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Date de publication : 24/04/2009
Date de péremption : 29/05/2009
Type de procédure : Avis de concours
Type de document : Avis de concours
FRANCE ()
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Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la rénovation et l'extension du lycée agricole des Combrailles à Pontaumur. L'opération consiste en la rénovation du lycée agricole des Combrailles à Pontaumur (SHON de 2 900 mètres carrés) et à la création d'une extension à usage principal d'internat et de demi-pension (SHON d'environ 2 400 mètres carrés). La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 4 200 000 EUR HT. Le marché comprendra une mission de base avec ou sans EXE et éventuellement des missions complémentaires (exemple : OPC)

2009/S 79-113908 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Régional d'Auvergne, BP 60, à l'attention de Le Président du Conseil Régional d'Auvergne, F-63402 Chamalières Cedex.
Adresse(s) internet:
http://www.auvergne.org Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil Régional d'Auvergne, BP 60, à l'attention de Richard Barjot, F-63402 Chamalières Cedex. Tél. +33 473318545. E-mail:
r.barjot@cr-auvergne.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle Les projets ou demandes de participation doivent être envoyés: Conseil Régional d'Auvergne, BP 60, F-63402 Chamalières Cedex.
Fax +33 473318589. URL: https://www.local-trust.com/cr-auvergne/.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
 
 
SECTION II: OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la rénovation et l'extension du lycée agricole des Combrailles à Pontaumur.
II.1.2)Description succincte: L'opération consiste en la rénovation du lycée agricole des Combrailles à Pontaumur (SHON de 2 900 mètres carrés) et à la création d'une extension à usage principal d'internat et de demi-pension (SHON d'environ 2 400 mètres carrés). La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 4 200 000 EUR HT.

Le marché comprendra une mission de base avec ou sans EXE et éventuellement des missions complémentaires (exemple : OPC).
II.1.3)Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 71200000.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS: a) Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant :
 - de compétences en matière d'architecture, d'études de structures, de fluides et d'économie de la construction,  - d'expérience : le candidat aura réalisé au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée.
Si un groupement est constitué, la forme juridique qu'il devra revêtir sera un groupement solidaire composé d'un architecte ou groupement d'architectes, mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France ; d'un ou plusieurs bureaux d'études. Si les compétences acoustique, tic, ssi ne sont pas présentes dans l'équipe ainsi constituée, elles devront être sous-traitées après la conclusion du marché de maîtrise d'oeuvre.
B) Critères de sélection des concurrents :
 - capacités professionnelles, techniques et financières,  - moyens humains, techniques, organisation et dispositions proposées par le candidat pour exécuter la mission,  - qualité des références fournies.
III.2)LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE: Oui. Architecte.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE CONCOURS: Restreint. Nombre envisagé de participants:
   3. 
IV.3)CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS: - Adéquation du projet aux besoins et exigences du programme,  - Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux,  - Qualité architecturale et insertion dans l'environnement existant.
IV.4)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 9P29CMOE.
IV.4.3)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation: 29.5.2009 - 12:00.
IV.4.5)Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés: Français.
IV.5)RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1)Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): Oui. Nombre et montant des primes à attribuer: 17.000 EUR HT pour chacun des 3 candidats retenus.
IV.5.2)Détail des paiements à verser à tous les participants: La prime sera allouée aux concurrents ayant remis dans les délais des prestations jugées conformes au réglement du concours par le jury. Elle sera versée au mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre qui se chargera de la répartition avec les membres du groupement.
En application de l'article 74-3 du Code des marchés publics, la rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de l'indemnité reçue au titre du concours.
IV.5.3)Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4)La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Non.
IV.5.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
   1.  La composition du jury n'est pas arrêtée au moment de la publication du présent avis. Elle sera conforme aux dispositions de l'article 24 du Code des marchés publics.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : chaque candidat ou groupement de candidats devra produire un dossier comportant les pièces décrites ci-dessous.
L'absence de l'une de ces pièces entraînera l'irrecevabilité de la candidature.
Lettre de candidature (formulaire DC 4) désignant le mandataire et signée par tous les membres du groupement sur un formulaire unique ; déclaration du candidat (formulaire DC 5) pour chaque membre du groupement, incluant toutes les déclarations et attestations exigées par le Code des marchés publics complétée et signée ; les formulaires DC 4 et DC 5 sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr ; pour chaque membre du groupement éventuellement en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; pour chaque membre du groupement, attestation d'assurance en cours de validité au
   1. 1.2009, portant d'une part sur la responsabilité civile professionnelle de droit commun et d'autre part sur la responsabilité décennale des constructeurs ; pour le ou les membres architectes ou société d'architecture, exerçant habituellement en France, justification de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes ; note de présentation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (2 pages maximum format A4 portrait) définissant la composition de l'équipe, les moyens humains et matériels de chacun de ses membres, la répartition des tâches entre les intervenants, ainsi que leurs qualifications, compétences et titres d'études ; pour chaque membre du groupement, une liste de références (minimum 3) précisant le nom de l'opération, la mission réellement effectuée, le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation et le montant correspondant ; pour le ou les membres architectes ou société d'architecture, une sélection de 3 références maximum démontrant leur savoir faire dans un domaine similaire à celui de l'opération, présentées sur format A4 (une feuille par référence comportant photographies, nom du maître d'ouvrage, année de réalisation et montant des travaux), et également remises sur support informatique au format "power point" ; le choix de chacune de ces références pourra être explicité par le candidat. Si le nombre de références présentées est supérieur à 3, le maître d'ouvrage effectuera lui même la sélection de 3 d'entre elles sans que le candidat ne puisse élever aucune contestation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6 cours Sablon, BP 129 - 63033 Clermont-Ferrand, FRANCE.

Le dossier de candidature sera transmis sous pli cacheté portant la mention "concours de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension du lycée agricole des Combrailles à Pontaumur. Ne pas ouvrir". Le pli cacheté pourra être remis contre récépissé, 5 avenue de Villars à Chamalières ou adressé au Conseil Régional d'Auvergne, 13-15 avenue de Fontmaure, BP 60 - 63402 Chamalières Cedex, FRANCE, par tout moyen permettant de déterminer avec certitude la date et l'heure de réception, et devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures.
La transmission par voie électronique est autorisée, les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats, le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la pris v1, le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ tout document comportant un virus sera réputé n'avoir jamais été reçu.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.4.2009.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.4.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
71200000 - Services d'architecture 

 
            

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