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Date de publication : 16/06/2011
Date de péremption : 28/06/2011
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Conclusion d'une convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation commerciale de l'aire de service de Souquet Ouest se situant sur l'A63/RN10 entre Salles (33) et Saint-Geours-de-Maremne (40). Atlandes, société concessionnaire d'autoroutes, doit financer, concevoir, construire et exploiter l'autoroute A63 pour la section Salles / Saint-Geours-de-Maremne avec une mise à péage à mi-2013. Atlandes lance une consultation auprès des professionnels concernés pour l'exploitation, dans des bâtiments à construire par le titulaire du contrat d'occupation, de plusieurs activités commerciales telles que distribution de carburants, boutiques, restauration, ou toute autre activité destinée à la clientèle autoroutière, sur une des aires de services de son réseau autoroutier: l'aire de service de Souquet Ouest. Deux autres avis d'appel public à la concurrence sont publiés pour les aires de service de: - Muret Est (1 contrat unique de distribution de carburants, restauration, boutiques et autres services), - Muret Ouest (1 contrat unique de distribution de carburants, restauration, boutiques et autres services). CPV: 45223710, 45223720, 55000000.

2011/S 114-188949 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Atlandes 15 avenue Léonrad de Vinci Contact: Eric Barlet 33600 Pessac FRANCE Téléphone +33 557100430 Courrier électronique (e-mail): barlet@a63-Atlandes.fr Fax +33 557886937 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://a63-Atlandes.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Concessionnaire autoroutier ne constituant pas un pouvoir adjudicateur
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Conclusion d'une convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation commerciale de l'aire de service de Souquet Ouest se situant sur l'A63/RN10 entre Salles (33) et Saint-Geours-de-Maremne (40).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 27 Lieu principal de prestation Département des Landes. Code NUTS FR613
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Atlandes, société concessionnaire d'autoroutes, doit financer, concevoir, construire et exploiter l'autoroute A63 pour la section Salles / Saint-Geours-de-Maremne avec une mise à péage à mi-2013. Atlandes lance une consultation auprès des professionnels concernés pour l'exploitation, dans des bâtiments à construire par le titulaire du contrat d'occupation, de plusieurs activités commerciales telles que distribution de carburants, boutiques, restauration, ou toute autre activité destinée à la clientèle autoroutière, sur une des aires de services de son réseau autoroutier: l'aire de service de Souquet Ouest. Deux autres avis d'appel public à la concurrence sont publiés pour les aires de service de:  - Muret Est (1 contrat unique de distribution de carburants, restauration, boutiques et autres services),  - Muret Ouest (1 contrat unique de distribution de carburants, restauration, boutiques et autres services).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45223710, 45223720, 55000000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale La consultation a pour objet de désigner l'opérateur avec lequel Atlandes conclura une convention d'occupation du domaine public autoroutier en vue de l'exploitation d'installations commerciales (distribution de carburants, boutique, restauration) sur l'aire de service de Souquet Ouest).
Le futur contrat d'occupation de l'aire de service prendra effet au 2nd semestre 2012 et sera conclu pour une durée de 15 ans. Atlandes souhaite sous-concéder au sein d'une surface affectée, notamment les services suivants:  - distribution de carburants avec distinction des pistes VL et PL,  - boutique commerciale pour encaissement des carburants, vente de produits de consommation courants (y compris produits frais), avec sanitaires publics, douches pour chauffeurs routiers, distributeurs automatiques de boissons chaudes, espace télécommunication, panneaux d'information, autres services éventuels (distributeur bancaire, wifi, etc),  - restauration,  - les parkings VL de proximité,  - les aménagements paysagers et de détente de proximité (bancs, tables, jeux pour enfants, etc).
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 180 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché est conclu:  - Soit avec un entrepreneur unique,  - Soit avec des entrepreneurs groupés conjoints (mandataire solidaire).
Un même candidat ne pourra représenter plus d'un groupement de candidats.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le dossier comprendra les renseignements suivants:  - la lettre de candidature,  - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager (nom et qualité) l'entreprise et en cas de groupement les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les cocontractants à cette personne,  - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,  - les attestations ou certificats ou la déclaration sur l'honneur tels que mentionnés à l'article 46 du code des marchés publics attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales,  - l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq (5) dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail,  - l'attestation sur l'honneur que le candidat a souscrit, pour les candidats assujettis à l'obligation définie à l'article L. 323-1 du code du travail, la déclaration visée à l'article L. 323-8-5 du même code ou s'il en est redevable, versé la contribution visée à l'article L. 323-8-2 de ce code.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) La capacité économique et financière s'appréciera par rapport au chiffre d'affaires global moyen du candidat sur les 3 dernières années, pour les prestations auxquelles se réfère le marché; en cas de groupement d'entreprises, ce critère s'appliquera sur le chiffre d'affaires cumulé des membres du groupement.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Tous renseignements ou références nécessaires à l'appréciation professionnelle du candidat,  - La présentation d'une liste de concepts et travaux de même nature en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date, la diversité de l'offre, l'organisation, la part des travaux en propre ou en participation (indiquer le taux) et le destinataire public ou privé pour lesquels le candidat était titulaire en titre du marché ou a exercé les fonctions de mandataire en cas de groupement. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature:  - Production pour chacun des opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat.
Les candidats pourront utiliser le cas échéant les formulaires disponibles sur le site: http://www.minefe.gouv.fr (vie des entreprises-vos questions). En cas de groupement et/ou de sous-traitance, les mêmes pièces doivent être jointes pour chacune des entreprises. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) La capacité technique s'appréciera par rapport:  - aux références en concepts / travaux similaires présentées,  - aux qualifications de l'entreprise ou du groupement [et de leurs sous-traitants].
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé 3
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur A63-ATL-2011-03
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28.6.2011
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les candidatures devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse mentionnée au I.1.1. La procédure de passation du contrat concerné n'est pas soumise aux règles de passation prévues par le code des marchés publics ou l'ordonnance n° 2005-649 du
   6. 6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Cette procédure de passation, quand bien même elle utilise le présent formulaire "avis de marché" a seulement pour objectif de répondre à l'obligation prévue à l'article 22.3 du cahier des charges de la concession de l'A63 selon lequel Atlandes doit faire appel à la concurrence pour la conclusion des contrats d'exploitation d'installations annexes. Cette procédure de mise en concurrence demeure librement organisée par Atlandes (sous réserve du respect du cahier des charges).
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue de Tastet 33063 Bordeaux FRANCE Téléphone +33 556993800 Fax +33 556243903
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.6.2011
 
 
C L A S S E    C P V
45223710 - Travaux de construction d'aires de service d'autoroute 
45223720 - Travaux de construction de stations-services 
55000000 - Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 

 
            

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