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Date de publication : 23/03/2011
Date de péremption : 21/04/2011
Type de procédure : Avis de concours
Type de document : Avis de concours
FRANCE ()
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Concours restreint européen de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 42 logements sis 6 rue Victor Beausse à Montreuil. CPV: 71222000.

2011/S 57-092760 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Office public Habitat Montreuillois 17 rue Molière Attn: Mr. Jean-Paul Blery 93105 Montreuil Cedex FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Office public de l'Habitat Montreuillois pôle marchés investissement 17 rue Molière Attn: Melle Courtois Anais 93105 Montreuil Cedex FRANCE Téléphone +33 149203613 Service auprès duquel le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Office public de l'Habitat Montreuillois pôle marchés investisssement 17 rue Molière 93105 Montreuil Cedex FRANCE internet: http://www.sylogis.com/pls/logimt/
Les offres, demandes de participation ou manifestations d'intérêt doivent être envoyées à: Office public de l'Habitat Montreuillois pôle marchés investissement 17 rue Molière 93105 Montreuil Cedex FRANCE
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Logement et développement collectif
 
 
SECTION II: OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Description succincte Concours restreint européen de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 42 logements sis 6 rue Victor Beausse à Montreuil.
II.1.3)Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) 71222000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS 1- certifications de qualifications professionnelles, 2- attestation de compétences et références de prestations de même nature, 3- capacités économiques et financières, 4- références d'opérations prenant en compte le développement durable et les économies d'énergie. L'architecte n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:-en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;-en qualité de membre de plusieurs groupements
III.2)LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE Oui La consultation est ouverte aux architectes ou cabinets d'architectures. Ces derniers, mandataires, se présenteront en équipe avec les différentes compétences professionnelles qu'exige la réalisation d'une telle opération: bureau d'étude thermique, bureau d'étude structure, bureau d'étude fluides, économiste. Toutefois l'équipe devra obtenir l'assentiment du maître d'ouvrage au moment de la négociation avec le lauréat.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE CONCOURS Restreint Nombre envisagé de participants: 3
IV.4)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice 11PAS007
IV.4.2)Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels
IV.4.3)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation 21.4.2011 - 16:30
IV.4.4)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
   9. 5.2011
IV.5)RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1)Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) Oui nombre et montant des primes à attribuer 10 000,00 EUR HT.
IV.5.2)Détail des paiements à verser à tous les participants Sous réserve de la conformité et de l'acceptation de leurs prestations.
IV.5.3)Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Situation juridique: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;. capacités économiques et financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;. capacités techniques et professionnelles: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité: certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent; les candidats devront fournir obligatoirement leurs références selon le modèle A3. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Le contrat faisant suite au concours est couvert par l'AMP. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur demande la transmission des plis par voie papier. Le règlement de consultation et le modèle A3 pour les références sont disponibles et téléchargeables gratuitement sur le site suivant: www.sylogis.com/pls/logimt/. Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2011.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
71222000 - Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 

 
            

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