Contact Inscription gratuite Connexion
annonces appels offres marches publics
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 29/09/2009
Date de péremption :
Type de procédure : Avis d'attribution
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
appel-offre

Concession d'aménagement de la ZAC d'activités commerciales et de services du Tertre Esnault. La communauté de communes a créé la ZAC du Tertre Esnault en mai 2005 et a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC ainsi que le programme des équipements publics en octobre 2007. La zone à aménager a une superficie d'environ 51 hectares et est classée en zone 1auz au PLU de Pleurtuit. Son aménagement doit permettre la viabilisation des terrains nécessaires à l'installation d'entreprises commerciales et de services et à définir les conditions d'accessibilité du site à partir des RD 168 et 266. Pour réaliser cet aménagement, le concessionnaire s'engage à : - acquérir les terrains nécessaires, - réaliser les équipements d'infrastructure secondaires et tertiaires de la zone, - réaliser les voiries correspondantes, - procéder à toutes les études nécessaires, - assurer la commercialisation de la zone, - assurer l'ensemble des tâches de gestion et la coordination à la bonne exécution de l'opération, - assurer une parfaite information de la collectivité publique. La rémunération du concessionnaire sera assurée essentiellement par la commercialisation des terrains aménagés

2009/S 187-268404 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté de Communes Côte d'Emeraude, 4 rue du Colonel Pleven BP 22, à l'attention de Mme Guislard Sophie, F-22650 Ploubalay. Tél. +33 296826860. E-mail:
s.guislard@cote-emeraude.fr. Fax +33 296826870.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cote-emeraude.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.
Autre: Aménagement de l'espace.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Concession d'aménagement de la ZAC d'activités commerciales et de services du Tertre Esnault.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Travaux.
Conception et exécution.
Lieu principal d'exécution: le tertre esnault, 35730 Pleurtuit, FRANCE.
Code NUTS FR523.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: La communauté de communes a créé la ZAC du Tertre Esnault en mai 2005 et a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC ainsi que le programme des équipements publics en octobre 2007.
La zone à aménager a une superficie d'environ 51 hectares et est classée en zone 1auz au PLU de Pleurtuit.
Son aménagement doit permettre la viabilisation des terrains nécessaires à l'installation d'entreprises commerciales et de services et à définir les conditions d'accessibilité du site à partir des RD 168 et 266.
Pour réaliser cet aménagement, le concessionnaire s'engage à :
 - acquérir les terrains nécessaires,  - réaliser les équipements d'infrastructure secondaires et tertiaires de la zone,  - réaliser les voiries correspondantes,  - procéder à toutes les études nécessaires,  - assurer la commercialisation de la zone,  - assurer l'ensemble des tâches de gestion et la coordination à la bonne exécution de l'opération,  - assurer une parfaite information de la collectivité publique.
La rémunération du concessionnaire sera assurée essentiellement par la commercialisation des terrains aménagés.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45111291, 70122200, 70122100, 45233226, 45233227.
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s): Valeur: 25 370 000 EUR. Hors TVA.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Capacités techniques et financières des candidats.
 
2.Aptitude à conduire l'opération au vu de l'approche globale financière.
 
3.Capacité à intégrer et suivre le projet dans une approche qualitative et prospective.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 231215.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Autres publications antérieures Numéro d'avis au JO: 2008/S 246-327577 du 18.12.2008.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 0 INTITULÉ: Concession d'aménagement de la ZAC d'activités commerciales et de services du tertre esnault à Pleurtuit.
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ:
   9. 7.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   2. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Société d'aménagement et de développement d'Ille et Vilaine (SADIV), 1 avenue de Tizé CS 53604, F-35236 Thorigne Fouillard. E-mail:
info@sadiv.fr. Tél. +33 223252750. URL: http://www.sadiv.fr. Fax +33 223252754.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché:
Valeur: 25 370 000 EUR.
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: En application de l'arrêt d'Assemblée du Conseil du 16.7.2007, Société Tropic Travaux, il est précisé que le vice-président en charge du développement économique de la communauté de communes Côte d'Emeraude, agissant en vertu d'une délibération en date du
   1. 7.2009, a signé la concession d'aménagement relative à la ZAC du Tertre Esnault à Pleurtuit, le
   7. 8.2009,avec la SADIV.
Sous réserve des éléments couverts par le secret industriel et commercial, le présent contrat peut être consulté aux bureaux administratifs de la communauté de communes à l'adresse précisée supra, aux heures d'ouverture.
La délibération du conseil communautaire, désignant le concessionnaire ainsi que l'avis d'attribution relatif à cette concession sont en outre affichés au siège de la communauté de communes situé à la mairie de Saint Lunaire, Bd Flusson.
Par ailleurs, en application de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 "portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal", il est possible à toute personne qui en ferait la demande écrite d'obtenir une copie du contrat de concession, sous réserves des informations couverts par le secret industriel et commercial. Annonce n°143, BOAMP 246 A. Annonce n°141, BOAMP 246 B du 19.12.2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.9.2009.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, F-35000 Rennes. Tél. +33 223212828. Fax +33 299635684.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes ou communauté de communes Côte d'Emeraude, 3 contour de la Motte ou 4 rue Colonel Pleven, F-35000 Rennes Ou Ploubalay. Tél. +33 223212828. Fax +33 299635684.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.9.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45111291 - Travaux d'aménagement du terrain 
45233226 - Travaux de construction de routes d'accès 
45233227 - Travaux de construction de bretelles 
70122100 - Services de vente de terrains 
70122200 - Services d'achat de terrains 

 
            

NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR