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Date de publication : 02/07/2011
Date de péremption : 08/08/2011
Type de procédure : Avis de concours
Type de document : Avis de concours
FRANCE ()
appel-offre

Concours de maitrise d'oeuvre - construction de 29 logements Biguenette - quartier les Mesnils Pasteur - 39100 Dole, FRANCE. Construction de 29 logements locatifs répartis comme suit: - 19 logements collectifs ou intermédiaires, - 10 logements individuels. Cette opération est lancée dans le cadre du programme de rénovation urbaine des Mesnils Pasteur (ANRU). La date prévisionnelle du début de la mission est janvier 2012 pour un démarrage des travaux en décembre 2012 et une réception aux environs de juin 2014. Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 2 375 000,00 EUR HT. CPV: 71000000.

2011/S 125-207652 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT OPH Dole 12 rue Costes et Bellonte, BP 58 Attn: M. Gilles Gallet directeur général 39107 Dole Cedex FRANCE Téléphone +33 384791122 Courrier électronique (e-mail): cellulemarches@ophdedole.fr Fax +33 384791122 Adresse(s) internet http://ophlm-dole.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: OPH de Dole 12 rue Costes et Bellonte, BP 58 Contact: cellule achats et marchés publics 39107 Dole Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): cellulemarches@ophdedole.fr Service auprès duquel le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Le dossier de consultation peut être obtenu: - gratuitement à l'adresse URL ci-dessous - sur support papier à l'adresse suivante, contre paiement à l'ordre de l'OPH (0.74 EUR TTC + frais d'envoi le cas échéant) Proxyrepro 24 rue du Mont Roland 39100 Dole FRANCE Téléphone +33 384824495 Courrier électronique (e-mail): proxyrepro@orange.fr internet: http://ophlm-dole.e-marchespublics.com
Les offres, demandes de participation ou manifestations d'intérêt doivent être envoyées à: OPH de Dole 12 rue Costes et Bellonte, BP 58 par la poste par pli recommandé ou remis contre récepissé au siège de l'OPH Attn: M. le directeur général de l'OPH de Dole 39107 Dole Cedex FRANCE internet: http://ophlm-dole.e-marchespublics.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) Agence/office régional(e) ou local(e) Logement et développement collectif
 
 
SECTION II: OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice Concours de maitrise d'oeuvre - construction de 29 logements Biguenette - quartier les Mesnils Pasteur - 39100 Dole, FRANCE.
II.1.2)Description succincte Construction de 29 logements locatifs répartis comme suit:  - 19 logements collectifs ou intermédiaires,  - 10 logements individuels. Cette opération est lancée dans le cadre du programme de rénovation urbaine des Mesnils Pasteur (ANRU). La date prévisionnelle du début de la mission est janvier 2012 pour un démarrage des travaux en décembre 2012 et une réception aux environs de juin 2014.
Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 2 375 000,00 EUR HT.
II.1.3)Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) 71000000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS Pour la sélection des 3 candidats admis à concourir en 2ème phase, le pouvoir adjudicateur privilègera les critères suivants:  - les compétences générales et expériences professionnelles du candidat,  - la qualité des références similaires fournies en regard du projet (10 références maximum. Toute référence non conforme à la description demandée dans le règlement de consultation sera écartée),  - l'organisation et les moyens de l'équipe au regard de la note méthodologique. Peut répondre toute équipe composée:  - d'architecte(s) inscrit(s) à l'ordre des architectes pour la france, ou références équivalentes pour les autres pays de la CEE,  - de plusieurs bureaux d'études techniques ou d'un bureau d'études pluridisciplinaire,  - le groupement, attributaire du marché devra obligatoirement être solidaire.
Les candidats autorisés à présenter une offre recevront une lettre de consultation pour les inviter à présenter une offre. Cette lettre sera accompagnée du dossier de consultation.
III.2)LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE Oui Maitrise d'oeuvre.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE CONCOURS Restreint Nombre envisagé de participants: 3
IV.3)CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS
Le lauréat final sera choisi en fonction des critères de jugements suivants par ordre d'importance relative décroissante: 1/ respect du programme; 2/ fiabilité des choix techniques: matériaux utilisés (entretien et pérennité dans le temps); 3/ composition architecturale; 4/ traitement des espaces permettant une appropriation foncière aisée et fonctionnelle par le maître d'ouvrage.
IV.4)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice M110601
IV.4.3)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
   8. 8.2011 - 12
:
00
IV.4.4)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
   5. 10.2011
IV.4.5)Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés français.
IV.5)RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1)Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) Oui nombre et montant des primes à attribuer Le lauréat du concours ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations répondant au programme, recevra une prime d'un montant de 9 500,00 EUR. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression ou la réduction de la prime pourra être effectuée par le maître de l'ouvrage sur proposition du jury.
IV.5.3)Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours
IV.5.4)La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:  - une lettre de candidature (DC1) ou équivalent comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marchés publics,  - la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) ou équivalent comprenant:  - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est redressement judiciaire,  - le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles (pour les entreprises nouvellement créée moins d'un an - joindre le récépissé du centre de formalité des entreprises),  - le justificatif à l'inscription à l'ordre des architectes français ou équivalent pour les candidats non établis en France,  - effectifs moyens annuels du candidat,  - une note méthodologique en format a4 présentant pour l'équipe les moyens en personnel et matériel et la manière dont le groupement prendra en charge collectivement sa mission et assurera sa présence sur le chantier,  - un dossier de référence comportant au maximum 5 opérations réalisées en construction par le cabinet, similaires ou proches de l'opération envisagée. Chaque opération sera présentée sur une fiche a3 ou a4 avec photo de l'ouvrage, nom du maître d'ouvrage, date de réalisation, coût de l'opération, surfaces, caractéristiques, nature de la mission,  - un dossier de référence de bureau d'etudes techniques les plus significatives et proches de l'opération projetée des trois dernières années sous format a4 d'un maximum de 3 pages.
Les dossiers de candidatures devront être transmis selon les modalités précisées au règlement de consultation. Procédure de recours: Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier 25000 Besancon, FRANCE tél +33 381826000, fax +33 384816001. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du Tribunal administratif de Besançon. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.6.2011
 
 
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