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Date de publication : 24/11/2009
Date de péremption : 21/12/2009
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Conception, réalisation et installation d'oeuvres plastiques et/ou graphiques pour la décoration de talus bétonnés, de murs de soutènement et de murs d'ouvrage d'art situés le long des routes nationales de la Guadeloupe. Conception, réalisation et installation d'oeuvres plastiques et/ou graphiques pour la décoration de talus bétonnés, de murs de soutènement et de murs d'ouvrage d'art situés le long des routes nationales de la Guadeloupe. Il s'agit de concevoir et de réaliser 5 oeuvres plastiques et/ou graphiques qui recouvriront l'intégralité des talus bétonnés, des murs de soutènement et des murs d'ouvrage d'art. CPV: 92311000 - IA02

2009/S 226-324740 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Région Guadeloupe, avenue Paul Lacavé Petit-Paris, Contact: Direction des marchés publics, à l'attention de M. le président du Conseil régional, F-97100 Basse-Terre. Tél. +590 590804040. E-mail: dmp@cr-guadeloupe.fr. Fax +590 590804159.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cr-guadeloupe.fr.
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eguadeloupe.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Conception, réalisation et installation d'oeuvres plastiques et/ou graphiques pour la décoration de talus bétonnés, de murs de soutènement et de murs d'ouvrage d'art situés le long des routes nationales de la Guadeloupe.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Code NUTS: FR9.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Conception, réalisation et installation d'oeuvres plastiques et/ou graphiques pour la décoration de talus bétonnés, de murs de soutènement et de murs d'ouvrage d'art situés le long des routes nationales de la Guadeloupe.
Il s'agit de concevoir et de réaliser 5 oeuvres plastiques et/ou graphiques qui recouvriront l'intégralité des talus bétonnés, des murs de soutènement et des murs d'ouvrage d'art.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
92311000 - IA02.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options: Non. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: La Bouaye - Gosier
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Rn4 - le Gosier - section Poucet-Grande Ravine  - le talus vertical à l'état de béton projeté brut dit " de la Bouaye ".
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
92311000 - IA02.
LOT N° 2 INTITULÉ: Bas-du-Fort - Gosier
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Rn4 - le Gosier - échangeur de Bas-du-Fort - le talus incliné, actuellement à l'état de béton projeté brut, le long de la bretelle Bas-du-Fort vers Gosier, et les murs du passage inférieur sous les 4 voies de la Rn4.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
92311000 - IA02.
LOT N° 3 INTITULÉ: Beausoleil - Baie-Mahault
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Rn2 - Baie-Mahault - beausoleil - les 4 murs de soutènement de l'échangeur dit " de Beausoleil ", ainsi que les 4 faces visibles des poutres métalliques des tabliers des 2 ponts (actuellement peintes en bleu).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
92311000 - IA02.
LOT N° 4 INTITULÉ: Trou-aux-Chats - Capesterre-Belle-Eau
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Rn1 - Capesterre-Belle-Eau - section Trou-aux-Chats - le mur de soutènement à gauche dans le sens Basse-Terre vers Pointe-à-Pitre.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
92311000 - IA02.
LOT N° 5 INTITULÉ: Galéan - Gourbeyre
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Rn1 - Gourbeyre - section Galéan - le mur de soutènement à gauche dans la descente.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
92311000 - IA02.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Une avance sera versée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics.

Le délai global de paiement est celui déterminé par l'article 33 du décret no2008-1355 du 19.12.2008. Il est de 40 jours en 2009. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou le sous-traitant au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est le taux d'intéret légal augmenté de deux points. Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif, sur présentation d'une facture détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle, conformément aux dispositions du décret no 62-1589 du 29.12.1962 portant réglementation de la comptabilité publique.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement d'entreprises.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur du marché est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de pouvoir adjudicateur du marché tel est indiqué ci-dessus.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 à 47 et 52 du code des marchés public français, les articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du
   6. 6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,  - une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics ou du I de l'article 17 du décret du 30.12.2005 susvisé, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Nombre minimal envisagé:
   3. 
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: S'agissant d'une procédure de type restreinte, le pouvoir adjudicateur procèdera d'abord à une sélection de candidats. Seuls les candidats sélectionnés seront admis à présenter une offre. Les candidatures seront classées, pour chaque lot, par ordre décroissant après avoir été notées sur la base des deux critères suivants :
 - Critère 1 : compétences et moyens du candidat - pondération 60 %,  - Critère 2 : illustration d'expérience et références et/ou justificatifs de compétences (titres d'étudess ou autres) - pondération 40 %.
Chaque candidat sera noté sur 10.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique sur la base de la note explicative et des croquis. Pondération: 50 %.
 
2.Prix. Pondération: 30 %.
 
3.Délai de réalisation. Pondération: 20 %.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: MAPA 09-110.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 21.12.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le présent marché est passé compte tenu de son objet, selon la procédure adaptée prévue à l'article 30 du code des marchés publics.
Il s'agit d'une procédure de type restreinte avec dans un premier temps une sélection de candidats.

Les candidats doivent remettre un dossier de candidature comprenant :
 - le formulaire DC4 dûment rempli et signé,  - le formulaire DC5 dûment rempli et signé,  - tout document jugé utile à l'appréciation des capacités financières, techniques et professionnelles des candidats.

Les formulaires DC4 et DC5 ainsi que le présent avis sont disponibles sur la plateforme de dématérialisation de la région Guadeloupe :
https://www.eguadeloupe.com.
Modalités de remise des candidatures :
Sous enveloppe par courrier avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé avant la date et heure limites de dépôt à l'adresse suivante :
Conseil régional de la Guadeloupe, Hôtel de région, avenue Paul Lacavé, Petit-Paris, Direction des marchés publics, 2ème étage.
L'enveloppe portera la mention :
"Candidature pour le marché Conception, réalisation et installation d'oeuvres plastiques et/ou graphiques pour la décoration de talus bétonnés, de murs de soutènement et de murs d'ouvrage d'art situés le long des routes nationales de la Guadeloupe. Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".

Le nombre maximum de candidats qui seront pré-sélectionnés et invités à remettre, dans une phase ultérieure, des offres, est fixé à 3 pour chaque lot.

Les prestations concernent tout particulièrement les artistes sculpteurs, plasticiens ou designers, disposant de compétences et/ou d'une expérience professionnelle en matière d'aménagement et de traitement plastique des espaces urbains ou périurbains.
La durée du marché sera fonction de la durée de réalisation proposée par l'attributaire.

Les candidats admis à remettre une offre devront fournir une note explicative décrivant notamment les orientations retenues en terme de forme, d'esthétisme et de durabilité de l'oeuvre. Cette note d'une dizaine de page maximum sera accompagnée de croquis à titre d'illusttration. Les candidats admis à remettre une offre seront indemnisés forfaitairement à hauteur de 1 000 EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.11.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Basse-Terre, quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux, F-97109 Basse-Terre. E-mail: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. +590 590814538. URL: http://basse-terre.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax +590 590819670.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Basse-Terre, quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux, F-97109 Basse-Terre. E-mail: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. +590 590814538.
URL: http://basse-terre.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax +590 590819670.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.11.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
92311000 - Œuvres d'art 

 
            

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