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Date de publication : 08/11/2011
Date de péremption : 19/12/2011
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
appel-offre

La conclusion d'un contrat d'entretien préventif et ou correctif des installations de conditionnement d'air installés sur les voitures de la STIB. La conclusion d'un contrat d'entretien préventif et ou curatif des installations de conditionnement d'air installées sur les voitures d'autobus de la STIB. Éventuellement, en cas de besoin, ce contrat d'entretien pourra être étendu à d'autres modes de transport. CPV: 50100000.

2011/S 214-349660 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché ' secteurs spéciaux Services
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Société des transports intercommunaux de Bruxelles (STIB), département achats et logistique rue Royale 76 Point(s) de contact: Sichien Patrick Germaine 1000 Bruxelles BELGIQUE Téléphone: +32 25155880 E-mail: sichienp@mivb.irisnet.be Fax: +32 25153281 Adresse(s) internet Adresse générale de l'entité adjudicatrice www.stib.be Adresse du profil d'acheteur https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=106658 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Activité principale Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice: La conclusion d'un contrat d'entretien préventif et ou correctif des installations de conditionnement d'air installés sur les voitures de la STIB.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation Lieu principal de prestation: Bruxelles Région Capitale. Code NUTS BE10
II.1.3)Information sur le marché, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé: 2 Durée de l'accord-cadre Durée en années: 4 Valeur estimée hors TVA fourchette: entre 400 000,00 et 1 000 000,00 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: La conclusion d'un contrat d'entretien préventif et ou curatif des installations de conditionnement d'air installées sur les voitures d'autobus de la STIB. Éventuellement, en cas de besoin, ce contrat d'entretien pourra être étendu à d'autres modes de transport.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50100000
II.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Seront précisés dans le cahier spécial des charges.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Seront précisés dans le cahier spécial des charges.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Seront précisés dans le cahier spécial des charges.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents suivants doivent obligatoirement accompagner le dossier de candidature: 1° Une présentation générale de l'entreprise et du groupe dans lequel l'entreprise exécute ses activités. Cette présentation reprendra e.a. l'organigramme de l'entreprise et une description de ses activités; 2° Une déclaration sur l'honneur que l'entreprise-candidate est à même d'utiliser dans tous ses contacts avec la STIB soit le français, soit le néerlandais (correspondance, visites, réunions, etc.); 3° Une déclaration signée certifiant que l'entreprise candidate ne se trouve pas dans un cas d'exclusion, comme spécifié dans l'article 60 de l'AR du 10.1.1996 et dans laquelle le candidat atteste sur l'honneur qu'il répond bien, lors de l'introduction de sa candidature, aux conditions prouvées par les attestations suivantes: (Attention: les documents spécifiés ci-dessous ne doivent pas être transmis à ce stade).  - Une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le candidat n'est pas en situation de faillite, ou situation similaire,  - Un extrait récent du casier judiciaire,  - Une attestation récente émanant de l'administration des contributions directes dont il résulte que le candidat est en ordre en matière d'impôts,  - Une attestation récente émanent de l'administration de la TVA qui prouve que le candidat est en ordre en matière de taxe,  - Une attestation ONSS qui confirme que la société est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale et d'existence, conformément à l'article 78 de l'AR du 10.1.1996. Pour les entreprises candidates étrangères, il s'agit d'attestations équivalentes, délivrées par les autorités compétentes, selon les dispositions légales du pays où l'entreprise est établie. Pour les sociétés belges, la STIB a la possibilité d'obtenir les documents susmentionnés, sur base du numéro d'entreprise, via voie électronique.
Les sociétés étrangères doivent indiquer par quel moyen électronique ces documents peuvent être obtenus gratuitement par la STIB, ou alors doivent les communiquer sur simple demande de la STIB. La STIB peut vérifier à tout moment de la procédure de passation de marché, l'exactitude de la déclaration sur l'honneur. Elle contrôlera dans tout les cas l'exactitude de ladite déclaration de l'entreprise dont l'offre est la mieux classée, avant d'attribuer le marché; 4° Dans l'hypothèse où plusieurs entreprises se portent candidates sous la forme d'une société momentanée le statut de leur engagement doit être prouvé par un document officiel. Dans ce cas, tous les membres de la société momentanée doivent répondre aux conditions de participation.
III.2.2)Capacité économique et financière
Les documents suivants doivent obligatoirement accompagner le dossier de candidature: 1° Une déclaration du chiffre d'affaire total réalisé par le candidat sur les 3 dernières années et la partie du chiffre réalisée sur la partie du marché concernée par l'avis de marché; 2° Le bilan et le compte des résultats déposés les deux dernières années (modèles déposées à la BNB ou à une autre instance officielle, y compris toutes les annexes, les procès-verbaux mentionnant l'approbation des comptes par l'organe compétent de l'entreprise et par un organe de contrôle externe, réviseur, auditeur externe, etc.) ou le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement. Pour les entreprises belges, ceci n'est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique; 3° Si le candidat fait partie d'un groupe, le dernier rapport annuel et financier du groupe ou le lien du site web ou ces documents peuvent être téléchargés gratuitement; 4° Si le candidat travaille comme trader ou intermédiaire, il doit prouver qu'il est mandaté par le fabricant pour ce marché.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Les documents suivants doivent obligatoirement accompagner le dossier de candidature: 1° L'expérience probante de l'entreprise est à prouver moyennant la démonstration de références:  - Une liste des principales prestations similaires, effectuées par l'entreprise pendant les 3 dernières années, complétée d'une description du marché, et avec mention de leur montant, des dates ou périodes, des coordonnées des clients, du nom et des données des personnes de contact dans ces entreprises,  - Des attestations de satisfaction établies par ces clients; 2° L'indication des techniciens ou des services techniques intégrés ou non, à l'entreprise et plus particulièrement de ceux qui sont chargés de l'exécution des phases essentielles du présent marché, telle que les contrôles de qualité; etc; 3° Un descriptif de la politique de gestion environnementale, de gestion sociale et du système de gestion de la qualité du candidat: a) Pour la gestion environnementale, le certificat ISO 14000 (audits), le règlement européen EMAS (CE) n°761/2001 (audit) ou toute autre certification ou descriptif d'une démarche similaire pourra être joint au dossier de candidature; b) Pour les critères sociaux, le label SA 8000 ou tout autre descriptif d'une démarche similaire, voire une déclaration sur l'honneur du respect de toutes les conventions qui ont servi de base pour le label SA 8000, pourra être joint au dossier; c) Pour la gestion de la qualité, le certificat ISO 9000 ou toute autre certification ou un descriptif du système de contrôle de la qualité pourra être joint au dossier; 4° Une déclaration formelle que le candidat accepte, sans formalités spéciales, la visite d'une délégation de la STIB dans ses installations, les installations d'éventuels sous-traitants et de clients afin de juger de ses capacités techniques.
Le dossier de candidature devra être structuré suivant l'ordre repris ci-dessus. Pour des raisons opérationnelles, la STIB se réserve le droit de ne pas prendre en considération des candidatures ne respectant pas cette demande.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivantsdes critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice: STIB Achat et Logistique-AL_ 1992-F05_0
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 19.12.2011 - 17:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. néerlandais.
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires: Seulement les candidats sélectionnés recevront le cahier des charges et pourront introduire une offre.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Conseil d'État rue de la Science 33 1040 Bruxelles BELGIQUE E-mail: info@raadvst-consetat.be Téléphone: +32 22349611 Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Conformément à l'article 65/14 de la loi du 24.12.1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, un recours en annulation peut être introduit à l'encontre des décisions prises par l'entité adjudicatrice, dans un délai de 60 jours à dater de la communication de celles-ci. Conformément à l'article 65/15 de la loi du 24.12.1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, une demande en suspension peut être introduite à l'encontre des décisions prises par l'entité adjudicatrice.
VI.5)Date d'envoi du présent avis:
   3. 11.2011
 
 
C L A S S E    C P V
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