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Date de publication : 13/08/2009
Date de péremption : 28/09/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Conception, réalisation, mise en production et maintenance d'une solution permettant d'assurer la dématérialisation de la chaîne de traitement des réponses aux questions des parlementaires aux membres du Gouvernement. La durée du marché est fixée à 19 mois. Le délai maximum d'exécution de chaque tranche est déterminé comme suit : - pour la tranche ferme : onze(11) semaines à compter de la notification du marché, - pour la tranche conditionnelle no1 : quatorze (14) mois et neuf (9) jours à compter de l'ordre de service portant affermissement de ladite tranche, - pour la tranche conditionnelle no2 : deux (2) mois à compter de l'ordre de service portant affermissement de ladite tranche. L'objectif du marché est d'assurer la conception, la mise en production, l'accompagnement au changement (communication, formation...) et la maintenance d'une application logicielle destinée à dématérialiser le processus de traitement des réponses aux questions (et métadonnées associées) des parlementaires par le Gouvernement. Le marché comporte : - 1) Une tranche ferme de conception : établissement des spécifications détaillées des contextes fonctionnel, technique et organisationnel de la solution à mettre en oeuvre, - 2) Une tranche conditionnelle 1 de mise en oeuvre de la solution comportant notamment les prestations suivantes : - prestation 1 : *Réalisation de la solution. *Mise en production du nouveau système. - prestation 2 : *Transfert de compétences aux équipes informatiques de la DJO, *Documentation technique complète à destination des équipes informatiques, en charge de la gestion, de l'hébergement et de l'exploitation de l'application. *Documentation complète à destination des utilisateurs. *Formation d'utilisateurs relais. - 3) Une tranche conditionnelle 2 de tierce maintenance applicative (à bons de commandes)

2009/S 154-224945 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Direction des Journaux Officiels, 26, rue Desaix, à l'attention de M. le Directeur, F-75727 Paris Cedex 156.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction des Journaux Officiels, 26, rue Desaix, Contact: Services des Moyens généraux-Pôle Achats, à l'attention de mme Jeanine Pollette, F-75727 Paris Cedex 15. E-mail: jeanine.pollette@journal-officiel.gouv.fr. Fax +33 140587965.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, Contact:
Services des Moyens généraux-Pôle Achats, à l'attention de mme Jeanine Pollette, F-75727 Paris Cedex 15. E-mail:
jeanine.pollette@journal-officiel.gouv.fr. Fax +33 140587965.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre. Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Conception, réalisation, mise en production et maintenance d'une solution permettant d'assurer la dématérialisation de la chaîne de traitement des réponses aux questions des parlementaires aux membres du Gouvernement.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service:
   7. 
Lieu principal de prestation: Chez le prestataire ainsi qu'au secrétariat général du Gouvernement, à la DJO et dans les locaux des entités raccordées en cas de nécessité (Paris).
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: La durée du marché est fixée à 19 mois.

Le délai maximum d'exécution de chaque tranche est déterminé comme suit :
 - pour la tranche ferme : onze(11) semaines à compter de la notification du marché,  - pour la tranche conditionnelle no1 : quatorze (14) mois et neuf (9) jours à compter de l'ordre de service portant affermissement de ladite tranche,  - pour la tranche conditionnelle no2 : deux (2) mois à compter de l'ordre de service portant affermissement de ladite tranche.
L'objectif du marché est d'assurer la conception, la mise en production, l'accompagnement au changement (communication, formation...) et la maintenance d'une application logicielle destinée à dématérialiser le processus de traitement des réponses aux questions (et métadonnées associées) des parlementaires par le Gouvernement.

Le marché comporte :
 - 1) Une tranche ferme de conception : établissement des spécifications détaillées des contextes fonctionnel, technique et organisationnel de la solution à mettre en oeuvre,  - 2) Une tranche conditionnelle 1 de mise en oeuvre de la solution comportant notamment les prestations suivantes :
 - prestation 1 :
*Réalisation de la solution.
*Mise en production du nouveau système.
 - prestation 2 :
*Transfert de compétences aux équipes informatiques de la DJO, *Documentation technique complète à destination des équipes informatiques, en charge de la gestion, de l'hébergement et de l'exploitation de l'application. *Documentation complète à destination des utilisateurs.
*Formation d'utilisateurs relais.
 - 3) Une tranche conditionnelle 2 de tierce maintenance applicative (à bons de commandes).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
72500000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Budget plafond du marché : 750 000
EUR(T.T.C.): En application des dispositions de l'article 35-1-1° du Code des Marchés publics, les offres supérieures audit budget seront déclarées inacceptables.
Pour la tranche conditionnelle no2 à bons de commande :
 - il n'est pas fixé de montant minimum,  - il est fixé un montant maximum de 75 000 EUR (T.T.C.).
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 19 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Sans objet.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur le budget propre des services du Premier ministre.
Pour chaque tranche constitutive du marché, une avance de 30 % est versée dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés publics et, le cas échéant, en application des dispositions du décret no 2008-1355 du 19.12.2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics et de la circulaire du 19.12.2008 relative au plan de relance de l'économie française.
Acomptes versés dans les conditions de l'article 91 du Code des marchés publics.
Paiement à 30 jours par virement administratif (article 98 du Code des Marchés publics).

Le non- affermissement d'une tranche conditionnelle ne donnera pas lieu au versement d'une indemnité de dédit.
L'affermissement d'une tranche conditionnelle avec retard ne donnera pas lieu au versement d'une indemnité d'attente.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme du groupement est libre lors de la remise des offres, cependant le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la forme du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché (article 51-7 du code des marchés publics). En cas de groupement, chaque membre du groupement doit présenter sa candidature dans les formes prescrites par la présente annonce et dans le Règlement de la Consultation. Pour ce faire, se conformer aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics. L'Élimination d'un membre du groupement entraîne l'élimination de tout le groupement. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements ou d'être mandataires de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Indication des effectifs du candidat ventilés par compétence, importance du personnel d'encadrement et évolution des effectifs cadres et non cadres, dans le domaine objet du marché pour chacune des trois dernières années précédant la date de remise des offres,  - déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et matériels auxquels se réfère le marché réalisés au cours des trois derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Références détaillées de moins de trois ans d'opérations similaires (au maximum, quatre références significatives) fournies avec présentation de coordonnées, chez les clients, de personnes susceptibles d'apporter des renseignements,  - déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage,  - certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes ou présentation de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur applicative, fonctionnelle et ergonomique de l'offre. Pondération: 30 %.
 
2.Valeur technique de l'offre. Pondération: 25 %.
 
3.Capacité à conduire le projet. Pondération: 25 %.
 
4.Prix des prestations. Pondération: 20 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09 77 F.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 28.9.2009 - 12:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 28.9.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS:
   1.  Précisions relatives à l'identité du Pouvoir adjudicateur : En complément des mentions de la section 1 de la présente annonce, il est précisé que les Services du Premier Ministre représentent le Pouvoir adjudicateur du présent marché.
La Direction des Services administratifs et financiers (Dsaf) est signataire du présent marché.
La direction des Journaux officiels assure la gestion de la consultation (dématérialisée ou non), la préparation du marché et le suivi de son exécution.
 
2.Le présent marché est un accord-cadre au sens de la Directive européenne 2004/18/ce du Parlement européen et du Conseil du 30 mars 2004.
 
3.Précisions relatives aux critères de sélection des offres :
En complément des informations de la section 4 de la présente annonce, les critères de sélection des offres sont détaillés comme suit :
 - valeur applicative, fonctionnelle et ergonomique de l'offre (pondération : 30 %),  - valeur technique de l'offre (pondération : 25 %) :
Ce critère est apprécié selon les items suivant, notés à importance égale :
*Scalabilité : capacité de la solution à absorber une augmentation de charge en ajoutant des ressources matérielles.
*Maintenabilité : intelligibilité de la solution, facilité proposée aux équipes techniques de la DJO pour prendre en main la solution et la faire évoluer, pourcentage du générique par rapport au spécifique.
*Coût induit par la solution : en terme de matériel, logiciel de base ou formation des exploitants nécessaires au bon fonctionnement de l'application. *Respect de la compatibilité avec le référentiel technologique de la DJO.
 - capacité à conduire le projet (pondération : 25 %) :
Ce critère est apprécié selon les items suivants notés à importance égale :
*Equipe de maîtrise d'oeuvre mise en place.
*Respect du planning du marché.
*Méthodologie et qualité.
 - prix des prestations (pondération : 20 %).
 
4.Recours à la sous-traitance :
En cas de recours à la sous-traitance uniquement, le candidat produit pour chaque sous-traitant présenté un engagement écrit de ce dernier ainsi qu'une déclaration de celui-ci qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir et les pièces permettant d'apprécier ses capacités techniques et financières. Le candidat retenu s'engagera à fournir une attestation sur l'honneur certifiant des capacités techniques et financières du sous traitant déclaré.
 
5.Conditions de remise des candidatures et/ou des offres :

Les candidats devront choisir l'un des modes de transmission proposés (par voie électronique ou format papier), ce choix est alternatif. Cependant, en application de l'article de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés (Journal Officiel du 29 août 2006, texte 11), les candidats qui choisissent de transmettre leur offre et/ou candidature par voie électronique sont autorisés à transmettre par voie postale ou contre récépissé une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique (CD-ROM, fichiers au format Pdf), soit sur support papier.

Le pli contenant la copie de sauvegarde doit respecter le formalisme décrit dans la présente annonce et, le cas échéant, dans le Règlement de la consultation; il doit parvenir, sous enveloppe cachetée à la direction des Journaux officiels avant les date et heure limites de réception des candidatures et/ou offres. En outre, l'enveloppe extérieure doit porter clairement la mention " Copie de sauvegarde ". Les copies de sauvegarde ne sont ouvertes que dans les cas prévus à l'article 11 de l'arrêté susvisé.
A) remise des candidatures et/ou des offres sous format électronique dans le cadre de la dématérialisation : Les candidats soumissionnent via la plate-forme " marches-publics.gouv.fr ". Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation, disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site. Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr afin de faciliter le maniement de la plate-forme. Le certificat électronique utilisé doit être conforme à l'article 6 de l'arrêté susmentionné. Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus. Si un programme malveillant est détecté dans un fichier relatif à la candidature ou à l'offre, la direction des journaux officiels fait application des articles 10 à 12 de l'arrêté susmentionné. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés ; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt, sera considéré comme hors délai.
Attention : Les fichiers doivent impérativement être
compressés(format.zip)avant toute transmission sous peine de ne pas être pris en charge par la plate-forme.
B) Remise des candidatures et/ou des offres sous format papier :

Les candidats doivent transmettre leur candidature et/ou offre, sous pli cacheté, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis au service contre récépissé à l'adresse suivante : Direction des Journaux officiels Service des moyens généraux - pôle Achats - bureau 209  - 26, rue Desaix 75727 Paris Cedex 15.
Ils porteront les mentions : " Marché de dématérialisation de la chaîne de traitement des réponses aux questions des parlementaires : no 09 77 F - ne pas ouvrir " Les dossiers parvenant après la date et l'heure limite fixée dans la présente annonce et, le cas échéant dans le Règlement de la Consultation, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés sans examen.
Sous réserve des dispositions du point a) ci-dessus, tous les documents devront être fournis en un exemplaire original et deux copies : il est demandé qu'au moins l'une des copies soit fournie sur support numérique (cd-rom, dvd-rom, clé usb).
 
6.Conditions d'obtention du document : Le Dossier de consultation des entreprises (Dce) peut-être obtenu par l'un des moyens suivants:
 - sur le portail de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.fr,  - sur demande adressée à l'attention de Mme Jeanine Pollette, soit par courrier électronique à l'adresse suivante jeanine.pollette@journal-officiel.gouv.fr, soit par télécopie au +33 140587965, soit par courrier postal à l'adresse suivante: Direction des Journaux Officiels À l'attention de Mme Jeanine Pollette - bureau 209 Service des Moyens Généraux - pôle Achats - 26, rue Desaix 75727 Paris Cedex 15.
 
7.Questions complémentaires : Les questions relatives au dossier de consultation des entreprises devront être formulées par écrit et adressées au Pôle Achats :
 - soit à partir de la plate-forme de dématérialisation :
www.marches-publics.gouv.fr,  - soit adressées par courrier électronique à l'adresse suivante :
jeanine.pollette@journal-officiel.gouv.fr,  - soit adressées par télécopie au numéro suivant : +33 140587965,  - soit contre récépissé à l'adresse suivante : Direction des Journaux officiels À l'attention de Mme Jeanine Pollette - bureau 209 - service des Moyens Généraux - pôle Achats. 26 rue Desaix- 75727 Paris Cedex 15. Les candidats ont jusqu'au 11.9.2009 à 15:00 pour faire parvenir à la DJO leurs éventuelles questions. Les réponses aux questions posées par l'ensemble des candidats leur seront communiquées par écrit au plus tard 6 jours avant la date de réception des offres. Il ne sera pas fait mention du nom des candidats ayant posé les questions. Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone. Aucune question parvenue à la direction des Journaux officiels après cette date ne sera traitée.
 
8.Précisions relatives aux lieux d'exécution du marché:
 - dans les locaux du titulaire,  - site de la direction des Journaux Officiels : 26, rue Desaix à Paris 15ème ,  - au secrétariat général du Gouvernement : 57 rue de Varenne à Paris 7ème,  - dans les locaux des entités raccordées en cas de nécessité (Paris).
 
9.Introduction des recours : voir article L 551-1 du Code de Justice administrative.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.8.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. Tél. +33 144594400.
Fax +33 144594646.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. Tél. +33 144594400. Fax +33 144594646.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.8.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
72500000 - Services informatiques 

 
            

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