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Date de publication : 01/05/2010
Date de péremption : 04/06/2010
Type de procédure : Avis de concours
Type de document : Avis de concours
FRANCE ()
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Concours restreint construction d'environ 20 maisons individuelles et d'un local commun résidentiel labellisée qualitel et habitat et environnement option BBC Effinergie - 12 Grande Rue à Vermand. Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'environ 20 maisons individuelles et d'un local commun résidentiel labellisée Qualitel et habitat et environnement option BBC Effinergie - 12 Grande Rue à Vermand avec une préférence pour une ossature bois. La mission confiée au maître d'oeuvre sera une mission de base de type Loi MOP, à laquelle s'ajoutent les études thermiques et acoustique le cas échéant, le quantitatif ainsi que la planification à intégrer dans la mission DET, l'établissement du DPE, l'étude loi sur l'eau le cas échéant. Préalablement à toute construction, des travaux de démolition sont à prévoir dont l'étendue sera fonction de l'avis des architectes des bâtiments de France. Le site est soumis à des prescriptions archéologiques qui seront réalisées après démolition. Part de l'enveloppe financière affectée aux travaux : 1 850 000 EUR HT. CPV: 71221000.

2010/S 85-127899 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Habitat Saint-Quentinois 142 boulevard Gambetta Attn: M. Renard Robert, directeur général 02100 Saint-Quentin FRANCE Téléphone +33 323061129 Courrier électronique (e-mail): marches-publics@habitatsaintquentinois.fr Fax +33 323671052 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Service auprès duquel le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres, demandes de participation ou manifestations d'intérêt doivent être envoyées à: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Logement et développement collectif
 
 
SECTION II: OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice Concours restreint construction d'environ 20 maisons individuelles et d'un local commun résidentiel labellisée qualitel et habitat et environnement option BBC Effinergie - 12 Grande Rue à Vermand.
II.1.2)Description succincte Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'environ 20 maisons individuelles et d'un local commun résidentiel labellisée Qualitel et habitat et environnement option BBC Effinergie - 12 Grande Rue à Vermand avec une préférence pour une ossature bois. La mission confiée au maître d'oeuvre sera une mission de base de type Loi MOP, à laquelle s'ajoutent les études thermiques et acoustique le cas échéant, le quantitatif ainsi que la planification à intégrer dans la mission DET, l'établissement du DPE, l'étude loi sur l'eau le cas échéant. Préalablement à toute construction, des travaux de démolition sont à prévoir dont l'étendue sera fonction de l'avis des architectes des bâtiments de France.
Le site est soumis à des prescriptions archéologiques qui seront réalisées après démolition. Part de l'enveloppe financière affectée aux travaux : 1 850 000 EUR HT.
II.1.3)Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) 71221000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS  - Compétence et cohérence de l'équipe,  - Garanties financières -capacité et moyens techniques -moyens humains.
III.2)LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE Oui
Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage et réunissant au minimum les compétences dans le domaine suivant :  - Architecture,  - Ingénierie spécialisée dans les études thermiques et acoustique,  - Ergonomie (dans le cadre des travaux liés aux handicaps),  - Ingénierie en Voirie et Réseaux Divers,  - Structure bois. L'architecte devra appartenir à la profession d'architecte (inscription à l'ordre des architectes). En cas de groupement, l'architecte sera le mandataire solidaire du groupement conjoint.
Le marché pourra être attribué à un candidat unique s'il justifie de l'ensemble des compétences requises ou à un groupement conjoint avec un mandataire solidaire.
Le dossier de candidature devra permettre au jury d'apprécier les capacités de chacun des candidats (unique ou groupement) dans ces différents domaines.
Les candidats ne pourront pas se présenter pour le marché en agissant en qualité candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE CONCOURS Restreint Nombre envisagé de participants: 3
IV.3)CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS
 1)Respect du programme quantitatif et qualitatif (qualités fonctionnelles des locaux);
 2)Qualité architecturale et paysagère;
 3)Coût global de l'opération :  - Respect de l'enveloppe financière du Maître d'ouvrage,  - Coût de fonctionnement, d'entretien et de maintenance;
 4)Démarche environnementale au travers des labels demandés.
IV.4)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.2)Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels
IV.4.3)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
   4. 6.2010 - 16
:
30
IV.4.5)Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés français.
IV.5)RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1)Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) Oui nombre et montant des primes à attribuer Une prime de 5 350 EUR HT sera accordée aux candidats.
IV.5.2)Détail des paiements à verser à tous les participants La rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime reçue pour sa participation au concours pour le candidat attributaire.
Les candidats sont informés si le jury estime que les offres remises.  - Sont incomplètes,  - Ou seraient jugées insuffisamment pas étudiées ou ne répondant pas aux exigences du programme tant du point de vue architectural, technique ou économique. La valeur de la prime pourra être réduite voire supprimée.
IV.5.3)Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Modalités de financement : L'opération sera financée par emprunts, subvention et fond propres. Paiement effectué par virement bancaire sous un délai de 35 jours. Unité monétaire : euro. Pas de garantie exigée sauf en cas d'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Situation juridique :  - Les candidats doivent fournir les formulaires DC4 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC5 (déclaration du candidat) pour présenter leurs candidatures. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Rubrique marchés publics formulaires à télécharger,  - Copie du jugement ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire commercial,  - Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité précisant la nature et l'étendue des garanties,  - Pour les architectes, la copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes ou document équivalent. Capacité financière :
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, Si l'entreprise est de création récente, une déclaration appropriée de banques. Capacité technique et professionnelle:
Une note faisant ressortir l'ensemble des compétences associées demandées à minima par le maître d'ouvrage pour le projet.
Des renseignements relatifs aux compétences des personnes qui seront chargées des études et du suivi de réalisation, indiquant notamment leur formation et leur expérience. Présentation de cinq références sous forme de tableau avec pour chacune des références : la nature des prestations - le nom du maître d'ouvrage - le type de travaux - le type de mission de maîtrise d'oeuvre - le rôle tenu par le candidat - l'importance de l'opération (montant des travaux et ou surface) - l'année de réalisation.
Un dossier format A4 présentant de façon synthétique au minimum 3 opérations de références. Comprenant obligatoirement pour chacune : un plan masse, des photographies, le coût des travaux bâtiment HT au mètres carrés de surface habitable. Modalités de remises des candidatures :
Les candidatures seront :  - Soit déposées contre récépissé,  - Soit envoyées par voie postale en recommandé avec accusé de réception,  - Soit remise par un service de messagerie spécialisée (chronopost ou livreur.),  - Soit remises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. L'enveloppe contenant la candidature portera la mention " concours restreint construction d'environ 20 maisons individuelles et d'un local commun résidentiel - 12 Grande Rue à Vermand" "nom du candidat -ne pas ouvrir". Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats qui choisiront de transmettre leur candidature par voie électronique pourront le faire via le site : www.marches-securises.fr.
Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur pli. A l'appui de la transmission électronique de leur candidature, les candidats ont la faculté de transmettre à habitat Saint Quentinois une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB, ...) ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie de sauvegarde doit être adressée dans un pli cacheté, à la même adresse et dans les mêmes conditions de présentation que celles relatives à la transmission sur support papier, et comporter les mentions suivantes: "copie de sauvegarde" "concours restreint construction d'environ 20 maisons individuelles et d'un local commun résidentiel - 12 Grande Rue à Vermand" "nom du candidat - ne pas ouvrir".
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus au siège d'habitat Saint Quentinois, 142 bd Gambetta à Saint Quentin, FRANCE. Renseignement d'ordre juridique : Mme Delienne +33 323061129. Concernant les renseignements d'ordre technique, les demandes devront être adressées par écrit au siège de l'office. Fax +33 323671052. Procédure de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex, FRANCE. Tél. +33 322336170, télécopieur +33 322336171. Introduction des recours : toute décision pourra faire l'objet d'un recours :  - Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif,  - Recours gracieux adressé au Pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief,  - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative),  - A partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à contester la décision du Pouvoir adjudicateur concernant sa candidature et/ou son offre via le recours pour excès de pouvoir dans la mesure où il dispose dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution), d'un Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (Conseil d'Etat du 16.7.2007, req. n° 291545 Sté Tropic Travaux Signalisation),  - A partir de la conclusion du contrat, référé contractuel en vertu des dispositions de l'article R.551-7 du Code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2010.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments 

 
            

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