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Date de publication : 17/12/2009
Date de péremption : 25/01/2010
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Conception et réalisation d'un nouvel EHPAD de 120 lits, d'une chaufferie et d'une cuisine centrale. Conception et réalisation d'un nouvel EHPAD de 120 lits, d'une chaufferie biomasse (bois / fioul) et d'une cuisine centrale pour le Centre hospitalier (205 lits) et l'EHPAD

2009/S 243-347837 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Centre hospitalier, 62 rue des Alpes, Contact: Centre hospitalier de La Mure, à l'attention de Mme Laure Spinard, directrice adjointe, F-38350 La Mure. Tél. +33 476814202. E-mail:
lspinard@ch-lamure.fr. Fax +33 476309443.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ch-lamure.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre. Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Conception et réalisation d'un nouvel EHPAD de 120 lits, d'une chaufferie et d'une cuisine centrale.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Conception et exécution.
Lieu principal d'exécution: 62 rue des Alpes, 38350 La Mure FRANCE.
Code NUTS: FR714.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Conception et réalisation d'un nouvel EHPAD de 120 lits, d'une chaufferie biomasse (bois / fioul) et d'une cuisine centrale pour le Centre hospitalier (205 lits) et l'EHPAD.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45215100.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: L'opération consiste en la construction, sur un terrain à l'est du CH, de 94 lits d'ehpad " hébergement traditionnel", de 26 lits en UHR (Unité d'hébergement Renforcé), de 5 places d'accueil de jour, d'une chaufferie centrale biomasse (bois/fuel) et d'une cuisine centrale répondant aux besoins du Centre hospitalier et de l'EHPAD.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 26 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Seule la garantie à première demande est autorisée, la caution personnelle et solidaire n'est pas valable.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement par le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur y compris par recours à l'emprunt.
Autofinancement : 14 %.
Subventions : 20 %.
Emprunts : 66 %.
Paiement par acomptes mensuels révisables.
Délai global de paiement: 50 jours (art. 98 du CMP).
Versement d'une avance forfaitaire dans les conditions définies à l'art.
87 du CMP.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché de conception - réalisation sera attribué à un groupement conjoint avec mandataire solidaire d'opérateurs économiques composé de:
 1)Une entreprise générale de travaux ou un groupement solidaire d'entreprises de travaux;
 2)Un ou plusieurs architectes ;
 3)Un ou plusieurs BET compétents dans toutes les techniques de base du bâtiment et du génie civil (VRD, structure, fluides, ssi, hqe) et en cuisine.

Le mandataire du groupement de concepteurs - réalisateurs sera l'entreprise générale de travaux ou l'entreprise chargée du gros oeuvre au sein du groupement d'entreprises solidaires.
Chaque membre du groupement ne peut participer qu'à un seul groupement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.
Architecte en application de la loi no 77-2 du
   3. 1.1977 sur l'architecture ou diplôme équivalent pour les candidats étrangers. Peuvent participer les architectes étrangers établis dans un État membre de l'EEE qui, selon les prescriptions réglementaires de leur État d'établissement, sont autorisés au jour de l'avis à porter le titre d'architecte ou si la dénomination professionnelle n'est pas régie par des dispositions particulières, les personnes physiques qui disposent d'un diplôme, certificat ou titre dont la reconnaissance est accordée conformément à la directive no 85-384-cee de conseil du 10.6.1985.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Lettre de candidature et si groupement habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC4 ou équivalent);
 2)Déclaration du candidat (DC5 ou équivalent), les formulaires DC4 et DC5 sont disponibles sur le site : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/ colo_struct_marc_publ/index.html;
 3)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 43 du CMP;
 4)Copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire;
 5)Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 6) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
 7)Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 8)Une note d'organisation faisant apparaître les moyens matériels (informatiques et outils méthodologiques), le détail des équipes en phase conception et réalisation (organigramme de l'équipe pour chaque phase faisant ressortir les rôles de chacun et l'organisation des relations avec la maîtrise d'ouvrage et ses assistants + noms et CV des personnes chargées de l'exécution du marché);
 9)Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de chaque entité du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; 10) Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; 11) Le constructeur doit présenter des références faisant ressortir des missions de construction de bâtiments médico-sociaux, de chaufferies biomasse (bois/fuel) et de cuisines centrales de complexité et d'importance comparable à l'objet du marché concernant des ouvrages terminés au cours des 3 dernières années ou en cours de travaux; 12) Pour l'architecte : un dossier photo de 5 références significatives concernant des missions dans le domaine faisant l'objet de la consultation pour des ouvrages terminés au cours des 3 dernières années ou en cours avec les indications suivantes: nom du maître d'ouvrage, missions réalisées, montant de la mission, nature et importance de l'opération, montant des travaux, date de réalisation ou avancement des travaux 13) Pour le/les BET : Un dossier photo de 5 références significatives concernant des missions dans le domaine faisant l'objet de la consultation pour des ouvrages terminés au cours des 3 dernières années ou en cours avec les indications suivantes: nom du maître d'ouvrage, missions réalisées, montant de la mission, nature et importance de l'opération, montant des travaux, date de réalisation ou avancement des travaux.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Nombre d'opérateurs envisagé
   5. 
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 10-0001.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 25.1.2010 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Une prime d'un montant maximum de 82 000 EUR hors taxes sera attribuée aux candidats ayant présenté une offre en tout point conforme au cahier des charges remis. La rémunération de l'attributaire du marché tient compte de la prime qu'il a reçue.

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté.
L'enveloppe extérieure devra porter la mention : " Candidature pour le marché de conception - réalisation d'un nouveau bâtiment EHPAD de 120 lits, d'une chaufferie et d'une cuisine centrale- ne pas ouvrir avant séance d'ouverture des plis".
Cette enveloppe comprendra l'ensemble des pièces visées au paragraphe III 2 " Conditions de participation " du présent avis.

Les candidatures devront être remises contre récépissé ou, si elles sont envoyées par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : Centre hospitalier de la Mure, secrétariat de direction, 62 rue des Alpes 38350 La Mure (de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00) avant la date et heure limite indiquées au présent avis.

Les candidatures peuvent également être déposées par voie électronique sur le site Internet : www.achat-hopital.com.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les formats relatifs au "Pack office" (word, excel etc..).
Afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les soumissionnaires ne doivent pas utiliser les fichiers exécutables notamment les "Exe", ni les "Macros commandes" inclues dans les documents non exécutables.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re - matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.12.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, F-38022 Grenoble.
E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. +33 476429000. Fax +33 476422269.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, F-38022 Grenoble. E-mail:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. +33 476429000. Fax +33 476422269.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.12.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45215100 - Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 

 
            

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