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Date de publication : 10/12/2010
Date de péremption : 01/02/2011
Type de procédure : Avis de concours
Type de document : Avis de concours
FRANCE ()
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Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction du centre d'incendie et de secours de la ville du Port. Description succincte. Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre d'incendie et de secours, et de ses espaces extérieurs. Le programme de cette opération prévoit au total: - 1 177 mètres carrés de surfaces utiles, - 3 625 mètres carrés de surfaces extérieures et abritées. Le terrain de l'opération. - Le terrain retenu pour l'implantation du futur centre de secours se situe sur la commune du Port au sein de la ZAC Mascareignes, au coeur d'un secteur devant être aménagé et comprenant le futur lycée et autres équipements publics ainsi que des terrains à vocation économique, - le terrain est actuellement vierge et très pauvrement végétalisé, - la future parcelle sera délimitée: au Nord, par des équipements publics; au Sud-Ouest, par la coulée verte; au nord-ouest, par le futur lycée, - le terrain d'assiette représente une superficie d'environ 8 000 mètres carrés. Les objectifs de la mission sont renseignés dans la partie "renseignements complémentaires" (V.2). CPV: 71200000.

2010/S 240-366953 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville du Port - Ile de la Réunion BP 62004 Attn: M. le maire du Port 97821 Le Port FRANCE Téléphone +262 262428700 Courrier électronique (e-mail): marches@ville-port.re Fax +262 262428639 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Service auprès duquel le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres, demandes de participation ou manifestations d'intérêt doivent être envoyées à: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
 
 
SECTION II: OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction du centre d'incendie et de secours de la ville du Port.
II.1.2)Description succincte Description succincte. Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre d'incendie et de secours, et de ses espaces extérieurs.
Le programme de cette opération prévoit au total:  - 1 177 mètres carrés de surfaces utiles,  - 3 625 mètres carrés de surfaces extérieures et abritées.
Le terrain de l'opération.  - Le terrain retenu pour l'implantation du futur centre de secours se situe sur la commune du Port au sein de la ZAC Mascareignes, au coeur d'un secteur devant être aménagé et comprenant le futur lycée et autres équipements publics ainsi que des terrains à vocation économique,  - le terrain est actuellement vierge et très pauvrement végétalisé,  - la future parcelle sera délimitée: au Nord, par des équipements publics; au Sud-Ouest, par la coulée verte; au nord-ouest, par le futur lycée,  - le terrain d'assiette représente une superficie d'environ 8 000 mètres carrés.
Les objectifs de la mission sont renseignés dans la partie "renseignements complémentaires" (V.2).
II.1.3)Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) 71200000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS
Les candidatures seront établies sous forme de groupements solidaires (ou dont la transformation en groupement solidaire sera exigée), rassemblant les compétences suivantes:  - Architecture (mandataire),  - Ingénierie structure,  - Ingénierie fluide,  - Ingénierie VRD,  - Aménagement paysager,  - Démarche QE:  -- thermique - énergétique,  -- gestion de l'eau, des eaux pluviales notamment,  -- éclairage naturel et artificiel,  -- entretien maintenance - coût global,  -- signalétique - communication.
Les candidatures ne présentant pas les compétences demandées, visées ci-dessous, seront rejetées.
Le mandataire du groupement sera un architecte ou une société d'architecture. Chaque membre, à l'exception des architectes ou sociétés d'architecture, peut faire partie de plusieurs groupements répondant au présent avis de concours. Seront admises les candidatures recevables au regard des attestations, jugements ou déclarations contenus dans le dossier administratif et le dossier professionnel demandés au point Vi.2 et présentant les garanties techniques et financières suffisantes.
Les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants par ordre de priorité décroissante:  - Références de réalisations de centre d'incendie et de secours ou d'opérations de complexité et de budget similaires,  - Compétence et expérience en matière de gestion de marchés publics de travaux de bâtiments,  - Moyens humains et techniques, et dispositions proposées pour effectuer efficacement la mission.
III.2)LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE Oui Architecte. Loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE CONCOURS Restreint Nombre envisagé de participants: 3
IV.3)CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS
Les prestations à remettre par les concurrents seront de niveau "esquisse".
Les critères de classement seront les suivants, par ordre de priorité décroissante:  - 1: Adéquation des prestations aux besoins et exigences du programme,  - 2: Fonctionnalité de l'équipement,  - 3: Compatibilité avec l'enveloppe financière,  - 4: Qualité technique du projet présenté,  - 5: Qualité d'insertion dans le paysage et dans le contexte architectural des équipements voisins de la ZAC,  - 6: Qualité des ambiances et confort intérieur,  - 7: Traitement paysager et fonctionnel des espaces extérieurs,  - 8: Qualité de la méthode et du projet au regard de la démarche QE.
IV.4)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice no10050SEJ
IV.4.2)Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels
IV.4.3)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
   1. 2.2011 - 12
:
00
IV.4.5)Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés français.
IV.5)RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1)Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) Oui nombre et montant des primes à attribuer Le montant de la prime prévue pour chaque candidat admis à présenter une offre est fixé à 12 000 EUR HT euros hors taxes. La prime sera versée au mandataire de chaque équipe qui se chargera des répartitions éventuelles aux autres membres de l'équipe. En application de l'article 74-II-3° du code des marchés publics, la rémunération du lauréat du marché de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime versée au titre du concours.
IV.5.2)Détail des paiements à verser à tous les participants
Les primes ne sont ni révisables ni actualisables. La facture conforme à la répartition en pourcentage de la prime entre les différents membres du groupement sera libellée au nom de la Commune de Le Port.
Le paiement sera effectué 30 jours à compter de la réception de la facture.
IV.5.3)Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours
IV.5.4)La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice Non
IV.5.5)Noms des membres du jury sélectionnés
 
1.le jury n'est pas constitué au jour de la publication du présent avis
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Justifications à produire par les candidats: chaque groupement candidat devra produire un dossier comportant les pièces suivantes, toutes établies en langue française. Dossier administratif:  - Tableau récapitulatif indiquant la où les personnes physiques ou morales assurant chacune des compétences requises suivantes:  -- Architecture,  -- Ingénierie structure,  -- Ingénierie fluide,  -- Ingénierie VRD,  -- Aménagement paysager,  -- Démarche QE (thermique - énergétique; gestion de l'eau, des eaux pluviales notamment; éclairage naturel et artificiel; entretien maintenance - coût global; signalétique - communication),  -- Lettre de candidature (nouveau formulaire CERFA DC1 téléchargeable sur le site internet http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) désignant le mandataire et signée par tous les mandataires du groupement sur un document unique incluant toutes les déclarations et attestations exigées par le Code des marchés publics, complétée et signée,  -- Pour chaque membre du groupement, déclaration du candidat (nouveau formulaire Cerfa Dc2 téléchargeable sur le site internet http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) complétée et signée,  -- Pour chaque membre éventuellement en situation de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  -- Pour le ou les membres architectes ou sociétés d'architecture exerçant habituellement en France: justification de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes. Dossier professionnel:  - Pour le ou les architecte(s) ou sociétés d'architecture, une sélection de 2 références de réalisations achevées les plus significatives dans le domaine fonctionnel proche et 2 références intégrants la démarche QE. Les références sélectionnées seront présentées sur un document au format A3 reproductible. Pour chaque référence, il sera indiqué: nom de l'opération, maître d'ouvrage avec nom et numéro de téléphone de son représentant, nature de l'ouvrage, composition complète de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, partie de la mission réalisée par le candidat, SHON, coût prévisionnel des travaux en euros hors taxes exprimé dans l'avis d'appel de concours publié par le maître d'ouvrage, puis révisé au moment de l'apd et enfin coût constaté en fin d'opération et année de réception,  - Pour les autres membres du groupement, une sélection de 4 références (au maximum par membre) de réalisations achevées les plus significatives. Les références sélectionnées seront présentées dans un tableau au format A3. Pour chaque référence, il sera indiqué: nom de l'opération, maître d'ouvrage avec nom et numéro de téléphone de son représentant, nature de l'ouvrage, nom de l'architecte ou de la société d'architecture de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, partie de la mission réalisée par le candidat, SHON,  - Pour tous les membres du groupement, une note exposant les moyens humains permanents et les moyens techniques propres de chaque membre (notamment informatiques) affectés à l'opération et exposant les modalités d'organisation proposées par le groupement pour son fonctionnement, sa coordination interne, l'exécution de la mission en phases d'étude puis de chantier. Il est précisé que si le candidat n'a pas lui-même procédé comme demandé à la sélection de ses références, le maître d'ouvrage effectuera lui-même cette sélection avant présentation des candidatures au jury du concours. Modalités de transmission des candidatures:
Les candidats doivent choisir entre, d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur projet, et d'autre part, leur envoi sur un support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse. Le candidat admis à concourir ayant envoyé sa candidature de façon dématérialisée devra obligatoirement remettre son projet sous cette forme.
Les candidatures pourront être envoyées:  - soit sur support papier sous pli cacheté à l'adresse indiquée à la section i du présent avis par envoi en recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé avec la mention suivante: " Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction du centre d'incendie et de secours de la ville du Port - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ",  - soit par voie dématérialisée sous la forme d'une transmission électronique dans la salle des marchés entreprises à partir du lien suivant: http://leport.marcoweb.fr.
Le candidat est informé qu'il doit préalablement procéder aux différentes formalités inhérentes à cette modalité de dépôt de sa candidature.
Les candidatures dématérialisées transmises après la date et l'heure limites fixées ne seront pas examinées. Important: L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de dépôt sur le site dématérialisé, les documents tels que plaquette, photographie, dessin, etc, peuvent prendre un temps de dépôt très important selon le matériel informatique dont dispose le candidat. Tout autre procédé de transmission des candidatures (par courrier ou support physique informatique) est interdit. Il sera fait application des dispositions des articles 48 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ ou références aux textes qui les réglementent:  - les sommes dues au présent marché au présent marché seront payées par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la Comptabilité publique. Conformément aux dispositions de l'article 96 du code des marchés publics, le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par le maître d'ouvrage. En cas de retard de paiement, les intérêts moratoires seront appliqués en fonction du taux d'intérêt légal en vigueur majoré de 7 points.  - en matière d'avance forfaitaire il sera fait application des dispositions des articles 87 et 105 du code des marchés publics,  - le financement: SDIS 80 %, budget communal section investissement 20 %. Demandes de renseignements complémentaires. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser:  - pour les renseignements d'ordre technique à: mairie de Le Port - direction des travaux et de l'environnement, service du patrimoine bâti - tél. +262 262711270, télécopie +262 262550162,  - pour les renseignements d'ordre administratif à: Mairie de Le Port, service achats-marchés, tél. +262 262424690, télécopie +262 262424681. Suite du point Ii.1.2: description succincte.
Les objectifs.  - un objectif fondamental: le centre de secours est entièrement conçu dans un but d'optimisation des moyens des sapeurs-pompiers par: - la rapidité d'intervention,  - la facilité d'emploi et de réemploi du matériel d'intervention,  - les objectifs théoriques:  -- le bâtiment du centre doit être immédiatement repérable,  -- les circulations des véhicules d'intervention sortant et rentrant sur le site sont totalement indépendantes de la circulation des autres véhicules (véhicules particuliers, livraisons...) et des piétons pour des raisons de rapidité et de sécurité. De même, l'entrée et la sortie des véhicules d'intervention sur le domaine public seront dissociées.  - l'implantation d'un centre de secours se fait en limitant les nuisances à destination des riverains: véhicules de fort tonnage, avertisseurs lumineux et sonores de priorité employés jour et nuit,  - Les objectifs au niveau du Centre de Secours:  -- l'objectif essentiel est un accès aux remises et un départ de l'équipe d'intervention dans les délais les plus courts possibles. Cela nécessite donc de:  --- Privilégier la compacité du bâtiment et limiter les distances à parcourir pour atteindre les vestiaires puis les véhicules, particulièrement depuis les bureaux, l'hébergement, la restauration et les stationnements (sapeurs-pompiers volontaires appelés en renfort),  --- Limiter les longueurs de circulation en utilisant judicieusement les circulations horizontales comme verticales,  --- Dans le circuit de départ en intervention, assurer la fluidité des cheminements (éviter les emmarchements, angles droits, ...),  - en revanche, concernant le circuit de retour d'intervention, l'objectif est multiple:  -- Réarmer rapidement le véhicule et son matériel afin de le rendre de nouveau opérationnel sans délai,  -- Mais aussi permettre une gestion aisée des stocks et un entretien régulier du matériel (lance d'incendie, ...),  --- Les objectifs constructifs:  --- le principe d'une maintenance aisée du bâtiment sera totalement pris en compte dès sa conception. Un effort particulier sera fait pour les locaux en service 24 h / 24 h comme le standard ou pour les locaux liés aux interventions, dont l'usage peut être sans ménagement: magasins et réserves, remises. Dès la conception, les circulations devront intégrer le souci de la qualité de la maintenance (configuration et revêtement),  --- le principe de construction du bâtiment et de distribution des réseaux devra permettre une certaine flexibilité des surfaces et du cloisonnement afin de permettre aux activités qui s'y dérouleront de trouver les adaptations fonctionnelles et technologiques requises à l'avenir,  --- le bâtiment doit présenter des caractéristiques techniques spécifiques pour certains locaux (climatisation, traitement acoustique, éclairage naturel) et une certaine autonomie de fonctionnement par unité fonctionnelle (hébergement, bureaux et remise),  - Evolutivité:
Les maîtres d'oeuvre devront concevoir un équipement qui puisse évoluer avec le temps. La remise devra pouvoir être agrandie pour accueillir des travées supplémentaires. Les vestiaires devront également avoir une capacité d'évolution. L'ensemble de la réalisation répondra aux normes Qualité Environnementale.
Le maître d'ouvrage attache une importance première à la maîtrise financière et temporelle de cette opération, ainsi qu'à son coût d'utilisation et d'entretien. Ces aspects devront être pris en compte par les participants au concours, puis par le maître d'oeuvre de l'opération.
Le marché relatif à la construction neuve d'un ouvrage de bâtiments comprendra la mission de base au sens de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 et du décret n° 93-1268 du 29.11.1993.
Le coût des travaux est estimé à 2 500 000 EUR hors taxes. La durée des travaux est estimé à 12 mois (y compris préparation de chantier et hors congés du bâtiment).
VI.3)procedures de recours.
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours. Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion. Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024. Localité/Ville: Saint Denis Cedex. Code postal: 97488. Pays: FRANCE - Ile de la Réunion. Téléphone: +262 262924360 Fax: 0262924362. Adresse internet (URL): sans objet. Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant). Nom officiel: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics. Adresse postale: 21 rue Miollis Localité, Paris 75015, FRANCE. Courrier électronique (e-mail): sans objet, téléphone: +33 144426343, fax +33 144426337. Adresse internet (URL):
VI.3.2)Introduction des recours (veuillez remplir la rubrique Vi.3.2 ou, au besoin, la rubrique VI.3.3). Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:  - Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L551-1 et R 551-1 du code de justice administrative),  - Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),  - Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours. Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion. Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024. Localité/Ville: Saint Denis Cedex. Code postal: 97488. Pays: FRANCE - Ile de la Réunion. Téléphone: +262 262924360, fax +262 262924362. Adresse internet (URL): sans objet. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   7. 12.2010.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   7. 12.2010
 
 
C L A S S E    C P V
71200000 - Services d'architecture 

 
            

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