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Date de publication : 30/09/2011
Date de péremption : 02/11/2011
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de concours
FRANCE ()
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Concours de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des locaux du Sicovad. Mission de maîtrise d'oeuvre architecturale et technique pour l'aménagement des locaux du Sicovad (Epinal, 88): DIAG+BASE+EXE+SSI+PCEM. Le marché comportera 1 tranche ferme: Travaux neufs de batiment: - 1 070 m² environ de SHON de tertiaire & locaux de service, - 1 500 m² environ de SHON de hangar et ateliers. Renovation bâtiment (transformation). - 1 320 m2 environ de SHON de hangar. VRD: travaux neufs et rénovations divers. Le maître d'oeuvre aura une mission de base avec les études d'exécution conformément à la loi MOP, au décret n° 93-1368 du 29.11.1993 et à l'arrêté du 21.12.1993. La durée prévisionnelle du marché est de: 6 mois d'études et 10 mois de travaux. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage: 2 100 000,00 EUR HT valeur août 2011. CPV: 71000000.

2011/S 188-307251 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de concours Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Sicovad 6 allée de la Voivre Point(s) de contact: M. le président À l'attention de: M. Jourdain Benoît 88000 Épinal FRANCE Téléphone: +33 329313375 E-mail: contact@sicovad.fr Fax: +33 329310987 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.sicovad.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Sicovad 6 allée de la Voivre Point(s) de contact: M. le président À l'attention de: M. Jourdain Benoît 88000 Epinal FRANCE Téléphone: +33 329313375 E-mail: contact@sicovad.fr Fax: +33 329310987 Adresse internet: http://www.sicovad.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Sicovad 6 allée de la Voivre Point(s) de contact: M. le président À l'attention de: M. Jourdain Benoît 88000 Epinal FRANCE Téléphone: +33 329313375 E-mail: contact@sicovad.fr Fax: +33 329310987 Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_dryLn2ZaxG Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
1.3)Activité principale Environnement
 
 
Section II: Objet du concours/description du projet
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Concours de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des locaux du Sicovad.
II.1.2)Description succincte: Mission de maîtrise d'oeuvre architecturale et technique pour l'aménagement des locaux du Sicovad (Epinal, 88): DIAG+BASE+EXE+SSI+PCEM.
Le marché comportera 1 tranche ferme: Travaux neufs de batiment:  - 1 070 m² environ de SHON de tertiaire & locaux de service,  - 1 500 m² environ de SHON de hangar et ateliers. Renovation bâtiment (transformation).  - 1 320 m2 environ de SHON de hangar. VRD: travaux neufs et rénovations divers.
Le maître d'oeuvre aura une mission de base avec les études d'exécution conformément à la loi MOP, au décret n° 93-1368 du 29.11.1993 et à l'arrêté du 21.12.1993. La durée prévisionnelle du marché est de: 6 mois d'études et 10 mois de travaux. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage: 2 100 000,00 EUR HT valeur août 2011.
II.1.3)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71000000
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Critères de sélection des participants:
Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions du II de l'article 52 du CMP et au vu des critères suivants et sans ordre de priorité:  - qualité des références fournies par le candidat,  - qualification et qualité du candidat ou du groupement de candidats,  - lettre de motivation du mandataire.
Les renseignements d'ordre juridique, économiques, financier et techniques sont détaillés dans le règlement de consultation.
III.2)Information relative à la profession La participation est réservée à une profession particulière: oui Chaque candidat peut se présenter soit seul soit en se constituant dès le stade de candidature en groupement momentané de maître d'oeuvre, et doit justifier de la présence au minimum d'un ou plusieurs architectes, inscrits au tableau de l'ordre des architectes. Pour les architectes français, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10.6.1985, dont l'un sera mandataire du groupement.
Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois:  - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le groupement retenu pour l'attribution devra être constitué en groupement solidaire avant notification.
Le candidat devra justifier des compétences exigées et listées ci-dessous par la forme de son choix (cotraitance; sous-traitance; emploi direct au sein de son cabinet):  - en économie de la construction,  - en structure,  - en électricité courants forts et faibles,  - en thermique, énergétique et ventilation,  - en développement durable,  - en VRD (voirie, assainissement). Seuls sont admis à participer au concours les candidats retenus par le pouvoir adjudicateur après avis du jury, à l'issue de l'avis d'appel public à candidatures.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de concours Restreinte Nombre de participants envisagé: 3
IV.3)Critères d'évaluation des projets: Conformément à la législation française l'ouverture des plis relatifs aux candidatures et aux offres n'est pas publique. Sur la base des indications du programme du concours, les critères d'évaluation des prestations des concurrents tiendront particulièrement compte des aspects suivants et sans ordre de priorité:  - l'organisation fonctionnelle du site et l'efficacité de l'organisation interne des locaux,  - l'insertion dans l'environnement du site, la qualité architecturale et la pertinence du parti d'aménagement du projet,  - la qualité des solutions techniques proposées,  - la réponse à la qualité environnementale du bâtiment (pour apprécier ce critère, il sera notamment tenu compte des informations fournies par les concurrents dans la notice "objectifs environnementaux"),  - respect de la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et l'approche en termes de coût global (pour apprécier ce critère, il sera tenu compte des informations fournies par les concurrents dans la note sur la compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle),  - le planning et phasage de l'opération,  - respect des objectifs fondamentaux et des contraintes du programme.
IV.4)Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: EAM280911
IV.4.2)Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels
IV.4.3)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
   2. 11.2011 - 17
:
00
IV.4.4)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
   7. 12.2011
IV.4.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation français.
IV.5)Récompenses et jury
IV.5.1)Information sur les primes:
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui nombre et montant des primes à attribuer Le montant maximum de la prime hors TVA allouée à chaque concurrent sera de 9 000 EUR HT (en lettres: neuf mille euros hors taxes).
IV.5.2)Détail des paiements à verser à tous les participants Il est précisé dans le règlement de concours.
IV.5.3)Contrats faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours: oui.
Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours
IV.5.4)Décision du jury La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires Pas de limite pour le nombre de participants pour la phase dépôt de candidature. Nombre maximal de candidats admis à concourir: 3 pour la phase concours d'architecture avec remise de prestations de niveau esquisse, avec rendu de perspective 3D.
Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com sous la référence publique Eam280911 après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Renseignement juridiques:
Le mandataire du groupement candidat présentera un dossier appelé "dossier de candidatures", comprenant:  - Sur la page de garde le nom du mandataire et des cotraitants et le titre "dossier de candidatures",  - Une partie 1 appelée "justifications sociales et fiscales" regroupant:  -- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par les cotraitants (formulaire Dc1),  -- le numéro d'inscription à l'ordre des architectes ou copie traduite par un traducteur agréé du diplôme équivalent,  - Pour chaque cotraitant:  -- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; et qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales dûment datée et signée,  -- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité technique: adaptée à l'objet du marché. Le dossier sera complété par une partie 2 appelée "justificatifs sur les moyens et sur les références" comprenant:  - un formulaire DC2,  - un tableau de présentation des références,  - des fiches de référence avec graphismes,  - une lettre de motivation du mandataire (format A4 Portrait) présentant:  -- l'organisation interne de l'équipe proposée pour ce projet et permettant de faire la relation entre les références, l'expérience de l'équipe et l'opération à réaliser, notamment en termes de Hqe,  -- une pré-analyse des enjeux architecturaux, techniques, fonctionnels et environnementaux à prendre en compte pour un site administratif et exploitation de collecte de déchets,  - l'ensemble de la candidature est repris dans un CD. Modalité d'envoi des candidatures par support électronique: le dossier sera téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.sicovad.fr. Il importe aux candidats de se prémunir contre tout retard consécutif aux aléas de transmission électronique. Les candidats devront choisir une des deux options suivantes:  - la transmission électronique de leur candidature, complétée par la transmission des planches A3 et du CD,  - la transmission sur support papier de leur candidature, complétée par la transmission des planches A3 et du CD. Ces options sont alternatives et ne peuvent être combinées: les candidatures transmises à la fois par voie postale et par voie électronique seront éliminées. Financement par ressources propres, subvention et emprunt.
Une avance de 5 % sera versée dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics.
Le paiement des acomptes et du solde selon achèvement de la mission, sera effectué par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Marché à prix révisable. Délai minimum de validité des offres: 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy / 5 place de la Carrière / 54000 Nancy, FRANCE. Téléphone: +33 383174343 / fax: +33 383174350. Adresse courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr. www.ta-nancy.juradm.fr/ta/nancy/index_ta-co.shtml. Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours. Tribunal administratif de Nancy / 5 place de la Carrière / 54000 Nancy, FRANCE. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: Tribunal administratif de Nancy (article L.211-4 code de justice administrative), cf. adresse supra. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2011.
VI.4)Date d'envoi du présent avis: 28.9.2011
 
 
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