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Date de publication : 10/02/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération de revitalisation du centre ville de Pau. Concession d'aménagement au sens des articles L.300-4 et L.300-5 et R.300-4 à R.300-11 du code de l'urbanisme. L'opération comprend plusieurs volets (habitat incitatif, habitat et foncier coercitif, social, patrimonial, urbain, commercial, déplacements et stationnement, logement social, immobilier). Le budget prévisionnel de l'opération arrêté à l'issue des négociations engagées conformément à l'article R.300-8 du code de l'urbanisme, s'élève à 60 713 EUR HT : il porte sur la réalisation de 821 logements sur la durée du contrat, soit 10 ans. Une participation de la commune de 4 800 000 EUR sera versée au concessionnaire, incluant une somme de 1 000 000 EUR pour le pilotage global et le suivi animation de l'OPAH-RU. Le montant des travaux sur équipements publics s'élève à 9 395 000 EUR (HT)

2010/S 28-039162 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Pau, hôtel de ville - place Royale, à l'attention de Mme la députée - maire de Pau, 64036 Pau, FRANCE.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché: Concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération de revitalisation du centre ville de Pau.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Travaux.
Conception et exécution.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Concession d'aménagement au sens des articles L.300-4 et L.300-5 et R.300-4 à R.300-11 du code de l'urbanisme. L'opération comprend plusieurs volets (habitat incitatif, habitat et foncier coercitif, social, patrimonial, urbain, commercial, déplacements et stationnement, logement social, immobilier). Le budget prévisionnel de l'opération arrêté à l'issue des négociations engagées conformément à l'article R.300-8 du code de l'urbanisme, s'élève à 60 713 EUR HT : il porte sur la réalisation de 821 logements sur la durée du contrat, soit 10 ans. Une participation de la commune de 4 800 000 EUR sera versée au concessionnaire, incluant une somme de 1 000 000 EUR pour le pilotage global et le suivi animation de l'OPAH-RU. Le montant des travaux sur équipements publics s'élève à 9 395 000 EUR (HT).
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45111291, 45000000, 70122100, 71000000.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Négociée avec mise en concurrence.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de
 
1.Méthodologie proposée pour la conduite du projet. Pondération: 40.
 
2.Capacités professionnelles, techniques, financières de l'opérateur et qualité de l'équipe affectée à l'opération. Pondération: 30.
 
3.Modalités et pourcentage de rémunération de l'aménageur. Pondération:
30.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
V.1)Date d'attribution du marché: 28.1.2010.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   1. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: Société Immobilière et d'Aménagement du Béarn, 45 bd Alsace-Lorraine, 64000 Pau, FRANCE.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Publications antérieures concernant la même consultation :
JOUE no2009/S 97-139612 du 22.5.2009.
BOAMP A no98 du 23.5.2009 - annonce no193.
BOAMP B no98 du 23.5.2009 - annonce no217 le Moniteur des travaux publics du 29.5.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   5. 2.2010.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, 64000 Pau, FRANCE.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, 64000 Pau, FRANCE.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   5. 2.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
45000000 - Travaux de construction 
45111291 - Travaux d'aménagement du terrain 
70122100 - Services de vente de terrains 
71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 

 
            

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