Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
annonces appels offres marches publics
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 21/04/2010
Date de péremption : 31/05/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Concertation sur le projet urbain Garibaldi. Le marché a pour objet la conception et la mise en oeuvre de la concertation sur le projet urbain Garibaldi. Il s'agira de proposer et mettre en oeuvre des méthodes favorisant l'écoute et l'expression de la population, d'être en capacité d'animer des réunions et des groupes de travail, de proposer des outils innovants. CPV: 79416200, 79311200.

2010/S 77-115152 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté urbaine de Lyon 20 rue du Lac, BP 3103 Contact: direction de la communication externe Attn: M. le président 69399 Lyon Cedex 03 FRANCE Fax +33 478634605 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://marches.grandlyon.com Adresse du profil d'acheteur http://marches.grandlyon.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté urbaine de Lyon 20 rue du Lac, BP 3103 Contact: direction de la communication externe Attn: Anne Bléchet 69399 Lyon Cedex 03 FRANCE Fax +33 478634605 internet: http://marches.grandlyon.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté urbaine de Lyon 20 rue du Lac, BP 3103 Contact: direction de la communication externe Attn: Anne Bléchet 69399 Lyon Cedex 03 FRANCE Fax +33 478634605 internet: http://marches.grandlyon.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté urbaine de Lyon 20 rue du Lac Contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, niveau 5, pile orange 69399 Lyon Cedex 03 FRANCE internet: http://marches.grandlyon.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Autre eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Concertation sur le projet urbain Garibaldi.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 11 Code NUTS FR716
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 1 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Fréquence et valeur des marchés à attribuer Marché à bons de commande avec un minimum de 20 000 EUR (HT) et un maximum de 60 000 EUR (HT) sur la durée ferme du marché.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le marché a pour objet la conception et la mise en oeuvre de la concertation sur le projet urbain Garibaldi. Il s'agira de proposer et mettre en oeuvre des méthodes favorisant l'écoute et l'expression de la population, d'être en capacité d'animer des réunions et des groupes de travail, de proposer des outils innovants.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79416200, 79311200
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Montant minimum de 80 000 EUR (HT) et maximum de 240 000 EUR (HT) sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Reconductions dans le cadre de ce marché à bons de commande reconductible. Nombre de reconductions éventuelles 3
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent  - financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur,  - paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 35 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié,  - prix révisables par application d'une formule représentative,  - avance (article 87 code des marchés publics),  - acomptes (article 91 code des marchés publics).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Lettre de candidature (imprimé DC4) ou équivalent,  - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - Déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des plis.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)  - être en capacité d'animer une démarche de concertation sur un projet urbain comparable à celui objet du marché, apprécié au regard de références ou équivalents,  - titres d'études et professionnels dans les domaines suivants : gestion de projet, rédaction, animation (groupes, réunions, associations...) avérés par CV notamment ou équivalents.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.qualité de la valeur technique proposée (sous-critère 1 : pertinence de la note méthodologique proposée : 20 % ; sous-critère 2 : pertinence et diversité des méthodes de concertation proposées : 20 % ; compétence et expérience de l'équipe dédiée au projet : 20 %). Pondération 60 %
 
2.prix des prestations. Pondération 40 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10AO031
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 31.5.2010 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date:
   1. 6.2010 - 08:00 Lieu Hôtel de communauté, 20 rue du Lac, 69003 Lyon FRANCE. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Précisions sur les rubriques ci-dessus :  - précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,  - précision du 2-3 : le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004. Durée ferme d'une année à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année. Montant total minimum de 80 000 EUR (HT) et de maximum 240 000 EUR (HT),  - précision du
   4. 1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert,  - précision du
   4. 3.3 conditions d'obtention des documents : le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00.le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 10ao031,  - précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative,  - date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : octobre 2010. Forme des candidatures :  - les justificatifs visés aux points 3-2.2 et
   3. 2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,  - sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points
   3. 2.2 et
   3. 2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature,  - un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,  - La forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics). Modalités de remise des plis :
Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone +33 478141010
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,  - référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,  - référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,  - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),  - recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'État du 16.7.2007 - n° 291545).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
79311200 - Services de réalisation d'enquêtes 
79416200 - Services de conseil en relations publiques 

 
            

NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR