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Date de publication : 16/12/2009
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Concours 08 140 CS - concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la reconstruction du Collège Joliot Curie à Calonne-Ricouart. Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la reconstruction du Collège Joliot Curie à Calonne-Ricouart. Le candidat retenu se verra confier une mission de base, éventuellement étendue à l'OPC (ordonnancement, pilotage et coordination), telle que définie par la loi MOP (maîtrise d'ouvrage publique) et ses décrets d'application. La mission EXE ne sera pas confiée à la maîtrise d'oeuvre

2009/S 242-345699 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil général du Pas-de-Calais, rue Ferdinand Buisson, à l'attention de M. le président du Conseil général du Pas-de-Calais, F-62018 Arras Cedex 09.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché: Concours 08 140 CS - concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la reconstruction du Collège Joliot Curie à Calonne-Ricouart.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Services.
Catégorie de service n° 12.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la reconstruction du Collège Joliot Curie à Calonne-Ricouart. Le candidat retenu se verra confier une mission de base, éventuellement étendue à l'OPC (ordonnancement, pilotage et coordination), telle que définie par la loi MOP (maîtrise d'ouvrage publique) et ses décrets d'application. La mission EXE ne sera pas confiée à la maîtrise d'oeuvre.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71230000.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Restreinte.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: concours 08 140 CS.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 09-62-396 INTITULÉ: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la reconstruction du Collège Joliot Curie à Calonne-Ricouart. Le candidat retenu se verra confier une mission de base, éventuellement étendue à l'OPC (ordonnancement, pilotage et coordination), telle que définie par la loi MOP (maîtrise d'ouvrage publique) et ses décrets d'application. La mission EXE ne sera pas confiée à la maîtrise d'oeuvre.
V.1)Date d'attribution du marché:
   1. 12.2009.
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: Rousse Pierre, 48 Grand'Place, F-62000 Arras.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché:
Valeur: 1 154 640 EUR.
Hors TVA.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Annonce n° 169, BOAMP 94 B du 16.5.2008. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2009.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.2)Introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français, peuvent être formés devant la juridiction susvisée un référé précontractuel avant la conclusion du marché (art. L.551-1 dudit code), un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 dudit code) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 dudit code), un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art.r.421-3 dudit code).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 dudit code. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Légifrance  - le service public de la diffusion du droit " :
http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.12.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
71230000 - Services d'organisation de concours d'architecture 

 
            

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