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Date de publication : 08/07/2010
Date de péremption : 26/08/2010
Type de procédure : Avis de concours
Type de document : Avis de concours
FRANCE ()
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Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la plateforme de recherche et d'expertise en toxicologie environnementale et en écotoxicologie de Rovaltain. Il sera organisé conformément aux articles 70 et 74 III du code des marchés publics. La mission qui sera confiée au maître d'oeuvre est une mission de base pour un ouvrage de construction de bâtiment neuf telle que définie à l'article 7 de la loi n° 85-074 du 12.7.1985 dite "Loi Mop" et précisée par son décret d'application n° 93-1268 du 29.11.1993. La mission de base de maîtrise d'oeuvre intègre les éléments suivants: esq + aps + apd + pro + act + visa + det + Aor. L'enveloppe financière prévisionnelle pour des travaux (tranche ferme + conditionnelle, inclus équipements scientifiques de base) s'élève à 35 Meuros HT (valeur mai 2010). Ce montant est calculé sur la base d'une surface utile de 12 710 m2, soit une SHON de 20 300 m2 SHON, et de l'aménagement de 10 000 m2 d'espace extèrieurs. Les bâtiments regrouperont des halles expérimentalles (41 % de la SU), des laboratoires (15 % de la SU) et des espaces tertiaires (44 % de la SU). Le programme comprend une tranche ferme de 8 250 m2 SU (soit 12 710 mètres carrés SHON) et une tranche conditionelle de 4 460 m2 SU (soit 6 000 mètres carrés SHON). Le délai d'exécution (études + travaux) est estimé à 36 mois à compter de la notification du marché, incluant l'année de parfait achèvement. Cette plateforme scientifique accueillera des dispositifs expérimentaux de type air, eau et sol. Les halles expérimentales qui accueilleront ces dispositifs expérimentaux, seront polyvalentes, indépendantes et interconnectables. La maîtrise d'ambiance de ces espaces sera l'un des points importants du projet. Elle portera sur les aspects biologiques (Confinement 1 à 3), sur les aspects climatiques (hygrométrie, température, lumière), qualité de l'air (classe d'empoussièrement Iso), physiques (ondes HF et BF, ionisante, acoustiques...). CPV: 71000000.

2010/S 130-199191 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Pole Ecotox association de préfiguration du pôle de recherche, d'expertise et de formation de Rovaltain - adresse de livraison: 1 avenue de la Gare, 26300 Alixan - adresse postale: 1 avenue de la Gare, Alixan - BP 15173 Valence Cedex - fermeture de l'association du 26.7.2010 au 16.8.2010 Attn: Dupont Jean Baptiste 26300 Alixan FRANCE Téléphone +33 481668827 Courrier électronique (e-mail): contact@pole-ecotox.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Pole Ecotox 1 avenue de la Gare, bâtiment Rhovalparc, entrée B Contact: le directeur Attn: Dupont 26300 Alixan FRANCE Téléphone +33 481668827 Courrier électronique (e-mail): contact@pole-ecotox.fr Service auprès duquel le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres, demandes de participation ou manifestations d'intérêt doivent être envoyées à: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) Autre Autre centre de recherche, de formation et d'expertise
 
 
SECTION II: OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la plateforme de recherche et d'expertise en toxicologie environnementale et en écotoxicologie de Rovaltain.
II.1.2)Description succincte Il sera organisé conformément aux articles 70 et 74 III du code des marchés publics. La mission qui sera confiée au maître d'oeuvre est une mission de base pour un ouvrage de construction de bâtiment neuf telle que définie à l'article 7 de la loi n° 85-074 du 12.7.1985 dite "Loi Mop" et précisée par son décret d'application n° 93-1268 du 29.11.1993. La mission de base de maîtrise d'oeuvre intègre les éléments suivants: esq + aps + apd + pro + act + visa + det + Aor. L'enveloppe financière prévisionnelle pour des travaux (tranche ferme + conditionnelle, inclus équipements scientifiques de base) s'élève à 35 Meuros HT (valeur mai 2010). Ce montant est calculé sur la base d'une surface utile de 12 710 m2, soit une SHON de 20 300 m2 SHON, et de l'aménagement de 10 000 m2 d'espace extèrieurs. Les bâtiments regrouperont des halles expérimentalles (41 % de la SU), des laboratoires (15 % de la SU) et des espaces tertiaires (44 % de la SU). Le programme comprend une tranche ferme de 8 250 m2 SU (soit 12 710 mètres carrés SHON) et une tranche conditionelle de 4 460 m2 SU (soit 6 000 mètres carrés SHON). Le délai d'exécution (études + travaux) est estimé à 36 mois à compter de la notification du marché, incluant l'année de parfait achèvement. Cette plateforme scientifique accueillera des dispositifs expérimentaux de type air, eau et sol. Les halles expérimentales qui accueilleront ces dispositifs expérimentaux, seront polyvalentes, indépendantes et interconnectables. La maîtrise d'ambiance de ces espaces sera l'un des points importants du projet. Elle portera sur les aspects biologiques (Confinement 1 à 3), sur les aspects climatiques (hygrométrie, température, lumière), qualité de l'air (classe d'empoussièrement Iso), physiques (ondes HF et BF, ionisante, acoustiques...).
II.1.3)Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) 71000000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS La liste des candidats admis à concourir sera arrêtée par le pouvoir adjudicateur après examen des candidatures par un jury qui formulera son avis sur la base des critères de sélection suivants:  - pertinence et complémentarité des compétences présentées par le candidat en termes de réalisation d'infrastructure de recherche,  - capacité à mener un projet complexe, notamment au vu des références fournies par le candidat. Ces critères seront appréciés à partir du dossier de candidature dont les pièces constitutives se trouvent au VI.2 Autres informations B) du présent avis.
III.2)LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE Oui Professions visées par la loi n° 77-2 du
   3. 1.1977 sur l'architecture.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE CONCOURS Restreint Nombre envisagé de participants: 4
IV.3)CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS
Le jury examinera les prestations et en proposera le classement, en se fondant sur les critères suivants (par ordre décroissant):
   1. Qualité du projet en réponse au programme,
   2. compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
IV.4)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice 201007MO
IV.4.2)Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 25.8.2010 - 16:00 Documents payants Non
IV.4.3)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation 26.8.2010 - 16:00
IV.4.4)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés 20.9.2010
IV.4.5)Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés français.
IV.5)RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1)Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) Oui nombre et montant des primes à attribuer Une prime forfaitaire et non révisable d'un montant de 150 000 EUR HT sera attribuée à chacun des candidats admis à concourir et ayant remis des prestations conformes au règlement du concours. La rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime reçue pour sa participation au concours par le candidat attributaire.
IV.5.2)Détail des paiements à verser à tous les participants
Une fois la décision du pouvoir adjudicateur sur le résultat du concours notifiée, la prime mentionnée ci-dessus sera versée dans un délai de 30 jours à compter de la réception d'une facture.
IV.5.3)Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours
IV.5.4)La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice Non
IV.5.5)Noms des membres du jury sélectionnés
 
1.la composition du jury n'est pas arrêtée à ce jour. Elle sera précisée dans le règlement du concours
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Oui référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): FEDER.
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché. La candidature est présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, l'architecte devra impérativement être le mandataire du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire architecte sera solidaire des co-traitants pour l'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre. Il est interdit aux candidats mandataires de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. Les bureaux d'études techniques peuvent participer à plusieur candidatures sachant qu'ils ne pourront concourir que dans une seule. Dossier de candidature: le candidat produira un dossier comprenant les pièces suivantes:  - lettre de candidature établie sur papier à entête de l'entreprise (ou par imprimé Dc4 dûment rempli et signé),  - dans le cas où la personne qui signerait la candidature pour le compte de l'entreprise candidate ne serait pas le dirigeant de l'entreprise ou tout autre représentant de l'entreprise juridiquement habilité à l'engager, preuve de sa capacité à signer par la production d'une délégation de pouvoir,  - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner) (sur papier libre ou par imprimé Dc5 dûment rempli et signé),  - déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,  - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - attestation d'assurance pour risques professionnels en cours de validité,  - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur papier libre ou par imprimé DC 5, rubrique D, dûment rempli et signé),  - copie de l'attestation d'inscription au tableau de l'ordre des architectes,  - une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, compétences, moyens humains..) en phase étude et en phase chantier en utilisant le cadre transmis sur demande,  - un dossier comprenant au maximum 7 références illustrées, en utilisant le cadre transmis sur demande(contact@pole-ecotox.fr), complété d'une planche graphique de format A4 par référence, réalisées ou en cours de réalisation, d'ouvrages d'importance similaire exprimant le potentiel du candidat en terme de réalisation d'équipement de recherche et de laboratoires. Ces références présenteront pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, les prestations et la mission effectivement réalisée, la date de réalisation, le montant (HT) des travaux. L'état d'avancement des travaux si ceci sont en cours.
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir les pièces obligatoires susmentionnées à l'exception de la lettre de candidature (imprimé Dc4). Cette dernière est fournie en un seul exemplaire afin de désigner le(s) co-traitant(s) du groupement. Si un candidat souhaite que les capacités professionnelles d'un sous-traitant soient prises en compte, il doit également fournir tous les éléments permettant de prouver la capacité professionnelle du sous-traitant et justifier du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Il produit dans ce cas les pièces obligatoires susmentionnées, au nom du sous-traitant, à l'exception de la lettre de candidature (imprimé Dc4). Pour fournir les renseignements demandés, l'utilisation des formulaires Dc4 et Dc5 est conseillée. Ils peuvent être téléchargés sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi (http://www.minefe.gouv.fr), rubriques "marchés publics", "formulaires". Avant de procéder à l'examen des candidatures, le maitre d'ouvrage s'il constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes peut demander aux candidats de compléter leur dossier. Remise des candidatures. Horaires d'ouverture de l'association: du lundi au vendredi - 8:30 - 12:00 et 13:30 - 17:00, fermeture de l'association du 26.7.2010 au 16.8.2010.
Les candidatures devront être transmises sous une enveloppe cachetée. L'enveloppe devra mentionner "Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la plateforme de recherche et d'expertise en toxicologie environementale et en écotoxicologie de Rovaltain". Les candidatures, de préférence sous forme papier, sont remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postale.
Le candidat peut également, s'il le souhaite envoyer sa candidature par voie électronique à l'adresse éléctronique suivante contact@pôle-ecotox.fr
Les formats électroniques autorisés pour la transmission électronique des plis sont les suivants: Doc, Xls, Pdf, Zip. Le candidat qui effectue une transmission électronique et à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur papier. Il doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble, 2 place Verdun, BP 1335, 38022 Grenoble Cedex, FRANCE. Tél. +33 476429006 - fax +33 476518944. greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://www.ta-grenoble.juradm.fr Introduction des recours: Greffes du tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble, FRANCE. Tél +33 438421106 - fax +33 476518944. greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://www.ta-grenoble.juradm.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   5. 7.2010.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   5. 7.2010
 
 
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