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Date de publication : 09/10/2008
Date de péremption :
Type de procédure : Avis d'attribution
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Concession d'aménagement du barrage de Sivens. Concession d'aménagement pour la réalisation d'une retenue collinaire d'une capacité de 1,5 million de m3 pour soutenir l'étiage de la rivière Tescou : choix de l'aménageur et passation d'une concession d'aménagement en application des articles L 300-4 et 300-5 et R 304 à R 311 du Code de l'Urbanisme. Cet ouvrage a été identifié comme solution structurante dans le cadre du Plan de Gestion des Etiages Divisionnaires du Tescou

2008/S 196-259330 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ ' SECTEURS SPÉCIAUX
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général du Tarn, Hôtel du Département, à l'attention de Mme la Responsable du Bureau des Marchés, F-81013 Albi. Tél. (33) 563 45 64 68. E-mail: bureaumarches.81@cg81.fr.
Fax (33) 563 45 66 38.
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l'entité adjudicatrice: www.cg81.fr.
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE: Eau.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION:
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Concession d'aménagement du barrage de Sivens.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Services.
Lieu principal d'exécution Commune de Lisle sur Tarn - Lieu-dit Sivens sur le ruisseau de Tescou.
Code NUTS FR627.
II.1.4)Description succincte du marché ou des acquisitions: Concession d'aménagement pour la réalisation d'une retenue collinaire d'une capacité de 1,5 million de m3 pour soutenir l'étiage de la rivière Tescou : choix de l'aménageur et passation d'une concession d'aménagement en application des articles L 300-4 et 300-5 et R 304 à R 311 du Code de l'Urbanisme. Cet ouvrage a été identifié comme solution structurante dans le cadre du Plan de Gestion des Etiages Divisionnaires du Tescou.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71322400.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S): Valeur 6 000 000,00 EUR. Hors TVA.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE:
IV.1.1)Type de procédure: Négociée avec mise en concurrence.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION:
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse.
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de marché Numéro d'avis au JO 2007/S 29-035286 du 10.2.2007.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
V.1)ATTRIBUTION ET VALEUR DU MARCHÉ: MARCHÉ N° 2008-001-eau INTITULÉ Concession d'aménagement du barrage de Sivens.
V.1.1)Date d'attribution du marché: 14.9.2007.
V.1.2)Nombre d'offres reçues:
   1. 
V.1.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué: Compagnie d'aménagement des côteaux de Gascogne, Chemin de l'Alette BP 449, F-65004 Tarbes.
V.1.4)Informations sur le montant du marché: Valeur totale finale du marché Valeur: 6 000 000,00 EUR.
Hors TVA.
V.1.5)Le marché est susceptible d'être sous-traité: Non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Le contrat a été signé le
   4. 8.2008.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, F-31000 Toulouse.
VI.3.2)Introduction des recours: - Référé précontractuel : la consultation peut faire l'objet d'un référé, dans les conditions de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative ; - recours pour excès de pouvoir : sur le fond, un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification, notamment celles portant attribution ou refus d'attribution du marché ; - recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dans les 2 mois de l'avis d'attribution étant précisé que le contrat est consultable au Conseil Général du Tarn.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   7. 10.2008.
 
 
C L A S S E    C P V
71322400 - Services de conception de barrages 

 
            

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