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Date de publication : 21/08/2009
Date de péremption : 24/09/2009
Type de procédure : Avis de concours
Type de document : Avis de concours
FRANCE ()
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Concours de maîtrise d'oeuvre en vue de l'extension et de la restructuration du collège Jean Médecin à Sospel. Concours restreint de maîtrise d'oeuvre (concours d'architecture et d'ingénierie : Esquisse +) passé en application des articles 70 et 74 du code des marchés publics, en vue de l'extension et de la restructuration du collège Jean Médecin à Sospel avec notamment la création de salles de classes supplémentaires pour augmenter la capacité d'accueil de 200 à 250 élèves, l'extension et la restructuration en self de la demi-pension, la création d'une salle de motricité pour l'eps, d'un logement, de parkings et de locaux annexes (SHON neuve : 965 mètres carrés - sHON réhabilitée : 710 mètres carrés). L'Opération sera à réaliser dans une démarché Qualité environnementale des bâtiments. La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base telle que définie par la loi MOP sans études d'exécution et avec une mission complémentaire d'opc. L'Élément Esquisse comprendra un diagnostic de l'existant correspondant à la partie restructuration du projet. Date prévisionnelle du début de la mission de maîtrise d'oeuvre : 1er semestre 2010. Lieu d'exécution ou de livraison : 1 boulevard Jules Ferry 06380 Sospel, FRANCE

2009/S 160-232974 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général des Alpes Maritimes, direction de la construction et du patrimoine, Bureau Administratif et Financier - CADAM - B.P. 3007, Contact: Section marchés collèges - Bâtiment Mounier - Bureau 605 - 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30, à l'attention de M. le président du conseil général, F-06201 Nice Cedex
   3. 
Tél. +33 497186790. Fax +33 489042989.
Adresse(s) internet:
http://www.marchespublics-cg06.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle Les projets ou demandes de participation doivent être envoyés: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
 
 
SECTION II: OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Concours de maîtrise d'oeuvre en vue de l'extension et de la restructuration du collège Jean Médecin à Sospel.
II.1.2)Description succincte: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre (concours d'architecture et d'ingénierie : Esquisse +) passé en application des articles 70 et 74 du code des marchés publics, en vue de l'extension et de la restructuration du collège Jean Médecin à Sospel avec notamment la création de salles de classes supplémentaires pour augmenter la capacité d'accueil de 200 à 250 élèves, l'extension et la restructuration en self de la demi-pension, la création d'une salle de motricité pour l'eps, d'un logement, de parkings et de locaux annexes (SHON neuve : 965 mètres carrés - sHON réhabilitée : 710 mètres carrés).
L'Opération sera à réaliser dans une démarché Qualité environnementale des bâtiments.
La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base telle que définie par la loi MOP sans études d'exécution et avec une mission complémentaire d'opc. L'Élément Esquisse comprendra un diagnostic de l'existant correspondant à la partie restructuration du projet.
Date prévisionnelle du début de la mission de maîtrise d'oeuvre : 1er semestre 2010.
Lieu d'exécution ou de livraison : 1 boulevard Jules Ferry 06380 Sospel, FRANCE.
II.1.3)Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 71240000.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS: Capacités financières ( pas de niveau minimal exigé ).
Capacités techniques et professionnelles : le groupement devra détenir l'ensemble des compétences suivantes :
 - architecture, structure, fluides, économie de la construction, Qualité Environnementale des Bâtiments (Qeb) et opc,  - certificats de qualification suivants ou équivalents : OPQIBI 1511 :
étude en restauration collective et commerciale.
Opqibi 1903 : développement durable en batiment.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
 - composition de l'équipe proposée,  - méthodologie de travail que l'équipe se propose d'adopter et répartition des tâches de chacun des membres du groupement,  - qualité architecturale des références les plus significatives du ou des architectes.
III.2)LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE: Oui. Loi no77-2 du
   3. 1.1977 sur l'architecte et loi no85-704 du 12.7.1985 (loi Mop) et son décret d'application no93-1268 du 29 novembre 1993.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE CONCOURS: Restreint. Nombre envisagé de participants: nombre minimal 3 / nombre maximal
   5. 
IV.3)CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères hiérarchisés énoncés ci-dessous :
 
1.Qualité architecturale
 
2.Qualité fonctionnelle et d'usage
 
3.Qualité environnementale
 
4.Coût global des ouvrages appréciés à travers la même méthode d'évaluation appliquée à chaque projet par le maitre d'ouvrage.
IV.4)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 09S0082c.
IV.4.2)Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels Documents payants: non.
IV.4.3)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation: 24.9.2009 - 15:30.
IV.4.5)Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés: Français.
IV.5)RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1)Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): Oui. Nombre et montant des primes à attribuer: Nombre et montant des primes à attribuer : 20 000 EUR (T.T.C.).
IV.5.2)Détail des paiements à verser à tous les participants: Les groupements non lauréats ayant remis un dossier complet conformément au règlement du concours, percevront une indemnité de 20.000 euro (T.T.C.) chacun (y compris maquette). L'Indemnité de l'attributaire du marché constituera une avance sur ses honoraires.
IV.5.3)Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4)La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Situation juridique - références requises :
 - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou Imprimé Dc4 (version avril 2007),  - pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé Dc5 (version oct.2008),  - déclaration du candidat Dc5 rubriques a, b, c, k et L ou déclaration sur l'honneur datée et signée , par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 en date du
   6. 6.2005, et à l'article 29 de la loi no2005-102 en date du 11.2.2005,  - rubrique D.1.4 du Dc5 ou preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels en cours de validité,  - pour les architectes : l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité ou équivalent.
Capacité économique et financière :
Dc5 rubrique D1 -1 D2 ou.
 - si le candidat est en redressement judiciaire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Références professionnelles et capacités techniques.
 - dc5 rubrique F1, F2 ou.
Pour chaque cotraitant, une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant la date, le montant, le maitre d'ouvrage public ou privé, dans la compétence qu'il détient au regard du niveau minimal fixé : architecture, structure, fluides, économie de la construction, Qualité Environnementale des Bâtiments (Qeb) et opc et dans les domaines suivants :
 - construction et réhabilitation d'établissements d'enseignement publics ou privés,  - autres constructions et réhabilitation de bâtiments publics ou privés. La présentation de ces références se fera sous la forme d'un cadre de références imposé par le maître d'ouvrage que les candidats devront se procurer à l'adresse de réception des candidatures (ou par fax au 04-89-04-29-89 ou à l'adresse suivante:
http://www.marchespublics-cg06.fr).
 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours,  - les titres d'étude et/ou expérience professionnelle du ou des responsables et des personnes préssenties pour exécuter la mission,  - pour les architectes : sur format A3 papier et au format PDF gravé sur CD rom, un dossier graphique présentant de manière illustrée les références les plus significatives du ou des architectes.
Pour le mandataire, également, une note de présentation exposant la composition de l'équipe proposée, la répartition des tâches de chacun des membres du groupement ainsi que la méthodologie de travail que l'équipe se propose d'adopter.
 - rubrique H du Dc5 ou les certificats de qualification suivants ou équivalents : OPQIBI 1511 : étude en restauration collective et commerciale.
Opqibi 1903 développement durable en bâtiment.
Modalités financement : Le règlement s'effectuera en euros par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 40 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics). Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.
Durée : Le marché commencera à compter de la date indiquée dans la décision de démarrage délivrée par le maître d'ouvrage et se terminera à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement.
La durée prévisionnelle du marché est de 60 mois.
Groupement : En application de l'article 51-vii du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme du groupement solidaire. Les équipes admises à concourir seront composées d'un groupement de concepteurs comprenant un architecte ou un cabinet d'architectes mandataires et un BET pluridisciplinaire ou une équipe de plusieurs ingénieurs conseils pluridisciplinaires. Un même BET pourra se présenter au maximum dans 3 groupements.
L'Architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Le marché est couvert par l'amp et implique un marché public.
Modalités d'ouverture des offres : séance non publique.
Validité des offres : 120 jours à compter de la réception des offres.
Pas de publication antérieure.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 Bd Franck Pilatte 06300 Nice, FRANCE - tél : +33 492041313.
Fax : +33 493557831 - greffe.ta-nice@juradm.fr.
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée.
Référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conditions de remise des candidatures :

Les candidatures peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse visée au point de contact.
Ou par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.marchespublics-cg06.fr.

Les candidatures adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention copie de sauvegarde envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF version
   5. 0 ou tous formats compatibles avec office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Condition d'obtention du DCE : le dossier de concours sera remis gratuitement aux candidats retenus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.8.2009.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20.8.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 

 
            

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