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Date de publication : 20/01/2010
Date de péremption : 26/02/2010
Type de procédure : Avis de concours
Type de document : Avis de concours
FRANCE ()
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Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un gymnase sur la commune de Flamanville (50340). Dans le cadre des projets liés au grand chantier EPR à Flamanville, la Communauté de communes des Pieux (CCP) prévoit la construction d'un gymnase sur la Commune de Flamanville, zone de la Campagne (50340). Ce gymnase sera destiné à la pratique associative et scolaire de sports collectifs et sera destiné à accueillir des manifestations sportives d'envergure régionale (avec tribunes). Le gymnase comprendra une structure artificielle d'escalade. Les locaux annexes d'accompagnement devront tenir compte des différents niveaux de pratiques (hand ball, basket ball, volley ball, badminton) et comprennent un hall d'entrée et couloirs, des vestiaires, douches, sanitaires, espaces de rangement, bureau éducateur, local infirmerie antidopage, salle de réunion, club house en fonction de la place disponible et de l'enveloppe financière, locaux techniques et tribunes (250 places). La surface d'emprise au sol du gymnase sera comprise entre 1600 et 1900 m2. La surface de la parcelle disponible au sol est réduite et le maître d'oeuvre devra tenir compte des contraintes du site et du plu (plu et études géotechniques seront transmis aux 3 candidats retenus). Le maître d'oeuvre devra également envisager toutes les solutions permettant une circulation fluide des véhicule et cheminements piétons en liaison avec les autres équipements publics de la Zone. Le programme de la construction et la gestion des bâtiments devra s'orienter vers une recherche d'optimisation énergétique et d'utilisation de matériaux. La réalisation du projet devra prendre en compte la nécessité de maintenir les cours du collège pendant la phase de travaux. Dans ce contexte, la Communauté de communes des Pieux, maître d'ouvrage, souhaite recourir à une mission de maîtrise d'oeuvre. Les éléments de mission du maître d'oeuvre sont les suivants: Esquisse, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET et AOR. L'Enveloppe financière prévisionnelle globale affectée aux travaux est de 1 555 000 EUR (HT)

2010/S 13-016678 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté de Communes des Pieux, ZA des Costils, à l'attention de Aucher Philippe, 50340 Les Pieux, FRANCE. Tél. +33 233876800. E-mail: marches@cc-lespieux.com. Fax +33 233933756.
Adresse(s) internet:
http://www.cc-lespieux.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle Les projets ou demandes de participation doivent être envoyés: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
 
 
SECTION II: OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un gymnase sur la commune de Flamanville (50340).
II.1.2)Description succincte: Dans le cadre des projets liés au grand chantier EPR à Flamanville, la Communauté de communes des Pieux (CCP) prévoit la construction d'un gymnase sur la Commune de Flamanville, zone de la Campagne (50340).
Ce gymnase sera destiné à la pratique associative et scolaire de sports collectifs et sera destiné à accueillir des manifestations sportives d'envergure régionale (avec tribunes).

Le gymnase comprendra une structure artificielle d'escalade. Les locaux annexes d'accompagnement devront tenir compte des différents niveaux de pratiques (hand ball, basket ball, volley ball, badminton) et comprennent un hall d'entrée et couloirs, des vestiaires, douches, sanitaires, espaces de rangement, bureau éducateur, local infirmerie antidopage, salle de réunion, club house en fonction de la place disponible et de l'enveloppe financière, locaux techniques et tribunes (250 places). La surface d'emprise au sol du gymnase sera comprise entre 1600 et 1900 m2. La surface de la parcelle disponible au sol est réduite et le maître d'oeuvre devra tenir compte des contraintes du site et du plu (plu et études géotechniques seront transmis aux 3 candidats retenus). Le maître d'oeuvre devra également envisager toutes les solutions permettant une circulation fluide des véhicule et cheminements piétons en liaison avec les autres équipements publics de la Zone. Le programme de la construction et la gestion des bâtiments devra s'orienter vers une recherche d'optimisation énergétique et d'utilisation de matériaux. La réalisation du projet devra prendre en compte la nécessité de maintenir les cours du collège pendant la phase de travaux. Dans ce contexte, la Communauté de communes des Pieux, maître d'ouvrage, souhaite recourir à une mission de maîtrise d'oeuvre. Les éléments de mission du maître d'oeuvre sont les suivants:
Esquisse, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET et AOR.
L'Enveloppe financière prévisionnelle globale affectée aux travaux est de 1 555 000 EUR (HT).
II.1.3)Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 71200000.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS: - références des candidats sur des ouvrages de complexités et d'importances équivalentes,  - moyens humains et matériels dédiés à la mission,  - qualification des membres de l'équipe: complémentarité des compétences présentées.
III.2)LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE: Oui.
Le groupement de prestataires devra justifier des compétences suivantes:
 - architecture,  - fluide,  - accoustique,  - environnementale,  - énergies,  - vrd,  - paysage.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE CONCOURS: Restreint. Nombre envisagé de participants:
   3. 
IV.3)CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS: - qualité technique et fonctionnelle du projet,  - intégration de l'équipement au site (en prennant notamment en compte la qualité architecturale et le choix des matériaux),  - compatibilité du projet avec l'enveloppe financière,  - qualité de la prise en compte des objectifs de responsabilité envionnementale et de développement durable.
IV.4)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 2010 14.
IV.4.2)Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels Documents payants: non.
IV.4.3)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation: 26.2.2010 - 17:00.
IV.4.5)Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés: Français.
IV.5)RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1)Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): Oui. Nombre et montant des primes à attribuer: Le montant de la prime à verser à chaque concurrent ayant remis leur offre est de 6 850 euros HT maximum.

Les indemnités sont forfaitaires. L'indemnité du lauréat attributaire du marché constituera une avance sur ses honoraires.
IV.5.3)Contrats faisant suite au concours: Non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Le financement est assuré par autofinancement et par emprunt.

Le paiement se fera dans un délai global de paiement de 35 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement à la Communauté de communes des Pieux. Le défaut de paiement dans ce délai fait courrir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires dans les conditions prévues par le décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié et les articles 98 et 99 du code des marchés publics.

Le groupement qui se verra attribuer le marché sera nécessairement solidaire. Le maître d'ouvrage autorise les opérateurs économiques à être candidat à plusieurs groupements. Le prestataire membre d'un groupement pourra être référencé au sein de plusieures équipes candidates à l'exclusion du mandataire.

Le dossier de candidature à remettre par les candidats devra comporter:
1- Un dossier administratif composé des copies des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, une lettre de candidature (modèle Dc4 ou équivalent), la déclaration du candidat (modèle DC5 ou équivalent) et les attestations d'assurances. Les modèles de DC4 et Dc5 sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr; 2- Idenficiation du candidat : composition et moyens de l'agence en une page maximun de format A4 pour chacun des membres; 3- Un dossier des ouvrages executés ou en cours comprenant :
 - Un listing des principales références exécutées ou en cours du candidat avec photos et explication succinte de l'ouvrage et de la mission de maîtrise d'oeuvre (au maximum 10 pages A4 pour l'ensemble des membres du groupement précisant notamment le montant des travaux, l'année d'achèvement, le nom du maître d'ouvrage),  - 2 Affiches de format A3 présentant les deux références les plus significatives du candidat pour une mission de maîtrise d'oeuvre complète.
4- Une présentation détaillée des moyens humains et matériels dédiés à la mission d'au maximum 5 pages de format A4 (composition et organisation de l'équipe dédiée à la mission qualification des membres, références des membres de l'équipe en maîtrise d'oeuvre, moyens dédiés en informatique...).
La fiche sur les moyens mis à disposition par chaque membre titulaire du groupement ne devra pas excéder 1 page de format A4 par membre du groupement.
Modalités de remise des candidatures: le dossier de candidature à remettre par les candidats sera placé sous une enveloppe cachetée portant les mentions suivantes : "2010 14 - maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un gymnase à Flamanville - ne pas ouvrir". Le dossier de candidature sera remis par voie électronique à l'adresse www.cc-les-pieux.marchespublicsmanche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante:
"Communauté de communes des Pieux - zone des Costils - BP. 21 - 50340 Les Pieux " ou par tout autre moyen permettant de donner date et heure certaines de réception.
Calendrier prévisionnel: début des prestations pour le dernier trimestre 2010.

Le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Leduc, 14050 Caen Cedex 4 FRANCE- email: greffe.ta-caen@juradm.fr) pourra être saisi soit avant la conclusion du contrat dans un délai de 16 jours (ou 11 jours en cas d'envoi électronique) entre la notification d'attribution et la signature du marché, soit 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2010.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.1.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
71200000 - Services d'architecture 

 
            

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