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Date de publication : 12/04/2011
Date de péremption : 20/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Conception et réalisation graphique et technique du site Internet des Juridictions financières comprenant le lot 1 - prestations de conseils et de réalisation graphique, ergonomique et de navigation du site et le lot n° 2 - prestations informatiques. La présente consultation à pour objet la conception et la réalisation graphique et technique du site internet des juridictions financières comprenant le lot n° 1 - prestations de conseils et de réalisation graphique, ergonomique et de navigation du site et le lot n° 2 - prestations informatiques. CPV: 72420000.

2011/S 71-116228 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Cour des comptes 13 rue Cambon Contact: DAFCG-DCP Attn: Nicole Mukuna-Trouet 75001 Paris FRANCE Téléphone +33 142985408 Courrier électronique (e-mail): nmukunatrouet@ccomptes.fr Fax +33 142989568 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Cour des comptes 13 rue Cambon Attn: Nicole Mukuna-Trouet 75100 Paris Cedex 01 FRANCE Téléphone +33 142985408 Courrier électronique (e-mail): nmukunatrouet@ccomptes.fr Fax +33 142989568 internet: https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Cour des comptes 13 rue Cambon Attn: Nicole Mukuna-Trouet 75100 Paris Cedex 01 FRANCE Téléphone +33 142985408 Courrier électronique (e-mail): nmukunatrouet@ccomptes.fr Fax +33 142989568 internet: https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Cour des comptes - département de la commande publique 13 rue Cambon 75100 Paris Cedex 01 FRANCE internet: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Conception et réalisation graphique et technique du site Internet des Juridictions financières comprenant le lot 1 - prestations de conseils et de réalisation graphique, ergonomique et de navigation du site et le lot n° 2 - prestations informatiques.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 7 Lieu principal de prestation cour des comptes, 75001 Paris, FRANCE. Code NUTS FR101
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Fréquence et valeur des marchés à attribuer Cette opération est traitée par accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/ce, qui sera conclu sous la forme d'un marché mixte comportant une partie à bons de commande au sens de l'article 77 du décret 2006-975 du
   1. 8.2006 portant code des marchés publics français.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La présente consultation à pour objet la conception et la réalisation graphique et technique du site internet des juridictions financières comprenant le lot n° 1 - prestations de conseils et de réalisation graphique, ergonomique et de navigation du site et le lot n° 2 - prestations informatiques.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 72420000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Chaque marché est mixte, comprenant une partie forfaitaire et une partie unitaire à bons de commande, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Lot n° 1: prestations de conseils et de réalisation graphique, ergonomique et de navigation du site: poste 1 - conseils et recommandations / prix forfaitaires, poste 2 - réalisation graphique, ergonomique et de navigation / prix forfaitaires et prix unitaires à bons de commande. Pour la partie à bons de commande: pas de montant minimum / montant maximum pour la durée du marché: 50 000 EUR (HT).
Lot n° 2: prestations informatiques - tranche ferme: poste 1 - conception technique / prix forfaitaires, poste 2 - développement, intégration, recette et garantie / prix forfaitaires, poste 3 - reprise des données et continuité de service / prix forfaitaires, poste 4-formation, transfert de compétence et manuels utilisateurs / prix forfaitaires et poste 5 - mise en production / prix forfaitaires. Tranche conditionnelle n° 1: poste 6 - maintenance corrective / prix forfaitaires. Tranche conditionnelle n° 2: poste 7 - maintenance évolutive / prix unitaires à bons de commande, sans montant minimum annuel / montant maximum annuel 80 000 EUR (HT). Tranche conditionnelle n° 3: poste 8 - développement, intégration, recette et garantie d'une application I phone - I pad / prix forfaitaires.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Lot n° 2: prestations informatiques - la durée initiale du lot 2 est de vingt (20) mois à compter de l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot 2 de commencer les prestations lui incombant. Le marché pourra ensuite être reconduit expressément deux (2) fois pour une période de douze (12) mois à compter de la date anniversaire de la notification de la décision d'affermissement de la TC1. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quarante huit (48) mois. Nombre de reconductions éventuelles 2 INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Prestations de conseils et de réalisation graphique, ergonomique et de navigation du site
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Prestations de conseils et de réalisation graphique, ergonomique et de navigation du site (postes 1 et 2).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 72420000
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Le lot 1 comprend le poste 1: conseils et recommandations et le poste 2: réalisation graphique, ergonomique et de navigation.
Le délai d'exécution du lot 1 est de deux (2) mois à compter de la notification du marché jusqu'à la validation définitive des prestations à prix forfaitaires des postes 1 et
   2.  Attention
:
le mois d'août 2011 (du 1er au 31) sera neutralisé. Par conséquent, les prestations seront interrompues pendant cette période. LOT n° 2 INTITULÉ Prestations informatiques
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Prestations informatiques: décomposition du lot en tranches (postes 1 à 8).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 72420000
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS La tranche ferme comprend: le poste 1: conception technique, le poste 2: développement, intégration, recette et garantie, le poste 3: reprise des données et continuité de service, le poste 4: formation, transfert de compétence et manuels utilisateurs et le poste 5: mise en production.
Le délai d'exécution de la TF est de vingt (20) mois à compter de l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer les prestations. La tranche conditionnelle n° 1 comprend le poste 6: maintenance corrective. Le délai d'exécution de la TC1 est de douze (12) mois à compter de la date de notification de la décision d'affermissement de ladite tranche. La TC1 pourra ensuite être reconduite expressément une (1) fois pour une période de douze (12) mois. La tranche conditionnelle n° 2 comprend le poste 7: maintenance évolutive.
Le délai d'exécution de la TC2 courra de la date de notification de la décision d'affermissement de ladite tranche à la date de fin de la période de garantie. Elle pourra être reconduite expressément deux (2) fois pour une période de douze (12) mois. La Tranche conditionnelle n° 3 comprend le poste 8: développement, intégration, recette et garantie d'une application I phone - I pad. Le délai d'exécution de la TC3 est de quatre (4) mois à compter de la date de notification de la décision d'affermissement.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Ni cautionnement, ni retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement effectué sur crédit budgétaire de la cour des comptes sans subvention. Pas de financement par des fonds communautaires. Délai global de paiement: 30 jours. En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires applicables est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Règlement par mandat administratif et virement du comptable assignataire.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu avec une entreprise unique. En cas de groupement, avec un groupement solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les opérateurs économiques auront à produire un dossier complet pour chaque lot, comprenant les pièces suivantes: une lettre de candidature; si l'opérateur économique est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés. Par mesure de simplification, les entreprises peuvent utiliser, pour la présentation de ces documents, les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dûment renseignés et signés. Ces formulaires de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances sont disponibles à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour chaque lot: Une présentation indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. Une présentation concernant le chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour chaque lot: une présentation d'une liste des prestations vérifiables exécutées au cours des 3 dernières années pour la réalisation de marchés de même nature, notamment de sites internet avec mentions des délais de réalisation, dans des univers d'activités connexes (secteur public, secteur non marchand, secteur financier...). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Pout le lot 2: le candidat devra fournir la preuve, par tout moyen, de sa compétence technique sur l'outil de gestion de contenu Joomla! ou un outil de gestion de contenu équivalent sur le plan économique, technique et fonctionnel.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur CC-DSI-2011-13
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 20.5.2011 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet suivant: "www.marches-publics.gouv.fr" cliquer sur recherche avancée renseigner la rubrique "Ministère" en indiquant "Service du premier ministre" et la rubrique "Entité d'achat" par "SPM/CDC-Cour des comptes".
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement jusqu'au jour de remise des offres. Pour le lot no1: Les critères de jugement des offres et leur pondération sont les suivants: La valeur technique pondérée à 60 % appréciée sur la base des éléments du mémoire technique répartis de la façon suivante:
 1)Moyens humains dédiés à l'exécution du marché en précisant le profil des intervenants et leur domaine de compétence technique (voir fiche synthétique des profils): 20 %;
 2)Méthodologie mise en oeuvre par le candidat pour exécuter les prestations des Postes 1 et 2 conformément aux points a et b du mémoire technique: 40 %. Pour chacun de ces sous critères l'offre des candidats sera notée de 0 à 10 selon le barème décrit dans le Règlement de la consultation. Le prix pondéré à 40 % apprécié sur le montant total du cadre d'aide au dépouillement. Le prix des prestations est apprécié sur la base du montant total du cadre d'aide au dépouillement. Les offres seront notées sur 10 points après application de la formule décrite dans le Règlement de la consultation. Pour le lot n° 2: les critères de jugement des offres et leur pondération sont les suivants: le prix pondéré à 60 % apprécié sur le montant total du cadre d'aide au dépouillement. Le prix des prestations est apprécié sur la base du montant total du cadre d'aide au dépouillement. Les offres seront notées sur 10 points après application de la formule décrite dans le Règlement de la consultation. La valeur technique pondérée à 40 % appréciée sur la base des éléments du mémoire technique répartis de la façon suivante:
 1)Moyens humains dédiés à l'exécution du marché en précisant le profil des intervenants et leur domaine de compétence technique (voir fiche synthétique des profils): 20 %;
 2)Méthodologie mise en oeuvre par le candidat pour prendre en charge la conduite de projet dans son ensemble (La tranche ferme et toutes les tranches conditionnelles) conformément aux points a, b, c, d, e et f du mémoire technique: 20 %. Pour chacun de ces sous critères l'offre des candidats sera notée de 0 à 10 selon le barème décrit dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   8. 4.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml Fax +33 144594646 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif national de règlement amiable des litiges 6 rue Louise Weiss 75013 Paris. FRANCE Téléphone +33 144871717 Fax +33 144594646
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml Fax +33 144594646
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   8. 4.2011
 
 
C L A S S E    C P V
72420000 - Services de développement de l'internet 

 
            

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