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Date de publication : 30/10/2010
Date de péremption : 13/12/2010
Type de procédure : Sans objet
Type de document : Concession de marchés publics de travaux
FRANCE ()
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Concession d'aménagement en vue de la poursuite de la réalisation de la ZAC centre Ville à Pantin. Choix d'un concessionnaire d'aménagement en vue de la poursuite de la réalisation de la ZAC centre ville à Pantin, et signature du traité de concession afférant dans le respect des dispositions des articles L.300-4 et suivants du code de l'urbanisme et R. 300-4 à R. 300-11 du même code (concessions d'aménagement soumises au droit communautaire des concessions). Créée par délibération du 29/04/03, la ZAC centre ville, située de part et d'autres de la rue Hoche à Pantin, couvre une superficie totale de 39 512 mètres carrés et a pour vocation de requalifier le secteur de la rue Hoche et d'accueillir à la fois des fonctions d'habitat, d'activité, équipements publics et commerces, programme partiellement réalisé à ce jour. Une précédente convention publique d'aménagement avait été signée en 2003 avec un aménageur. A la suite d'un recours engagé contre la décision de signer la convention publique d'aménagement, le tribunal administratif de Montreuil a enjoint à la ville de résilier ladite CPA. L'aménagement de la ZAC centre ville n'étant pas achevé, un nouvel aménageur doit être désigné pour conduire les opérations restant à réaliser, après résiliation du contrat en cours. La présente consultation a pour objet de choisir un nouvel aménageur pour mener à bien les aménagements et constructions restant à réaliser dans l'emprise de la ZAC centre ville. L'aménageur devra reprendre à son actif les opérations en cours, ainsi que le bilan de l'opération, et lancer les opérations restant à réaliser afin de permettre l'achèvement de cette ZAC. CPV: 45111291, 70122100, 70121000, 70122000, 45211360.

2010/S 212-324647 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Pantin 84/88 avenue du général Leclerc Attn: M. le Directeur général adjoint des services 93507 Pantin Cedex FRANCE Téléphone +33 149154177 Courrier électronique (e-mail): marchespublics@ville-pantin.fr Fax +33 149154108 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Pantin 84/88 avenue du général Leclerc Attn: direction de la commande publique 93507 Pantin Cedex FRANCE Téléphone +33 149154177 Courrier électronique (e-mail): marchespublics@ville-pantin.fr Fax +33 149154108 Service auprès duquel le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres, demandes de participation ou manifestations d'intérêt doivent être envoyées à: ville de Pantin 84/88 avenue du général Leclerc Attn: direction de la commande publique 93507 Pantin Cedex FRANCE Téléphone +33 149154177 Courrier électronique (e-mail): marchespublics@ville-pantin.fr Fax +33 149154108
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
 
 
SECTION II: OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION
II.1)DESCRIPTION DE LA CONCESSION
II.1.1)Intitulé attribué au contrat de concession par le pouvoir adjudicateur Concession d'aménagement en vue de la poursuite de la réalisation de la ZAC centre Ville à Pantin.
II.1.2)Type de contrat de concession et lieu d'exécution des travaux Conception et exécution
II.1.3)Description succincte du contrat de concession Choix d'un concessionnaire d'aménagement en vue de la poursuite de la réalisation de la ZAC centre ville à Pantin, et signature du traité de concession afférant dans le respect des dispositions des articles L.300-4 et suivants du code de l'urbanisme et R. 300-4 à R. 300-11 du même code (concessions d'aménagement soumises au droit communautaire des concessions). Créée par délibération du 29/04/03, la ZAC centre ville, située de part et d'autres de la rue Hoche à Pantin, couvre une superficie totale de 39 512 mètres carrés et a pour vocation de requalifier le secteur de la rue Hoche et d'accueillir à la fois des fonctions d'habitat, d'activité, équipements publics et commerces, programme partiellement réalisé à ce jour.
Une précédente convention publique d'aménagement avait été signée en 2003 avec un aménageur. A la suite d'un recours engagé contre la décision de signer la convention publique d'aménagement, le tribunal administratif de Montreuil a enjoint à la ville de résilier ladite CPA. L'aménagement de la ZAC centre ville n'étant pas achevé, un nouvel aménageur doit être désigné pour conduire les opérations restant à réaliser, après résiliation du contrat en cours. La présente consultation a pour objet de choisir un nouvel aménageur pour mener à bien les aménagements et constructions restant à réaliser dans l'emprise de la ZAC centre ville. L'aménageur devra reprendre à son actif les opérations en cours, ainsi que le bilan de l'opération, et lancer les opérations restant à réaliser afin de permettre l'achèvement de cette ZAC.
II.1.4)Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) 45111291, 70122100, 70121000, 70122000, 45211360
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU CONTRAT DE CONCESSION
II.2.1)Quantité ou étendue globale En application de l'article R. 300-4 du code de l'urbanisme, le concessionnaire assumera une part significative du risque économique de l'opération; les charges qu'il supportera pour la réalisation de l'opération sont couvertes par:  - le produit à provenir des cessions, concessions d'usage, locations de terrains ou d'immeubles bâtis et produits financiers,  - les subventions des différentes collectivités intéressées à l'opération et de toutes celles qu'il pourrait obtenir de tout organisme public ou privé après accord de l'autorité concédante.
Une participation du concédant à l'équilibre de l'opération est envisageable. Mission: réaliser, sous contrôle du concédant, et en étroite relation avec lui, l'ensemble des prestations nécessaires à la réalisation de l'opération, notamment:  - maîtrise d'ouvrage de toutes études nécessaires à la bonne exécution de l'opération,  - acquisitions foncières restant à réaliser par voie amiable ou par voie coercitive (préemption ou expropriation),  - gestion des biens immobiliers acquis si besoin démolition et mise en état des sols,  - cessions des terrains aménagés ou volumes équipés aux opérateurs appelés à réaliser le programme des constructions,  - maîtrise d'ouvrage des travaux relevant de l'aménageur notamment aménagement des espaces publics et viabilisation des terrains avant cession,  - ensemble des missions de coordination et d'animation nécessaires au bon déroulement de l'opération et notamment des chantiers,  - élaboration et renseignement des documents de suivi et de contrôle de l'opération pour le concédant,  - assistance et conseil auprès de la ville pour mise en oeuvre des procédures et décisions nécessaires au bon déroulement de l'opération,  - élaboration de supports de communication et d'information publique. Bilan prévisionnel global de l'opération: environ 28 000 000 EUR. Environ 60 % des dépenses prévisionnelles et 70 % des recettes prévisionnelles ont été réalisées - durée de la concession: 3 ans.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A cette fin, chaque candidat produira:  - une lettre de candidature, datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat, indiquant l'identité du candidat et, en cas de groupement, de chacun des membres du groupement: le candidat doit utiliser le formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm. Le Dc1 doit être rempli dans son intégralité, daté et signé,  - une attestation sur l'honneur qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales: le candidat pourra utiliser le formulaire Dc7 disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm,  - un extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés ou document équivalent,  - une note de présentation de la société (statut, évolution du CA, capital, composition du capital, certification, démarche qualité).
III.1.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies A cette fin, chaque candidat produira:  - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part concernant les prestations similaires, objet de la présente consultation réalisée au cours des 3 derniers exercices. Le candidat doit utiliser le Dc2 disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm. Le Dc2 doit être rempli dans son intégralité, daté et signé.
III.1.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies A cette fin, chaque candidat produira:  - un dossier complet présentant les 3 références les plus pertinentes au regard d'opérations d'aménagement similaires ou de même nature et réalisées ou en cours de réalisation dans les 5 dernières années; la collectivité concédante, la nature et les caractéristiques principales de l'opération, sa superficie, la programmation, la SHON construite ou à construire, la complexité des montages juridiques, la nature des prestations personnellement effectuées, le coût global d'aménagement,  - un organigramme de la société; l'indication des moyens en personnel et en matériel du candidat concessionnaire. En cas de groupement, chaque membre devra produire les documents et informations décrits à la section III du présent avis, à l'exception de la lettre de candidature à produire en un seul exemplaire.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Le concédant choisira le concessionnaire en tenant compte des critères suivants:  - qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation et la conduite de projet: 40 %,  - pertinence et cohérence du bilan financier prévisionnel proposé: 30 %,  - pertinence et cohérence du calendrier et du phasage prévisionnel proposé: 30 %.
IV.2)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11-AM004
IV.2.2)Date limite de présentation des candidatures 13.12.2010 - 12:00
IV.2.3)Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE CONTRAT S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES En complément des éléments demandés au paragraphe III.1, les opérateurs pourront fournir tout document complémentaire de nature à faire apparaître leur capacité technique et leur solidité financière. Les candidats récemment créés pourront également faire la preuve de leur capacité économique et financière et technique par tout moyen. Déroulement de la consultation: la procédure se déroulera conformément aux dispositions des articles R.300-4 et suivants du code de l'urbanisme:  - présent avis d'appel à candidatures: remise des dossiers de candidatures,  - envoi d'un dossier de consultation à chacun des candidats puis remise des propositions par les candidats,  - analyse des propositions avant engagement de la négociation,  - discussion avec un ou plusieurs candidats,  - désignation du concessionnaire par l'organe délibérant sur proposition de l'autorité compétente au vu de l'avis de la commission.
Les dossiers de candidatures doivent être envoyés sous plis recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé avant le 13.12.2010 à 12:00 à l'adresse suivante: Mairie de Pantin, direction de la commande publique, 84/88 avenue du général Leclerc, 93500 Pantin, FRANCE.
Les dossiers de candidatures peuvent être également déposés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.
Les plis porteront la mention suivante: "Candidature pour la concession d'aménagement en vue de la réalisation de la ZAC centre ville à Pantin. Ne pas ouvrir avant la date limite de remise des candidatures".
Les candidatures arrivées hors délais ne seront pas examinées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2010.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-montreuil@juradm.fr Téléphone +33 149202000 Fax +33 149202098
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-montreuil@juradm.fr Téléphone +33 149202000 Fax +33 149202098
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.10.2010
 
 
C L A S S E    C P V
45111291 - Travaux d'aménagement du terrain 
45211360 - Travaux de développement urbain 
70121000 - Services de vente ou d'achat d'immeubles 
70122000 - Services de vente ou d'achat de terrains 
70122100 - Services de vente de terrains 

 
            

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