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Date de publication : 20/05/2011
Date de péremption : 20/06/2011
Type de procédure : Avis de concours
Type de document : Avis de concours
FRANCE ()
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Concours d'architecture organisé en vue de la construction d'un bâtiment basse consommation de 25 logements collectifs locatifs (label Effinergie, Qualitel H et E), 44 à 48 rue de Chenôve à Dijon. CPV: 71000000.

2011/S 97-159152 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT OPAC de Dijon 2 bis rue Maréchal Leclerc, BP 87027 Attn: Amrani Madjid 21070 Dijon FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Service auprès duquel le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres, demandes de participation ou manifestations d'intérêt doivent être envoyées à: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Logement et développement collectif
 
 
SECTION II: OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Description succincte Concours d'architecture organisé en vue de la construction d'un bâtiment basse consommation de 25 logements collectifs locatifs (label Effinergie, Qualitel H et E), 44 à 48 rue de Chenôve à Dijon.
II.1.3)Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) 71000000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS Selon dispositions du Règlement de candidature à télécharger sur le site e-bourgogne: www.e-bourgogne.fr. (référence Opaconcours2) ou à se procurer à l'adresse indiquée au point 1/. L'ensemble des renseignements qui conditionne la participation du candidat est contenu dans les formulaires type DC1 et DC2 disponibles à: http://www.bercy.gouv.fr, le candidat est invité à les utiliser ou à communiquer, par des documents de son choix, l'ensemble des informations demandées. La sélection des candidats sera opérée par un jury de concours, sur la base: De la conformité du dossier de candidature au regard de l'AAPC et du règlement de candidature, Compétences et moyens de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, Qualité des références de l'équipe pour des projets similaires (BBC Effinergie),
III.2)LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE Oui Architecte.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE CONCOURS Restreint Nombre envisagé de participants . / nombre maximal 3
IV.3)CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS
Les critères de jugement des prestations des concurrents seront les suivants:
 
1.Respect du programme,
 
2.Qualités et fonctionnalités des immeubles,
 
3.Qualité de la réponse architecturale, qui devra s'intégrer au site et présenter une image valorisante
IV.4)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.2)Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 20.6.2011 - 12:00 Documents payants Non
IV.4.3)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation 20.6.2011 - 12:00
IV.4.5)Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés français.
IV.5)RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1)Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) Oui nombre et montant des primes à attribuer
   1.  Chacun des 3 candidats sélectionnés et ayant remis des prestations conformes au programme et au règlement du concours recevra une indemnité forfaitaire non révisable d'un montant de 7 000 EUR HT. L'indemnité versée au lauréat du concours constituera une avance sur ses honoraires.
IV.5.3)Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours
IV.5.4)La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Financement et modalité de paiement: plus, plai. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours, intérêts moratoires calculés au taux légal en vigueur majoré de deux points. Composition de l'équipe: L'équipe devra disposer, en interne ou par l'adjonction de bureaux d'études cotraitants, de compétence en: Architecture compétence environnementale (mandataire si groupement). Economie de la construction. Etude fluide, Etude structure. Groupement: groupement conjoint dont l'architecte sera le mandataire solidaire. Un architecte mandataire ne peut être candidat que dans une seule équipe. Conditions de remise des candidatures: les candidatures sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception (l'enveloppe devra porter la mention: "concours 25 logements locatifs BBC"): Soit sous enveloppe cachetée à l'adresse du siège de l'OPAC de Dijon indiquée au point 1, Soit remises contre récépissé à cette même adresse pendant les heures ouvrées: Du lundi au jeudi 9:00-12:00; 13:30 - 17:00-.
Le vendredi 9:00 - 12:00 13:30 16:00. Soit remises électroniquement sur le site e-bourgogne: www.e-bourgogne.fr. (référence Opaconcours2).
Les candidatures qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenues. Renseignements complémentaires: D'ordre administratif: OPAC de Dijon - Madjid Amrani. 2 bis rue du Maréchal Leclerc BP 87027. 21070 Dijon Cedex, FRANCE. marches.publics@opacdijon.fr D'ordre technique: OPAC de Dijon - Sandrine Michel. 2 bis rue du Maréchal Leclerc BP 87027. 21070 Dijon, Cedex, FRANCE. Tél: +33 380718355. Fax: +33 380718420. Recours: référé précontractuel (articles L.551 -1 à L.551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 16 jours à compter de la réception par le candidat évincé de la lettre notifiant le rejet de l'offre. Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la réception par le candidat évincé de la lettre notifiant le rejet de l'offre. Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution du marché ou à défaut de parution 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon. 22 rue d'Assas. BP 61616. 21016 Dijon Cedex, FRANCE. Téléphone: +33 380739100, fax: +33 380733989. Instance chargée des procédures de recours amiables: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges. 50 rue de Marseille 69007 Lyon, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2011.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.5.2011
 
 
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