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Date de publication : 08/02/2011
Date de péremption : 21/03/2011
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Concession d'aménagement pour la réalisation d'une opération d'aménagement "les 4 routes" à la Courneuve. Concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération d'aménagement "les 4 routes" à La Courneuve (93), en application des articles L. 300-4 et R.300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme est de 34 000 mètres carrés de SHON environ dont: - 28 000 mètres carrés de SHON de logements, - 1 000 mètres carrés de SHON de commerce, - 15 000 mètres carrés de SHON d'équipements publics. CPV: 71000000, 45111291, 70120000, 45112700.

2011/S 26-041811 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté d'agglomération Plaine Commune direction de la commande publique, 2ème étage, bureau 2 2127, 21 avenue Jules Rimet Contact: Loren Clement Attn: M. le président 93218 Saint-Denis FRANCE Téléphone +33 155936363 Courrier électronique (e-mail): loren.clement@plainecommune.com.fr Fax +33 155935845 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.plainecommune.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.atol93.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Concession d'aménagement pour la réalisation d'une opération d'aménagement "les 4 routes" à la Courneuve.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Conception et exécution
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération d'aménagement "les 4 routes" à La Courneuve (93), en application des articles L. 300-4 et R.300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme est de 34 000 mètres carrés de SHON environ dont:  - 28 000 mètres carrés de SHON de logements,  - 1 000 mètres carrés de SHON de commerce,  - 15 000 mètres carrés de SHON d'équipements publics.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71000000, 45111291, 70120000, 45112700
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le traité de concession porte sur l'ensemble des missions nécessaires pour la mise en oeuvre de l'opération d'aménagement "les 4 routes" décrites plus précisément dans le règlement de consultation, téléchargeable selon les modalités décrites à la section Vi. L'opérateur proposera des préconisations environnementales et de développement durable que Plaine commune et la ville de la Courneuve souhaitent favoriser et généraliser dans les opérations d'aménagement.
Le traité de concession prend effet à compter de sa notification par la personne publique. Il prend fin après la réalisation des équipements publics et la commercialisation du foncier. La durée prévisionnelle de l'opération est de l'ordre de 5 ans. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au mois de juillet 2011.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les modalités de financement de l'opération sont la cession de charges foncières et d'études, et éventuellement les subventions publiques mobilisables (Europe, État, Région, ...). Une participation financière du concédant pourra être envisagée au vu du bilan prévisionnel de la concession. Son montant sera fixé dans le traité de concession.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Prestataire unique ou groupement. En cas de groupement, la forme demandée est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit de se présenter à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un groupement.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 ou forme libre),  - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre),  - déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés à l'article L. 1414-4 du code général des collectivités territoriales (forme libre),  - attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Les formulaires DC1 et DC2, sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, rubrique marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices et la part concernant des prestations similaires,  - Extrait de bilan des 3 derniers exercices clos,  - A défaut de production possible de ces documents, tout autre document équivalent justifiant la capacité financière du candidat.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Indication des moyens en personnel et matériel du candidat; - indication des titres d'études de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise; liste des références d'opérations d'aménagement similaires conduites par le candidat réalisées durant les 5 dernières années (date, lieu, maître d'ouvrage, programme, mission, budget). En cas de groupement, chaque membre devra remettre les mêmes documents permettant d'apprécier les capacités économiques, financières, professionnelles et techniques de chaque membre du groupement. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du traité de concession, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Une note précisera le rôle envisagé de chacun des membres du groupement.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:  - Capacités économiques et financières (30 %),  - Capacités techniques et professionnelles générales (moyens humains du candidat et expérience, notamment qualité des références en matière d'opérations d'aménagement complexes (60 %),  - Capacités techniques et professionnelles particulières en conduites d'opérations impliquant la mise en oeuvre de principes de développement durable (10 %).
Le nombre d'opérateurs envisagé susmentionné correspond au nombre maximum de candidats invités à présenter une offre.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Qualité des réponses apportées aux objectifs d'innovation et de performance écologique du projet d'aménagement définis par la communauté, dans le respect du programme et des projets préexistants, des exigences écologiques, du phasage et des délais de réalisation de l'opération. Pondération 10
 
2.Aptitude à conduire l'opération d'aménagement projetée appréciée au regard de la méthodologie proposée, laquelle comprend notamment: une proposition de calendrier et de phasage de l'opération; une méthodologie de coordination de l'ensemble des opérateurs qui interviendront sur le périmètre de l'opération d'aménagement, ce critère est apprécié en tenant compte des moyens humains affectés à l'opération et de la capacité à mener à bien une opération complexe par la mise en place d'un dispositif de gouvernance efficace. La méthodologie de travail proposée pour exécuter les prestations sera appréciée au regard de la coordination proposée des opérateurs et équipes de concepteurs et des modalités et conditions d'acquisition des terrains inclus dans le périmètre de l'opération. Pondération 40
 
3.Bilan financier prévisionnel. Pondération 50
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 21.3.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les candidats sont invités à télécharger la présente annonce et le règlement de la consultation correspondant à la phase I "sélection des candidatures" sur le site www.atol93.fr. La présente procédure de concession se déroulera via une procédure d'appel d'offres restreint, conformément aux dispositions des articles L. 300-4 et suivants et R. 300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme. Le déroulé est précisé dans le règlement de la consultation. Les candidats remettront, dans un premier temps, uniquement leur dossier de candidature. Les candidatures devront être remises en LRAR ou remises contre récépissé, à l'adresse susvisée au point I-1) du présent avis. Horaires de dépôt des plis: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. L'envoi des candidatures sous format électronique est admis via le site dont l'adresse Internet est la suivante: http://www.atol93.fr. Cf. Modalités RC point
   6. 2. Les plis porteront la mention "candidature pour la concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération d'aménagement "les 4 routes" - ne pas ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   4. 2.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montreuil 206 rue de Paris 93100 Montreuil FRANCE Téléphone +33 149202000 Fax +33 149202099
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Montreuil 206 rue de Paris 93100 Montreuil FRANCE Téléphone +33 149202000 Fax +33 149202099
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   4. 2.2011
 
 
C L A S S E    C P V
45111291 - Travaux d'aménagement du terrain 
45112700 - Travaux d'aménagement paysager 
70120000 - Achat et vente de biens immobiliers 
71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 

 
            

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