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appel-offre
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Date de publication : 27/05/2010
Date de péremption : 30/06/2010
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Conception-réalisation de réhabilitation et maintenance énergtique pour 231 logements collectifs. Le titulaire aura pour mission : 1 - La conception, réalisation et maintenance énergétique de travaux ayant pour but principal la réduction des consommations énergétiques, et des émissions de gaz à effet de serre, 2 - la conception réalisation de travaux de réhabilitation et mise aux normes dans les logements, les parties communes et l'aménagement des espaces extérieurs. 3 - la maintenance énergétique de l'ensemble immobilier, suite à sa livraison, pour une durée de 4 ans : -- 1 année probatoire, -- 3 années d'exploitation. 4 - la restructuration des espaces existants inoccupés La méthode de consultation a été choisi afin de répondre aux exigences techniques et thermiques de ce dossier, et surtout à l'objectif de garantie énergétique. CPV: 45453100.

2010/S 101-153439 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT ESH Logirep 127 rue Gambetta BP 135 Attn: Stéphane Wallon 92154 Suresnes FRANCE Téléphone +33 140994531 Courrier électronique (e-mail): wallon.s@logirep.fr, maillet.c@logirep.fr Fax +33 140994508 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Entreprise sociale pour l'habitat Logement et développement collectif
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Conception-réalisation de réhabilitation et maintenance énergtique pour 231 logements collectifs.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Conception et exécution Lieu principal d'exécution 1 à 9, allée du Cèdre 2 à 10, allée des Erables 15 à 19 rue de la Petite Saussaie 94400 Vitry-sur-Seine, FRANCE Code NUTS FR107
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le titulaire aura pour mission : 1 - La conception, réalisation et maintenance énergétique de travaux ayant pour but principal la réduction des consommations énergétiques, et des émissions de gaz à effet de serre, 2 - la conception réalisation de travaux de réhabilitation et mise aux normes dans les logements, les parties communes et l'aménagement des espaces extérieurs. 3 - la maintenance énergétique de l'ensemble immobilier, suite à sa livraison, pour une durée de 4 ans :  -- 1 année probatoire,  -- 3 années d'exploitation. 4 - la restructuration des espaces existants inoccupés La méthode de consultation a été choisi afin de répondre aux exigences techniques et thermiques de ce dossier, et surtout à l'objectif de garantie énergétique.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45453100
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale 231 logements
II.2.2)Options Oui description de ces options: Optimisation foncière du site, proposition d'extension des bâtiments, avec un bilan énergétique dissocié.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 72 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Sera indiqué au CCAP.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Fonds propres, emprunts et subventions.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les opérateurs peuvent se présenter seul, ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le mandataire sera l'opérateur en charge de la plus importante fraction économique du contrat.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui
Une indemnité de 15 000' sera versée à chaque candidat sélectionné, ayant remis une offre finale conforme, mais non retenue.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - DC4 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, rubrique formulaire)  - DC5 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, rubrique formulaire),  - DC6,  - DC7,  - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,  - extrait Kbis de moins de 3 mois,  - attestations d'assurances responsabilité civile et décennale en cours de validité,  - déclaration sur l'honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner. Mentionnées à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du
   6. 6.2005.  - pouvoir de la personne habilitée à signer le marché.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaire global des 3 dernières années avec la part de travaux similaires en matière de réhabilitation de logements sociaux (il doit être supérieur à trois fois le coût objectif de travaux).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Éléments nécessaires :  - présentation du candidat : composition, répartition des tâches, compétences,  - présentation des moyens matériels, techniques et humains, pour le candidat,  - références exemplaires du candidat en matière de réhabilitation "classique" et "énergétique" en milieu occupé (3 maxi, un format A3 par référence),  - lettre du motivation du candidat,  - certificats de qualifications professionnelle et / ou ses certificats de qualité. Ou tout autre moyen attestant que le candidat dispose des compétences ou réaliser les travaux.  - joindre le détail des engagements pris dans la certification,  - le candidat fournit pour chacun des opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés dans le présent formulaire justifiant de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Les compétences spécifiques exigées des candidats sont les suivantes :  - Entreprise Générale,  - Maîtrise d'oeuvre (archi / BET),  - Entreprise de maintenance énergétique.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé 3 nombre maximal 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: - garanties et capacités techniques et financières suffisantes, capacité d'assurer un contrat de maintenance, moyen humain et technique,  - prestations similaires compte tenu de la spécificité du marché : compétence technique en matière de réhabilitation énergétique et réhabilitation classique en milieu occupé et capacité de maintenance,  - rejet des candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 17 et 18 du décret n°2005-1742,  - rejet des candidatures non accompagnés des pièces mentionnées.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Oui
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur Vitry-sur-Seine - Réhabilitation énergétique de 231 logements - résidence Saussaie
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 25.6.2010 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 30.6.2010 - 10:00
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
   6. 7.2010
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Calendrier prévisionnel :  - Appel à candidature : 26.5.2010,  - Envoi des dossiers au candidats retenus :
   6. 7.2010,  - Remise des offres 18.8.2010,  - Analyse des offres aout 2010,  - Choix du candidat : septembre 2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande Instance de Nanterre 179-191 avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre FRANCE
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Article 1441-1 et suivants du code de procédure civile.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Point de contact susmentionné au I.1)
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25.5.2010
 
 
C L A S S E    C P V
45453100 - Travaux de remise en état 

 
            

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