Contact Inscription gratuite Connexion
annonces appels offres marches publics
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 15/07/2009
Date de péremption : 31/07/2009
Type de procédure : Procédure négociée accélérée
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
appel-offre

Conclusion d'emprunts pour le financement du service extraordinaire de l'exercice 2009. Conclusion d'emprunts

2009/S 133-195093 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Administration communale de Molenbeek-Saint-Jean, rue Comte de Flandre,20, à l'attention de Van Campenhout Carine, B-1080 Bruxelles. Tél. +32 24123641. E-mail:
cvancampenhout@molenbeek.irisnet.be. Fax +32 24123659.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Agence/office régional(e) ou local(e).

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Conclusion d'emprunts pour le financement du service extraordinaire de l'exercice 2009.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 01.
Lieu principal de prestation: Administration communale de Molenbeek-Saint-Jean.
Code NUTS: BE10.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Conclusion d'emprunts.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45213130.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Valeur estimée hors TVA: 84 881 500 EUR.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du:
   1. 11.2009. Jusqu'au: 31.12.2010.
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: emprunts sur 3 ans
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Catégorie des emprunts remboursables sur 3 ans.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45213130.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA: 815 350 EUR. LOT N° 2 INTITULÉ: emprunts 5 ans
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Catégorie d'emprunts remboursables sur 5 ans.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45213130.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA: 1 737 650 EUR. LOT N° 3 INTITULÉ: emprunts 10 ans
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Catégorie d'emprunts remboursables sur 10 ans.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45213130.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA: 635 000 EUR. LOT N° 4 INTITULÉ: emprunts 20 ans
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Catégorie d'emprunts remboursables sur 20 ans.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45213130.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA: 54 143 500 EUR. LOT N° 5 INTITULÉ: emprunts à remboursement libre
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Catégorie d'emprunts qui couvriront des dépenses subsidiées.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45213130.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA: 27 550 000 EUR.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Document A4-8 pages maximum décrivant la capacité technique.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Oui. Organismes financiers (banques) dont la référence est la notoriété.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Le receveur communal doit pouvoir reconstituer sa trésorerie dans les meilleurs délais.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Nombre minimal envisagé:
   3.  Nombre maximal: 10 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le nombre de banques ayant la capacité à satisfaire un tel marché est très limité.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 31.7.2009.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 31.8.2009.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Néerlandais. Français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Oui. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2010.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.7.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45213130 - Travaux de construction de banques 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR