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Date de publication : 18/12/2009
Date de péremption : 08/02/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Concession d'amenagement (pour la réalisation) de la ZAC du Manoir. Passation d'une concession d'aménagement en vue de la réalisation d'une zac d'habitations d'une superficie totale d'environ 19 hectares qui a pour but de finaliser l'urbanisation de la partie centrale de la commune par la création progressive d'un nouveau quartier pilote et innovant en matière d'habitat écologique de l'ordre de 350 logements environ à terme, de densité urbaine moyenne adaptée à l'identité rurale des plateaux. Ce projet d'aménagement devra être conduit dans une démarche environnementale, telle que l'approche environnementale de l'urbanisme ( aeu) ou similaire. La zac du manoir a été crée par délibération du conseil municipal en date du 19.10.2009. Logements collectifs : environ entre 40 et 50 %. Logements individuels : environ entre 50 et 60 % dont : 46 % maisons de ville, 20 % maisons de village, 34 % terrains libres à bâtir. Surface cessible de la zone : 11.4 hectares. Surface d'espaces collectifs et voiries : 7.6 hectares. Le programme prévisionnel des constructions à édifier à l'intérieur de la zac équivaut à 104 500 m2 de shon à vocation principale de logements. La conduite des études de réalisation( études archéologiques, études des sols, études concernant la recherche et sondages des cavités souterraines) ainsi que l'élaboration du dossier de réalisation en vue de son approbation par le conseil municipal. Il contiendra notamment le parti d'aménagement précisé par rapport au dossier de création, le programme détaillé des logements, et d'équipements publics, le dossier au titre de la loi sur l'eau, le programme des acquisitions foncières et le bilan financier prévisionnel de l'opération et éventuellement un complément à l'étude d'impact

2009/S 244-349349 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Mairie d'Isneauville, n/a, à l'attention de M. le maire d'isneauville, F-76230 Isneauville. Tél. +33 235323634. E-mail: f.cagnion@ville-isneauville.fr. Fax +33 235616766.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Concession d'amenagement (pour la réalisation) de la ZAC du Manoir.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Centre Bourg, 76230 Isneauville, FRANCE.
Code NUTS: FR.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Passation d'une concession d'aménagement en vue de la réalisation d'une zac d'habitations d'une superficie totale d'environ 19 hectares qui a pour but de finaliser l'urbanisation de la partie centrale de la commune par la création progressive d'un nouveau quartier pilote et innovant en matière d'habitat écologique de l'ordre de 350 logements environ à terme, de densité urbaine moyenne adaptée à l'identité rurale des plateaux.
Ce projet d'aménagement devra être conduit dans une démarche environnementale, telle que l'approche environnementale de l'urbanisme ( aeu) ou similaire.
La zac du manoir a été crée par délibération du conseil municipal en date du 19.10.2009.
Logements collectifs : environ entre 40 et 50 %.
Logements individuels : environ entre 50 et 60 % dont :
46 % maisons de ville, 20 % maisons de village, 34 % terrains libres à bâtir.
Surface cessible de la zone : 11.4 hectares.
Surface d'espaces collectifs et voiries :
   7. 6 hectares.

Le programme prévisionnel des constructions à édifier à l'intérieur de la zac équivaut à 104 500 m2 de shon à vocation principale de logements.
La conduite des études de réalisation( études archéologiques, études des sols, études concernant la recherche et sondages des cavités souterraines) ainsi que l'élaboration du dossier de réalisation en vue de son approbation par le conseil municipal. Il contiendra notamment le parti d'aménagement précisé par rapport au dossier de création, le programme détaillé des logements, et d'équipements publics, le dossier au titre de la loi sur l'eau, le programme des acquisitions foncières et le bilan financier prévisionnel de l'opération et éventuellement un complément à l'étude d'impact.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45111291.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération, et notamment :
 - les acquisitions foncières situées dans le périmètre de la zac ( avec recours le cas échéant à la déclaration d'utilité publique), - obtention des autorisations administratives diverses,  - mobilisation des financements,  - réalisation sous maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement et équipements concourants à l'opération ainsi que les études et missions nécessaires à leur exécution,  - traitements nécessaires suite aux études de sols,  - remise à la collectivité concédante, après achèvement des équipements publics réalisés sous maîtrise d'ouvrage du concessionnaire,  - cession ou location de terrains aménagés à des constructeurs,  - gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération,  - durée prévisionnelle des travaux, rémunération assurée par les résultats de l'opération d'aménagement, par la commercialisation des terrains.
Aucune participation du concédant ne sera envisagée,  - coordination de l'ensemble des actions nécessaires à la bonne exécution et bonne fin de l'opération.

Les droits à construire attachés aux biens immobiliers à louer, concéder ou céder, situés à l'intérieur du périmètre de concession correspondent actuellement à un programme prévisionnel de construction de logements collectifs et individuels.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: La convention qui liera l'aménageur à la municipalité d'isneauville prévoira l'exclusion de la taxe locale d'equipement ( tle) dans la future zone d'aménagement concerté (zac),ceci conformément aux dispositions du code général des impôts ( article c 1585) et de la loi de finance rectificative n° 87-1061 du 30.12.1987.

Le coût des équipements nécessaires à la viabilité de la zone et notamment les équipements visés à l'article 317 quater de l'annexe ii du code général des impôts est à la charge de l'aménageur dans les limites fixées par l'article l.311-4 du code de l'urbanisme.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
 - lettre de candidature (imprimé DC4 et DC5,  - une déclaration sur l'honneur que le candidat :
 - satisfait aux obligations sociales et fiscales,  - n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l324-9, l324-10, l125-1 et l125-3 du code du travail, - n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, - est en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l623-1 et l323-8-2 ou l 323-8-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,  - inscription au rcs,  - l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalites nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du candidat et la part concernant les prestations similaires objet de la présente consultation réalisée au cours des 3 derniers exercices, Note de présentation de la société (statuts, évolution du chiffre d'affaires, capital, composition du capital, certification, démarches qualités ...).
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : précisions concernant les références du candidat sur des opérations comparables ; les dispositions adoptées pour la mise en oeuvre rapide de l'opération ; les indications concernant les moyens techniques et humains envisagés ; la prise en compte environnementale de l'aménageur sur l'opération projetée.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Capacités de maîtrise du foncier,
 
2.Capacités techniques ( notamment en matière de développement durable) et financières du candidat,
 
3.Aptitude à conduire l'opération d'aménagement projetée, appréciée au regard de la méthodologie proposée pour conduire l'opération de la zac et notamment des mesures que le candidat envisage de mettre en oeuvre pour inscrire l'opération dans une démarche environnementale et de développement durable,
 
4.Compétences et références en opérations d'aménagement,
 
5.Capacités humaines à mener l'opération d'aménagement,
 
6.Pertinence et cohérence de la proposition au regard : du respect des objectifs poursuivis, des modalités de contrôle de la collectivité, du calendrier prévisionnel et du phasage, bilan financier sur lequel s'engage l'aménageur.
 
7.Offre économiquement la plus avantageuse.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
   8. 2.2010 - 18:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   8. 2.2010 - 18:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: L'Avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com.
La monnaie utilisée sera l'euro. Les candidats intéressés feront acte de candidature sous pli cacheté par lettre recommandé avec avis de réception ou déposé contre récépissé au point de contact susmentionné.
Après réception des dossiers de candidature, le concédant adressera aux candidats retenus un dossier. Suite à cet envoi, les candidats disposeront de 40 jours pour présenter leur proposition. Le concédant engagera alors librement toute négociation utile avec un ou plusieurs candidats ayant déposé une offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.12.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél.
+33 232081270.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. +33 232081270.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.12.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45111291 - Travaux d'aménagement du terrain 

 
            

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