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Date de publication : 24/11/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Concession publique d'aménagement pour la réalisation de la ZAC "Les Portes de Sauvian". Concession d'aménagement au sens des articles L.300-4, L.300-5 et R.300-4 à R.300-11 du code de l'urbanisme. Elle a pour objet de confier au concessionnaire, sous sa responsabilité et à ses risques, la réalisation de la zone d'aménagement concerté dénommée "ZAC des Portes de Sauvian". Cette opération vise à la réalisation d'une zone d'activités économique de qualité, à dominante artisanale et commerciale, mais également logistique et de services. Une participation maximum de la communauté d'agglomération de 2 100 000,00 EUR hors TVA échelonnée dans le temps sera versée au concessionnaire, se répartissant comme suit: - participation forfaitaire: 1 300 000,00 EUR hors TVA, - participation conditionnelle liée à la commercialisation des logements de fonction: 800 000,00 EUR hors TVA. CPV: 71500000, 45111291, 70122000.

2010/S 228-347615 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée 39 boulevard de Verdun - quai-Ouest CS 30 567 Attn: M. le président 34536 Béziers FRANCE Téléphone +33 467016868 Courrier électronique (e-mail): marchespublics@beziers-agglo.org Fax +33 499413308 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://beziers-agglo.org
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Concession publique d'aménagement pour la réalisation de la ZAC "Les Portes de Sauvian".
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Travaux Conception et exécution Lieu principal d'exécution ZAC Les Portes de Sauvian, 34410 Sauvian, FRANCE. Code NUTS FR813
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Concession d'aménagement au sens des articles L.300-4, L.300-5 et R.300-4 à R.300-11 du code de l'urbanisme. Elle a pour objet de confier au concessionnaire, sous sa responsabilité et à ses risques, la réalisation de la zone d'aménagement concerté dénommée "ZAC des Portes de Sauvian". Cette opération vise à la réalisation d'une zone d'activités économique de qualité, à dominante artisanale et commerciale, mais également logistique et de services.
Une participation maximum de la communauté d'agglomération de 2 100 000,00 EUR hors TVA échelonnée dans le temps sera versée au concessionnaire, se répartissant comme suit:  - participation forfaitaire: 1 300 000,00 EUR hors TVA,  - participation conditionnelle liée à la commercialisation des logements de fonction: 800 000,00 EUR hors TVA.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71500000, 45111291, 70122000
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée avec mise en concurrence
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Capacités techniques et financières. Pondération 30
 
2.Aptitude à conduire l'opération projetée appréciée à partir de la note méthodologique du candidat. Pondération 40
 
3.Cohérence du bilan prévisionnel. Pondération 30
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2010/S 071-106330 du 13.4.2010
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
INTITULÉ Concession d'aménagement pour la ZAC "Les Portes de Sauvian".
V.1)Date d'attribution du marché: 21.10.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE SEBLi société d'équipement du Biterrois et de son littoral 15 place Jean Jaurès 34500 Béziers FRANCE Téléphone +33 467282849 internet: http://www.sebli.fr/ Fax +33 467285936
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Annonce n° 148, BOAMP 74 A du 16.4.2010. Référence de la publication rectificative au BOAMP: parution n° 91 A, annonce n° 226 du 11.5.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2010.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 6 rue Pitot 34063 Montpellier FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone +33 467548100 Fax +33 467547410 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille (Cciral) préfecture de région secrétariat général pour les affaires régionales boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 FRANCE Téléphone +33 491156374 Fax +33 491156190
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif 6 rue Pitot 34063 Montpellier FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone +33 467548100
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.11.2010
 
 
C L A S S E    C P V
71500000 - Services relatifs à la construction 
70122000 - Services de vente ou d'achat de terrains 
45111291 - Travaux d'aménagement du terrain 

 
            

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