Contact Inscription gratuite Connexion
annonces appels offres marches publics
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 16/06/2011
Date de péremption : 19/08/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
appel-offre

Conclusion d'emprunts en vue du financement d'investissements provinciaux ainsi que les services y relatifs qui devront pouvoir être fournis durant toute la periode du marché. Marché de services bancaires visés dans la catégorie 6 de la loi du 24.12.1993. Estimation du montant global des emprunts 8 000 000 EUR. CPV: 66100000.

2011/S 114-188811 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Province de Liège rue Georges Clémenceau 15 Contact: direction générale transversale Attn: Madame Ch. Seyler 4000 Liège BELGIQUE Téléphone +32 42202100 Courrier électronique (e-mail): christiane.seyler@provincedeliege.be Fax +32 42202101 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur www-provincedeliege.be Adresse du profil d'acheteur https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=86176 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Province de Liège - Collège Provincial rue Georges Clémenceau 15 Contact: direction générale transversale Attn: Madame Ch. Seyler 4000 Liège BELGIQUE Téléphone +32 42202100 Courrier électronique (e-mail): christiane.seyler@provincedeliege.be Fax +32 42202101 internet: http://www.provincedeliege.be Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Province de Liège - Collège Provincial rue Georges Clémenceau 15 Contact: direction générale transversale Attn: Monsieur R. Bosch 4000 Liège BELGIQUE Téléphone +32 42202250 Courrier électronique (e-mail): roland.bosch@provincedeliege.be Fax +32 42202101 internet: http://www.provincedeliege.be Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Province de Liège - Collège Provincial rue Georges Clémenceau 15 Contact: direction générale transversale Attn: Madame Ch. Seyler 4000 Liège BELGIQUE Téléphone +32 42202100 Courrier électronique (e-mail): christiane.seyler@provincedeliege.be Fax +32 42202101 internet: http://www.provincedeliege.be
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Conclusion d'emprunts en vue du financement d'investissements provinciaux ainsi que les services y relatifs qui devront pouvoir être fournis durant toute la periode du marché.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 6 Code NUTS BE33
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Marché de services bancaires visés dans la catégorie 6 de la loi du 24.12.1993. Estimation du montant global des emprunts 8 000 000 EUR.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66100000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Emprunts à 5 ans
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Emprunts à 5 ans.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 66100000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE 885 944,66 EUR. LOT n° 2 INTITULÉ Emprunts à 10 ans
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Emprunts à 10 ans.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 66100000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE 2 669 392,71 EUR. LOT n° 3 INTITULÉ Emprunts à 20 ans
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Emprunts à 20 ans.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 66100000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE 4 444 662,63 EUR.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Attestation ONSS (article 69 bis AR du
   8. 1.1996 - modifié par AR du 25.3.1999).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Rating long terme attribué par un bureau de rating reconnu.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Attestation visée pour le fournisseur du logiciel comptable.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur Administration provinciale-2011-0-F02_0
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 16.8.2011 - 16:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 19.8.2011 - 14:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date: 19.8.2011 - 14:00 Lieu Rue Georges Clémenceau 15. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui Soumissionnaires et pouvoir adjudicateur.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.6.2011
 
 
C L A S S E    C P V
66100000 - Services bancaires et d'investissement 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR