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Date de publication : 18/12/2009
Date de péremption : 15/02/2010
Type de procédure : Sans objet
Type de document : Concession de marchés publics de travaux
FRANCE ()
appel-offre

Concession d'aménagement pour la ZAC Parc d'affaires. Ce projet consiste en la réalisation des aménagements et équipements de l'éco-quartier de la ZAC Parc d'affaires dont le dossier de création a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 7.7.2009. Dans ce cadre, sont prévues les actions suivantes : études opérationnelles, acquisition de terrains à maîtrise partielle et restructuration foncière, création de voies nouvelles, d'espaces verts et de places, requalification de voiries existantes, construction d'équipements publics de superstructure, commercialisation de terrains pour la construction de logements, de bureaux et de commerces

2009/S 244-349447 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville d'Asnières-sur-Seine, 1 Place de l'Hôtel de Ville, à l'attention de Mme Le corre Cendrine, F-92600 Asnières-sur-Seine. Tél. +33 141111620. E-mail: marches@mairieasnieres.fr.
Fax +33 141111211.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.asnieres-sur-seine.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie d'Asnières-sur-Seine, 1 Place de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. Quintard Vincent, F-92600 Asnières-sur-Seine. Tél. +33 141111319.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées:
Asnières-sur-Seine, 1 place de l'Hôtel de Ville, à l'attention de Mme Le corre Cendrine, F-92600 Asnières-sur-Seine. Tél. +33 141111620. E-mail:
marches@mairieasnieres.fr. Fax +33 141111211. URL:
http://www.asnieres-sur-seine.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Environnement.
Affaires économiques et financières.
Autre: collectivité territoriale, aménagement, urbanisme.
 
 
SECTION II: OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION
II.1)DESCRIPTION DE LA CONCESSION
II.1.1)Intitulé attribué au contrat de concession par le pouvoir adjudicateur: Concession d'aménagement pour la ZAC Parc d'affaires.
II.1.2)Type de contrat de concession et lieu d'exécution des travaux:
Exécution, par quelque moyen que ce soit, d'un ouvrage répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur Code NUTS: FR105.
Lieu principal d'exécution des travaux: Zac Parc d'affaires, 92600 Asnières-sur-Seine FRANCE.
II.1.3)Description succincte du contrat de concession: Ce projet consiste en la réalisation des aménagements et équipements de l'éco-quartier de la ZAC Parc d'affaires dont le dossier de création a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du
   7. 7.2009.

Dans ce cadre, sont prévues les actions suivantes : études opérationnelles, acquisition de terrains à maîtrise partielle et restructuration foncière, création de voies nouvelles, d'espaces verts et de places, requalification de voiries existantes, construction d'équipements publics de superstructure, commercialisation de terrains pour la construction de logements, de bureaux et de commerces.
II.1.4)Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 45111290, 45111291, 45112000, 45200000, 70122000.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU CONTRAT DE CONCESSION
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le programme global prévisionnel des constructions du dossier de création de ZAC est de 260 000 à 280 000 m².

Dans le dossier de création de ZAC, la répartition envisagée entre les natures de construction se situe ainsi :
 - 160 000 à 180 000 m² SHON de bureaux et activités,  - 70 000 à 90 000 m² SHON de logements et d'hébergement à caractère hôtelier,  - 5 000 à 7000 m² SHON de commerces,  - 8000 à 10 000 m² SHON d'équipements publics.

Le programme des équipements de superstructure est notamment constitué de la réalisation d'un groupe scolaire, D'une crèche, de la reconfiguration d'un stade existant avec tribunes, d'un gymnase, d'un parc public de.
Stationnement et de locaux associatifs.
Avec les dépenses d'études, d'acquisitions foncières, les travaux d'infrastructure et de superstructure, les frais divers.
De conception/réalisation/assistance, le budget des dépenses d'aménagement s'établit prévisionnellement à 130.
Millions euro(s)uros environ.
II.2.2)Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers: Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers. Les candidats seront invités à indiquer eux mêmes, dans leurs offres, le pourcentage, lorsqu'il existe, de la valeur globale des travaux faisant l'objet de la concession qu'ils comptent confier à des tiers.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Le candidat remettra un document indiquant sa forme juridique, le nom des personnes habilitées à engager la société, son numéro d'identification (Siren, registre du commerce, répertoire des métiers) et comportant une déclaration sur l'honneur qu'il est à jour de ses obligations fiscales et sociales,  - En cas de groupement, à l'appui des candidatures, le groupement candidat est invité à produire une note faisant apparaître le mandataire du groupement et le rôle envisagé pour chacun des membres.
III.1.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat produira le chiffre d'affaires des 3 dernières années en précisant sa répartition par activité, la composition de son actionnariat, ses trois derniers bilans. Il indiquera sa capacité d'endettement.
III.1.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat présentera les moyens en personnel de sa société (répartition des effectifs par catégorie, Organisation interne, activités principales et activités accessoires), un dossier des références les plus pertinentes au regard d'opérations d'aménagement ayant comporté des interventions foncières, des travaux d'équipements et la commercialisation de terrains destinés à des logements et des activités commerciales et tertiaires. Les éléments fournis préciseront le type d'opération, la collectivité concernée et les principales caractéristiques des opérations.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)CRITÈRES D'ATTRIBUTION: Offre appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
 - Valeur technique et qualitative appréciée au regard des capacités techniques et financières et l'aptitude du candidat à conduire l'opération, notamment dans la spécificité de ce type d'activités, de la méthodologie proposée et de la réponse du candidat au document programme de la consultation,  - Pertinence et cohérence de la proposition financière,  - Capacité du candidat à prendre en compte les enjeux et contraintes afférents à la réalisation d'une opération située sur des terrains partiellement à vocation industriel et encore occupés.
IV.2)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: Concession parc affaires.
IV.2.2)Date limite de présentation des candidatures: 15.2.2010 - 17:00.
IV.2.3)Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures:
Français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE CONTRAT S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES: Cette procédure de mise en concurrence se situe dans le cadre des articles L.300-4 et R.300-4 à 300-11 du code de l'urbanisme prévoyant les modalités de mise en concurrence des concessions d'aménagement.

Les pièces seront présentées sous enveloppe cachetée : l'enveloppe devra contenir la candidature et sera transmis à la mairie d'Asnières-sur-Seine au service des finances par la poste sous plis recommandé avec avis de réception postal ou bien remis contre récépissé de dépôt avec la mention :
"Candidature/Concession pour la ZAC Parc d'affaires, ne pas ouvrir". Les candidatures peuvent aussi être transmises sous forme électronique sur le site de la ville : www.asnieres-sur-seine.fr, espace " marchés publics ".
Durée prévisionnelle du contrat : 10 ans.
Missions de l'aménageur :
 - l'aménageur devra se rendre propriétaire de tout ou partie des terrains (certains propriétaires ont fait part de leur volonté de réaliser des programmes de constructionsur leurs propres terrains),  - Réaliser les études techniques opérationnelles complémentaires, organiser la coordination des différents opérateurs,  - Réaliser l'ensemble des travaux d'aménagement d'infrastructures, commercialiser et vendre les terrains équipés,  - Remettre ou faire remettre à la ville les travaux publics d'infrastructure et, selon le cas, les terrains d'assiette ou les volumes des équipements publics de superstructure, assurer la gestion financière de l'opération. L'ensemble de ces tâches sera réalisé conformément au contenu du dossier de création de la ZAC approuvé, du dossier de réalisation et du plan local d'urbanisme. Modalités de financement de l'opération : le concessionnaire assume les frais et risques économiques de l'opération.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.12.2009.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de Saint Cloub, F-78011 Versailles.
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. +33 139205400. Fax +33 139205422.
VI.3.2)Introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur à l'attention du maire de la commune d'Asnières, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,  - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif (code de justice administrative, art. L. 551-1),  - Référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal administratif (code de justice administrative, art. L. 521-1 et R. 522-1),  - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R. 421-1),  - recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.12.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45111290 - Travaux préparatoires de viabilité 
45111291 - Travaux d'aménagement du terrain 
45112000 - Travaux de fouille et de terrassement 
45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 
70122000 - Services de vente ou d'achat de terrains 

 
            

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