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Date de publication : 26/12/2009
Date de péremption : 25/01/2010
Type de procédure : Avis de concours
Type de document : Avis de concours
FRANCE ()
appel-offre

Concours de maitrise d'oeuvre relatif a la construction de l'ENSA. Construction dun batiment de 5 660 mètres carrés; Budget prévisionnel des travaux : 11 200 000 EUR HT; Date prévisionnelle d'exécution des travaux : Novembre 2011 à juillet 2013

2009/S 249-358562 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Solorem, 25 rue Mme de Vannoz, à l'attention de M. le directeur, 54000 Nancy, FRANCE.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Solorem, 25 rue Mme de Vannoz, à l'attention de Jean-Marie Bister, 54000 Nancy, FRANCE. Tél. +33 383929305.
Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus: Solorem, 25 rue Mme de Vannoz, 54000 Nancy, FRANCE. URL:
http://www.achatpublic.com.
Adresse à laquelle Les projets ou demandes de participation doivent être envoyés: Solorem, 25 rue Mme de Vannoz, BP 33730, 54098 Nancy Cedex, FRANCE. URL: http://www.achatpublic.com.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S):
Autre.
Services généraux des administrations publiques.
Autre: autre.
 
 
SECTION II: OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Concours de maitrise d'oeuvre relatif a la construction de l'ENSA.
II.1.2)Description succincte: Construction dun batiment de 5 660 mètres carrés; Budget prévisionnel des travaux : 11 200 000 EUR HT; Date prévisionnelle d'exécution des travaux : Novembre 2011 à juillet 2013.
II.1.3)Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 71000000.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS: 1 - garanties et capacités techniques et financières du candidat ou du groupement affectés à l'opération, organisation générale et locale proposée par le candidat ou co-traitants pour réaliser la mission durant la phase études et durant la phase travaux; 2 - qualités, pertinence et adéquation des références présentées en regard de l'opération par chacun des candidats, membres de l'équipe ou par le groupement; 3 - pertinence des réflexions et démarches proposées pour répondre au contexte, enjeux et spécificités du projet. Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.2)LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE CONCOURS: Restreint. Nombre envisagé de participants: nombre minimal 3 / nombre maximal
   4. 
IV.3)CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS: 1 - respect du programme; 2 - respect du cahier de prescriptions architecturales, urbaines et paysagères du maitre d'oeuvre urbain et qualité de l'inscription du projet dans l'ensemble ARTEM; 3 - respect de l'enveloppe financière; 4 - qualités architecturales et techniques du projet; 5 - respect des prescriptions environnementales.
IV.4)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 18630001.
IV.4.2)Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels Documents payants: non.
IV.4.3)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation: 25.1.2010 - 12:00.
IV.5)RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1)Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): Oui. Nombre et montant des primes à attribuer: 55 000 EUR (HT).
IV.5.3)Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Situation juridique : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Capacités économiques et financières : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Capacités techniques et professionnelles : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC4 (lettre de candidature) et DC5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Le contrat faisant suite au concours est couvert par l'AMP.
Dématérialisation des procédures : l'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, 5 place de la Carrière, 54000 Nancy, FRANCE (tél : +33 383174343).
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).
Article L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.12.2009.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.12.2009.
 
 
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