Contact Inscription gratuite Connexion
annonces appels offres marches publics
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 11/03/2011
Date de péremption : 11/04/2011
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Conception et réalisation de pré-tests et de post-tests de supports de communication et de campagnes de communication. Conception et réalisation de pré-tests et de post-tests de supports de communication et de campagnes de communication. Lot 1: conception et réalisation de pré-tests de supports de communication et de campagnes de communication; Lot 2: conception et réalisation de post-tests de supports de communication et de campagnes de communication. CPV: 79320000.

2011/S 49-080745 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT MTSFP 14 avenue Duquesne Contact: M. Laurent Setton, représentant du pouvoir adjudicateur Attn: Didier Hubler 75007 Paris FRANCE Téléphone +33 140567883 Courrier électronique (e-mail): didier.hubler@sante-travail.gouv.fr Fax +33 140567512 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1166&orgAcronyme=e8r Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ministère du travail, de l'emploi et de la santé DICOM 14 avenue Duquesne Attn: Dominique Allory 75007 Paris FRANCE Téléphone +33 140567616 Courrier électronique (e-mail): dominique.allory@sante-travail.gouv.fr Fax +33 140565159 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ministère du travail, de l'emploi et de la santé DICOM 14 avenue Duquesne Attn: Didier Hubler 75007 Paris FRANCE Téléphone +33 140567883 Courrier électronique (e-mail): didier.hubler@sante-travail.gouv.fr Fax +33 140567512
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Conception et réalisation de pré-tests et de post-tests de supports de communication et de campagnes de communication.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 10 Code NUTS FR101
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 48
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Conception et réalisation de pré-tests et de post-tests de supports de communication et de campagnes de communication.
Lot 1: conception et réalisation de pré-tests de supports de communication et de campagnes de communication;
Lot 2: conception et réalisation de post-tests de supports de communication et de campagnes de communication.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79320000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Le marché a une durée initiale de 12 mois à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible trois fois à la date d'anniversaire de sa notification par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur. Sa durée totale, reconduction comprise, ne peut excéder 48 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Se référer à la rubrique II.2.1.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ lot 1: pré-tests de supports de communication et de campagnes de communication
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Il s'agira de pré-tester les supports de communication de tout type, notamment les documents écrits d'information ou les projets de spots télévisés ou radiophoniques.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79320000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE
Lot no1: sans montant minimum ni montant maximum. A titre d'information, le montant annuel des commandes passées s'est élevé en moyenne à 43 500 EUR hors taxes. A titre indicatif, au total, 7 pré tests ont été commandés de 2008 à 2010.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Marché fractionné à bons de commande. LOT n° 2 INTITULÉ lot 2: post-tests de supports de communication et de campagnes de communication
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Il s'agira de post-tester l'impact de campagnes d'information média et/ou hors media ou de toute autre action de communication.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79320000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE
Lot 2: sans montant minimum ni montant maximum. A titre d'information, le montant annuel des commandes passées s'élève en moyenne à 145 000 EUR HT. A titre indicatif, au total, 10 post tests ont été commandés de 2008 à 2010.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement par les ressources propres du ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Paiement par virement administratif après service fait selon les règles de la comptabilité publique. Conformément au décret no2002-232 du 21.2.2002, le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous traitant, le bénéficie d'intérêts moratoires. Le taux des intérêt moratoires est égal au taux d'intérêt de l'opération de refinancement prinicpal la plus récente effectuée par la Banque centrale avant le premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas d'attribution du marché, le groupement se verra imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ne pourront présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité d'entrepreneur individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entreprises, il devra indiquer la forme juridique du groupement et désigner l'entreprise mandatée pour représenter l'ensemble des membres du groupement.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira une lettre de candidature signée (formulaire DC1).
Le candidat fournira également un formulaire DC2 (déclaration du candidat) dans lequel il indiquera ou fournira en annexe les renseignements suivants:  - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,  - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,  - déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-3 et L. 5212-4 du nouveau code du travail. Les formulaires précités sont disponibles sur les liens suivants: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat fournira un formulaire DC2 (déclaration du candidat) dans lequel il indiquera ou présentera en annexe les renseignements suivants:  - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé (les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique),  - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,  - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités. Pour l'exécution du marché. Les renseignements demandés ci-dessus seront formulés dans le cadre des formulaires DC1 et DC2 dûment complétés et signés par une personne habilitée à engager l'entreprise. Les formulaires précités sont disponibles sur les liens suivants: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Les capacités professionnelles seront appréciées en fonction des renseignements sur les effectifs et les références. Les références exposées devront être en rapport avec l'objet du lot soumissionné.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: - Principaux pré et post tests effectués au cours des trois dernières années sur des sujets et des problématiques d'intérêt général ou de politiques publiques (coefficient de pondération: 50 %),  - Moyens humains: effectifs globaux et taux d'encadrement sur les trois dernières années, titres d'études et et titres professionnels (coefficient de pondération: 50 %). Méthode de notation utilisée: Pour chaque critère de sélection des candidatures, une note sera attribuée sur la base du référentiel suivant:  - 1: insatisfaisant,  - 2: plutôt insatisfaisant,  - 3: plutôt satisfaisant,  - 4: satisfaisant. Chaque note obtenue sera pondérée par le coefficient propre à chaque critère. Le total des notes pondérées donnera la note finale.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Maîtrise des techniques et qualité de la méthodologie proposée. Pondération 30
 
2.Qualification et expérience des intervenants affectés à l'éxécution des prestations et à leur restitution. Pondération 30
 
3.Prix des prestations. Pondération 30
 
4.Délais de réalisation et de restitution des études. Pondération 10
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur lot 1 201183013 lot 2 201183014
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 11.4.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Conditions de remise des candidatures: les candidats remettront leurs candidatures soit sous format "papier " (voie postale ou coursier) soit par "voie électronique" (attention, sous peine de voir leur dossier rejeté et déclaré irrecevable, les candidats devront impérativement opter pour un seul et unique mode d'envoi).
Les candidatures remises sous format "papier" devront être adressées sous pli cacheté et porter impérativement la mention "Dicom - ne pas ouvrir - AOR conception de tests de supports de communication "avec indication du ou des lots soumissionnés.  - En cas de dépôt par coursier, les candidatures seront adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé - délégation à l'information et à la communication division du budget, des ressources humaines et des affaires générales (M Hubler, pièce 7315) 10 place des 5 Martyrs du Lycée Buffon - 75015 Paris, FRANCE,  - En cas d'envoi postal, les candidatures seront adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé - délégation à l'information et à la communication, division du budget, des ressources humaines et des affaires générales (M Hubler, pièce 7315) 14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP, FRANCE. En cas de dépôt par "voie électronique", la transmission électronique des candidatures devra être réalisée via le réseau Internet, par le biais de la plate-forme des marchés interministérielle (PMI) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. La référence de la consultation est la suivante: " dicom ". L'intitulé de la consultation est le suivant: " conception et réalisation de pré-tests et de post-tests ".
Les candidats sont invités à vérifier préalablement, avant même le jour effectif de remise de leur candidature, la conformité de leur matériel informatique aux pré-requis techniques de la PMI. Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site. Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr afin de faciliter le maniement de la plate-forme. La candidature, présentée sous la forme d'une lettre de candidature (formulaire DC1) et d'une déclaration du candidat (formulaire DC2) transmis par voie électronique, sera obligatoirement signée électroniquement. La candidature doit être accompagnée d'un certificat de signature électronique. Le certificat électronique utilisé doit être conforme à l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Tous les autres documents, pièces et certificats qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une procédure papier doivent être obligatoirement signés électroniquement dans le cadre d'une procédure dématérialisée (attestations sur l'honneur).
Les plis transmis par voie électronique seront horodatés; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera irrecevable.
Une candidature remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier sera déclarée irrecevable. Pour toute question sur la PMI, les candidats peuvent se rendre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome, contacter pmi.support@atexo.com ou téléphoner au +33 0820207743.
Le dossier de consultation sera uniquement adressé aux candidats sélectionnés par l'administration. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   9. 3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juriadm.fr Téléphone +33 144594400 internet: http://www.ta-paris.juriadm.fr Fax +33 144594646
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours se référer au greffe du tribunal administratif cité ci-dessus
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   9. 3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
79320000 - Services de sondages d'opinion 

 
            

NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR