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Date de publication : 10/12/2010
Date de péremption : 20/01/2011
Type de procédure : Avis de concours
Type de document : Avis de concours
FRANCE ()
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Concours d'architecture et d'ingénierie pour la création d'accès automobile au parking Aragon. Marché négocié passé en application de l'article 35 II 7° du code des marchés publics suite à un concours de maîtrise d'oeuvre passé en application des articles 38, 70 et 74 III du code des marchés publics. La Ville de Pau, par délibération du conseil municipal, a décidé la réalisation de l'aménagement de deux nouveaux accès routiers (une sortie et une entrée) permettant aux véhicules légers de s'insérer dans le parking Aragon au niveau - 4 existant directement depuis l'avenue Napoléon Bonaparte. Ce projet de création de 2 nouveaux accès routiers vise à améliorer l'actuel fonctionnement du parking Aragon en canalisant mieux les véhicules venant du sud de l'agglomération et susceptibles d'y entrer mais également en soulageant les accès existants aux installations du centre ville. L'ensemble des infrastructures à créer ou à modifier devra s'insérer de façon harmonieuse dans le site qui est une vitrine pour la ville de Pau. Le marché est une mission de base selon la loi 85-704 et ses textes d'application comprenant les études d'exécution (EXE) et la coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI). La part de l'enveloppe prévisionnelle travaux arrêtée par le maître d'ouvrage est estimée à un montant de 5 000 000 EUR hors TVA. (Avec un plafond de 8 000 000 EUR HT). Lieu d'exécution: parking Aragon sur le territoire de la Commune de Pau. Décomposition en lots, tranches ou postes: Le concours d'architecture et d'ingénierie permettra la désignation d'un maître d'oeuvre auquel sera confié: Une tranche ferme comprenant: esquisse et avant projet. Une tranche conditionnelle comprenant: le reste des études (PRO - ACT) et de suivi du chantier. Option: il sera demandé une étude sur une seule rampe permettant la sortie du parking sur l'avenue Bonaparte. CPV: 71000000.

2010/S 240-366964 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Pau place Royale - hôtel de ville Attn: Mme la députée - maire de Pau 64000 Pau FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Service auprès duquel le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres, demandes de participation ou manifestations d'intérêt doivent être envoyées à: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
 
 
SECTION II: OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice Concours d'architecture et d'ingénierie pour la création d'accès automobile au parking Aragon.
II.1.2)Description succincte Marché négocié passé en application de l'article 35 II 7° du code des marchés publics suite à un concours de maîtrise d'oeuvre passé en application des articles 38, 70 et 74 III du code des marchés publics. La Ville de Pau, par délibération du conseil municipal, a décidé la réalisation de l'aménagement de deux nouveaux accès routiers (une sortie et une entrée) permettant aux véhicules légers de s'insérer dans le parking Aragon au niveau - 4 existant directement depuis l'avenue Napoléon Bonaparte. Ce projet de création de 2 nouveaux accès routiers vise à améliorer l'actuel fonctionnement du parking Aragon en canalisant mieux les véhicules venant du sud de l'agglomération et susceptibles d'y entrer mais également en soulageant les accès existants aux installations du centre ville. L'ensemble des infrastructures à créer ou à modifier devra s'insérer de façon harmonieuse dans le site qui est une vitrine pour la ville de Pau.
Le marché est une mission de base selon la loi 85-704 et ses textes d'application comprenant les études d'exécution (EXE) et la coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI). La part de l'enveloppe prévisionnelle travaux arrêtée par le maître d'ouvrage est estimée à un montant de 5 000 000 EUR hors TVA. (Avec un plafond de 8 000 000 EUR HT). Lieu d'exécution: parking Aragon sur le territoire de la Commune de Pau. Décomposition en lots, tranches ou postes: Le concours d'architecture et d'ingénierie permettra la désignation d'un maître d'oeuvre auquel sera confié:
Une tranche ferme comprenant: esquisse et avant projet.
Une tranche conditionnelle comprenant: le reste des études (PRO - ACT) et de suivi du chantier. Option: il sera demandé une étude sur une seule rampe permettant la sortie du parking sur l'avenue Bonaparte.
II.1.3)Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) 71000000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS
Le jury dresse un procès-verbal proposant une sélection des candidats admis à concourir sur la base des critères suivants:  - Validité et conformité des attestations et certificats exigés à l'article 45 du code des marchés publics,  - Capacités économiques et financières,  - Références professionnelles et capacités techniques,  - Après cet avis du jury, le représentant du pouvoir adjudicateur dresse la liste des candidats admis à concourir,  - Le nombre de candidats admis à concourir est au maximum de
   3. 
III.2)LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE Oui
Les équipes soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. Le groupement pluridisciplinaires devra comprendre au moins un architecte diplômé et régulièrement inscrits à l'ordre des architectes, et des entreprises ayant au minimum compétence en génie civil, paysage et équipement d'exploitation des parkings.
Un même candidat membre d'une équipe ne pourra faire partie de plusieurs équipes.
Le mandataire du groupement candidat sera obligatoirement l'architecte.
Une note présentera sommairement le rôle de chaque membre du groupement dans l'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE CONCOURS Restreint Nombre envisagé de participants . / nombre maximal 3
IV.3)CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS
Le jugement des offres, étant rappelé que le jury ne rend son avis que sur la base des critères présentés ci-après à l'exclusion du prix, sera effectué selon les critères suivants, classés par ordre décroissant d'importance: 1 le caractère esthétique et fonctionnel de l'ouvrage; 2 la qualité du projet:  - La composition générale en plan et en volume,  - La qualité spatiale proposé et son articulation avec l'existant ainsi que le traitement des espaces extérieurs,  - L'expression architecturale et son intégration urbaine; 3 respect de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux suivant la proposition faite.
IV.4)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.3)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation 20.1.2011 - 16:30
IV.4.5)Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés français.
IV.5)RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1)Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) Oui nombre et montant des primes à attribuer Les concurrents admis à concourir se verront attribuer une indemnité d'un montant de 40 000 EUR HT, sous réserve des exclusions et retenues définies au règlement de consultation.
IV.5.3)Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Mode de règlement du marché.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Financement prévu au budget général 2011 de la Ville de Pau. Conditions de participation: Personnes et opérateurs économiques non autorises à présenter une candidature: Ne sont peuvent concourir, et participer ultérieurement aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement: les personnes qui ont pris part à l'élaboration du programme, ou à l'organisation et au déroulement du concours; les membres de la famille de ces personnes (descendants ou ascendants ou collatéraux), ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs. Pièces à remettre pour l'examen des candidatures: le groupement candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Conformément aux conditions fixées aux articles 45 et 46 du code des marchés publics, les candidats sont tenus de produire toutes justifications quant à leurs qualités et capacités pour l'ensemble de l'équipe et pour chaque membre de l'équipe.  - situation juridique - références requises :  - Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1 (version en vigueur),  - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,  - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire DC1). Capacités économiques et financières - références requises:
Le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières. Références professionnelles et capacités techniques - références requises:
Le candidat devra justifier de posséder toutes les compétences et qualifications nécessaires pour exécuter le marché, avec notamment les obligations définies dans les alinéas ci-après:  - Un architecte inscrit régulièrement au tableau de l'ordre des architectes (mandataire),  - Un BET structures,  - Un BET équipement d'exploitation,  - Un paysagiste,  - Au moins l'un des membres du groupement possèdera des compétences et références en coordination SSI (systèmes de sécurité incendie).
Le candidat présentera un dossier de références en projets d'équipements publics comparables en terme de coûts et de complexité. Dans ce dossier, chaque projet cité en référence sera présenté sur feuilles de taille A3 maximum, contenant:  - L'intitulé du projet,  - La commune d'implantation du projet,  - Nom et coordonnées du maître d'ouvrage et/ou du conducteur d'opération,  - Résumé du programme et principales difficultés, en quelques lignes,  - Présentation succincte du projet en réponse au programme, en quelques lignes,  - Surfaces du projet et montant des travaux,  - Composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et rôle du candidat au sein de cette équipe,  - Avancement du projet,  - Images et/ou photographies. En plus de ce dossier, le candidat fournira, sur support numérique, un diaporama (format lisible sur Open Office) d'au maximum 3 des références du dossier qu'il juge les plus représentatives. Modalités de réception des demandes de participation:
Les candidatures doivent être déposées ou transmises par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé sous enveloppes cachetées portant la mention "candidature pour concours d'architecture et d'ingénierie pour la création d'accès automobile au parking Aragon" avant le 20.1.2011 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Ville de Pau, secrétariat du concours, pôle ressources et pilotage - direction achats marchés publics, hôtel de France - place Royale, 64036 Pau, FRANCE. Pour remettre sa candidature dématérialisée, le candidat accèdera à la plate-forme avec l'adresse suivante www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - référence dossier Pau 10/126. Renseignements complémentaires:
Les dossiers doivent être rédigés en langue française.
Le règlement du concours et le programme peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée à l'adresse suivante: Ville de Pau, secrétariat du concours, pôle ressources et pilotage - direction achats marchés publics, hôtel de France, place Royale, 64036 Pau, france ou par fax au: +33 559115051. Tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des candidatures peuvent être obtenus auprès des personnes suivantes:  - renseignements d'ordre administratif: Ville de Pau - secrétariat du concours. Pôle ressources et pilotage - direction des achats et des marchés publics. Hôtel de France - 2 bis place Royale - BP 547. 64010 Pau, FRANCE. Téléphone: +33 559115060 - fax +33 559115051.  - renseignements d'ordre technique: M. Jean-Pierre Bury Ville de Pau. CTM. 22 rue Roger Salengro. 64000 Pau, FRANCE. Téléphone: +33 559807477 - fax +33 559807478.
Les renseignements complémentaires sont envoyés aux candidats qui les demandent en temps utile au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des candidatures. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Pau - 50 cours Lyautey - 64000 Pau, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   8. 12.2010.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   8. 12.2010
 
 
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