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Date de publication : 25/03/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Concession d'aménagement soumise au droit communautaire des concessions, en application des articles L. 300-4 et R. 300-4 à R.300-11 du code de l'urbanisme, pour la réalisation de la ZAC de La Font de l'Or (30,2 hectares, dont 9,6 ha cessibles, localisée sur la commune de Cleppé, près de Feurs. La création de cette zone d'activités, qui anticipe l'ouverture de l'a89, répond à l'objectif d'accueillir des activités économiques de moyenne, voire de grande importance. L'aménageur aura pour mission de réaliser, sous le contrôle du Syndicat mixte et en relation permanente avec lui, l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation de l'opération. Le financement de l'opération est assuré par: - les cessions de charges foncières, constituant une part substantielle de la rémunération du concessionnaire, - une participation financière du Syndicat mixte, - des subventions éventuelles d'autres personnes publiques venant en déduction de la participation du concédant. Le périmètre de la ZAC est exclu du champ d'application de la TLE. CPV: 45111291, 45112700, 70120000, 71000000.

2011/S 59-094885 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Syndicat mixte ZAIN A89 - Loire Centre hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle Contact: Syndicat mixte ZAIN A89 - Loire Centre hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne Cedex 1 France Attn: M. Carton Gaëtan 42022 Saint-Etienne Cedex 1 FRANCE Téléphone +33 477484350 Courrier électronique (e-mail): gaetan.carton@cg42.fr Fax +33 477484359
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Autre aménagement, commercialisation, gestion et développement d'une zone d'activité
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Travaux Conception et exécution Lieu principal d'exécution 42110 Cleppé, FRANCE. Code NUTS FR715
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Concession d'aménagement soumise au droit communautaire des concessions, en application des articles L. 300-4 et R. 300-4 à R.300-11 du code de l'urbanisme, pour la réalisation de la ZAC de La Font de l'Or (30,2 hectares, dont 9,6 ha cessibles, localisée sur la commune de Cleppé, près de Feurs. La création de cette zone d'activités, qui anticipe l'ouverture de l'a89, répond à l'objectif d'accueillir des activités économiques de moyenne, voire de grande importance. L'aménageur aura pour mission de réaliser, sous le contrôle du Syndicat mixte et en relation permanente avec lui, l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation de l'opération.
Le financement de l'opération est assuré par:  - les cessions de charges foncières, constituant une part substantielle de la rémunération du concessionnaire,  - une participation financière du Syndicat mixte,  - des subventions éventuelles d'autres personnes publiques venant en déduction de la participation du concédant.
Le périmètre de la ZAC est exclu du champ d'application de la TLE.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45111291, 45112700, 70120000, 71000000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 4 994 000 EUR Hors TVA
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée avec mise en concurrence
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Analyse technique et économique du dossier. Pondération 40
 
2.Montage financier. Pondération 40
 
3.Calendrier prévisionnel. Pondération 10
 
4.Ampleur et portée des modifications proposées au traité de concession. Pondération 10
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010-01
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2010/S 114-172643 du 15.6.2010
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 1001 LOT n° 1 - INTITULÉ Se référer au II.1.4 pour la description succinte du marché.
V.1)Date d'attribution du marché: 18.3.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Société d'Equipement et de Développement de la Loire Espace Fauriel, 35 rue Ponchardier BP 103 42010 Saint-Etienne Cedex 2 FRANCE Téléphone +33 477492549
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 4 750 000 EUR Valeur totale finale du marché Valeur 4 994 000 EUR
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Annonce no 229, BOAMP 115 A. Annonce no 283, BOAMP 115 B du 16.6.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lyon palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone +33 478141010 internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax +33 478141065
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - Référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,  - recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief ou de tout autre acte détachable du contrat,  - recours en indemnisation introduit dans les 2 mois du rejet d'une demande préalable et dans le délai de la prescription quadriennale,  - recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
45111291 - Travaux d'aménagement du terrain 
45112700 - Travaux d'aménagement paysager 
70120000 - Achat et vente de biens immobiliers 
71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 

 
            

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