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Date de publication : 28/07/2010
Date de péremption : 03/09/2010
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Conception-réalisation d'un centre de tri d'emballages ménagers. Procédure de type conception réalisation, assimilable à un concours. Conception technique, realisation, essais et mise en service d'une unité de tri des déchets ménagers recyclables (VRD, terrassement, batiment, process, annexes...). Cette unité sera d'une capacité de 15 000 tonnes en 1 équipe et 30 000 t en 2 équipes, acceptant les emballages multi-matériaux (hors verre) et en apport volontaire (corps plats, corps creux), conditionnés en vrac et en sacs; attente des meilleures technologies disponibles et intégration de l'évolution possible des consignes de tri. CPV: 45222100, 43411000, 71320000.

2010/S 144-221939 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Sotraval 179 bd de l'Europe Contact: Mr Robin Jean-René 29200 Brest FRANCE Téléphone +33 298478676 Courrier électronique (e-mail): contact@sotraval.fr Fax +33 298478670 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.synapse-ouest.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Autre sem Environnement
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Conception-réalisation d'un centre de tri d'emballages ménagers.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Conception et exécution Lieu principal d'exécution ZA de Saint-Eloi nord, 29800 Plouedern, FRANCE. Code NUTS FR522
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Procédure de type conception réalisation, assimilable à un concours. Conception technique, realisation, essais et mise en service d'une unité de tri des déchets ménagers recyclables (VRD, terrassement, batiment, process, annexes...). Cette unité sera d'une capacité de 15 000 tonnes en 1 équipe et 30 000 t en 2 équipes, acceptant les emballages multi-matériaux (hors verre) et en apport volontaire (corps plats, corps creux), conditionnés en vrac et en sacs; attente des meilleures technologies disponibles et intégration de l'évolution possible des consignes de tri.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45222100, 43411000, 71320000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 16 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Budget propre de Sotraval. Le paiement des factures sera effectué par avances et/ou selon l'avancement du chantier. Modalités de paiement par virement dans les délais en vigueur.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de de groupement conjoint avec solidarité du mandataire. L'Un des prestataires membre du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. L'un des membres du groupement aura la capacité de signer une demande de permis de construire (agrément valide auprès de l'ordre des architectes). Sotraval suggère que le mandataire du groupement puisse être l'intégrateur du process.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du
   6. 6.2005. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le pouvoir justifiant l'habilitation de la personne à engager la société. DC4: lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. Dc5: justificatif au mandat habilitant. DC7: attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait au 31.12.2008 à toutes les obligations en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts à cotisation exigible à cette date. Dans le cas d'entreprises groupées, chaque membre du groupement devra fournir chacune des pièces mentionnées au 2) du présent article, en précisant le domaine d'intervention de sa prestation à l'intérieur du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices. Bilan ou extrait de bilan concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi. Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - une liste des prestations de conception et de travaux exécutés au cours des cinq dernières années (centres de tri d'une capacité horaire > 6t/heure pour des collectes multi-materiaux; centres de tri accueillant plus de 10 000 tonnes par an ;conception d'unités industrielles en architecture ; construction de sites industriels en VRD et bâtiments). Le candidat devra produire des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur. Lorsque le destinataire a été un acheteur privé, il produira une certification de l'acheteur, ou, à défaut, simplement une déclaration de l'opérateur économique:  - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - les certificats de qualifications professionnelles des entreprises. La preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate ; et notamment une attestation d'inscription auprès de l'ordre des architecte ou équivalent. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Pour prouver qu'il disposera des moyens nécessaires à l'exécution du marché dans le cas où il envisage de faire appel à des co-traitants ou des sous-traitants, le candidat (ou le mandataire du groupement) produira un engagement écrit de ces entités tierces.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé 3 nombre maximal 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Outre le critère de la recevabilité/d'exclusion des candidats mentionné à la rubrique III.2.1 et le niveau minimum de capacité technique mentionné à la rubrique III.2.3, les candidats seront sélectionnés après examen des renseignements fournis en application des rubriques III.2.2 et III.2.3 selon les critères pondérés suivants:
 
1.Capacité professionnelle et technique (75 %);
 
2.Capacité financière (25 %).
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010-07
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de préinformation Numéro d'avis au JO: 2010/S 100-151356 du 26.5.2010
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   3. 9.2010 - 12
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS L'attention des candidats est appelée sur le fait que, en l'absence de formulaire spécifique au sens de l'ordonnance no 2005-649 du
   6. 6.2005 et du décret no2005-1742 du 30.12.2005, le présent avis de publicité s'appuie sur le seul formulaire disponible. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP
:
23.7.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte, CS 44416 35044 Rennes Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-rennes@juradm.fr Téléphone +33 223212828 Fax +33 299635684 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics 6 quai Ceineray, BP 35515 44035 Nantes Cedex FRANCE Téléphone +33 240086464 Fax +33 240476666
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte, CS 44416 35044 Rennes Cedex FRANCE Téléphone +33 223212828 Fax +33 299635684
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.7.2010
 
 
C L A S S E    C P V
43411000 - Machines de tri et de criblage 
45222100 - Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 
71320000 - Services de conception technique 

 
            

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