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Date de publication : 19/03/2011
Date de péremption : 25/04/2011
Type de procédure : Avis de concours
Type de document : Avis de concours
FRANCE ()
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Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un équipement petite enfance, multi accueil - plaine de jeux des Amonts. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 2 910 000 EUR HT compris VRD (valeur septembre 2010). La durée du marché est estimée à 40 mois à compter de sa notification. Il s'agira d'un équipement multi-accueil de 60 berceaux extensible à 66 qui sera issu de la fusion de la halte garderie et de la crèche des Amonts préexistantes. L'opération fera l'objet d'une certification "Nf bâtiment tertiaire démarche Hqe®", et sera un bâtiment BBC (calqué sur les valeurs définies par le référentiel de l'association Effinergie®). L'équipement multi-accueil sera implanté sur 2 niveaux pour une superficie totale d'environ 900 mètres carrés. Un jardin extérieur de plain-pied et une terrasse accessible aux enfants depuis les locaux du premier étage seront aménagés. Des places de stationnement seront créées, ainsi qu'une voie d'accès. Le lauréat se verra confier une mission de base (ESQ, avant projet, projet, ACT, Visa, DET, AOR), au sens du décret du 29.11.1993, complétée par les missions complémentaires suivantes: - EXE partiel correspondant aux quantitatifs détaillés par lot ou corps d'état et à la mise en cohérence technique des documents d'exécution fournis par les entreprises, - mission SSI et coordination, - détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, la justification des choix architecturaux et technique par l'analyse du coût global de l'ouvrage, en proposant, éventuellement, la mise en place d'un système de gestion, - proposition du choix des mobiliers et équipements et de leurs agencements. CPV: 71000000.

2011/S 55-089913 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ingetec - Mandataire ville des Ulis 11 avenue de l'industrie Contact: Ingetec Attn: M. Giraud Christian 76190 Sainte-Marie-des-Champs FRANCE Téléphone +33 235954847 Courrier électronique (e-mail): valerielavice@ingetecgroupe.fr Fax +33 235954861 Adresse(s) internet http://www.ingetec.fr/ Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Service auprès duquel le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres, demandes de participation ou manifestations d'intérêt doivent être envoyées à: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
 
 
SECTION II: OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un équipement petite enfance, multi accueil - plaine de jeux des Amonts.
II.1.2)Description succincte La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 2 910 000 EUR HT compris VRD (valeur septembre 2010). La durée du marché est estimée à 40 mois à compter de sa notification. Il s'agira d'un équipement multi-accueil de 60 berceaux extensible à 66 qui sera issu de la fusion de la halte garderie et de la crèche des Amonts préexistantes. L'opération fera l'objet d'une certification "Nf bâtiment tertiaire démarche Hqe®", et sera un bâtiment BBC (calqué sur les valeurs définies par le référentiel de l'association Effinergie®). L'équipement multi-accueil sera implanté sur 2 niveaux pour une superficie totale d'environ 900 mètres carrés.
Un jardin extérieur de plain-pied et une terrasse accessible aux enfants depuis les locaux du premier étage seront aménagés.
Des places de stationnement seront créées, ainsi qu'une voie d'accès.
Le lauréat se verra confier une mission de base (ESQ, avant projet, projet, ACT, Visa, DET, AOR), au sens du décret du 29.11.1993, complétée par les missions complémentaires suivantes:  - EXE partiel correspondant aux quantitatifs détaillés par lot ou corps d'état et à la mise en cohérence technique des documents d'exécution fournis par les entreprises,  - mission SSI et coordination,  - détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, la justification des choix architecturaux et technique par l'analyse du coût global de l'ouvrage, en proposant, éventuellement, la mise en place d'un système de gestion,  - proposition du choix des mobiliers et équipements et de leurs agencements.
II.1.3)Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) 71000000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS 1-Capacités techniques et financières, 2-Qualité des références fournies Contenu du dossier de candidature à remettre: 1- dossier administratif:  - imprimé Dc1 ou équivalent avec habilitation du mandataire par ses co-traitants,  - imprimés Dc2 ou équivalent,  - copie du ou des jugements dans le cas ou le candidat est en redressement judiciaire,  - noti2 (ancien DC 7) ou attestations sociales et fiscales pour tous les membres,  - CA des 3 derniers exercices,  - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, décennale en cours de validité indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 4 060 000 EUR,  - attestation d'inscription à l'ordre des architectes. 2- dossier technique:  - une note de motivation indiquant les raisons pour lesquelle l'architecte et son équipe font acte de candidature: 1 page A4 recto verso maxi,  - une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate et de son organisation (composition, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains): 2 pages A4 recto verso maxi,  - un dossier qui présentera une liste de références de chaque membre de l'équipe précisant pour chacune d'elles le nom du maître de l'ouvrage, la nature, le coût de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée,  - 2 affiches au format A3, présentant 4 références illustrées d'opérations similaires réalisées de moins de 3 ans. La première comportera un bandeau de 5 cm mentionnant l'identité du candidat et des membres de l'équipe ainsi que l'intitulé des 4 références choisies. L'équipe complète devra être constituée et sa composition et la nature du groupement devront être clairement précisées. Compétences minimales exigées:  - architecture,  - structure,fluide et économie de la construction,  - acoustique,  - infrastructure VRD,  - Haute qualité environnementale, cette compétence devra être identifiée clairement dans la constitution du groupement.
III.2)LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE Oui Architectes diplômés et inscrits à l'ordre ou tout autre organisme équivalent pour les candidats ressortissant d'un autre état membre de l'Union européenne.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE CONCOURS Restreint Nombre envisagé de participants: 3
IV.3)CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS  - Qualité technique, fonctionnelle et architecturale de la réponse aux programmes notamment eu égard à la démarche et au respect des engagements HQE,  - compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux,  - pertinence du planning des études et des travaux et moyens mis en oeuvre pour la qualité des prestations et le respect des délais.
IV.4)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.2)Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels
IV.4.3)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation 25.4.2011 - 12:00
IV.4.4)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés 10.5.2011
IV.4.5)Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés français.
IV.5)RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1)Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) Oui nombre et montant des primes à attribuer Chaque candidat qui aura remis une offre considérée comme acceptable par le jury recevra une prime de 14 000 EUR HT non révisable. Toutefois le jury se réserve le droit de procéder à un ajustement de l'indemnisation en fonction des prestations rendues si certaines sont jugées insuffisantes.
IV.5.3)Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours
IV.5.4)La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS
Les dossiers de candidatures sont à remettre contre récipissé ou par voie postale avec accusé de réception à l'adresse suivante: Ingetec, 11 avenue de l'industrie, 76190 Sainte-Marie-des-Champs, FRANCE. Avec la mention: Concours de maîtrise d'oeuvre Équipement petite enfance
Les ulis ne pas ouvrir. La remise en format dématérialisée des candidatures et des projets ultérieurs n'est pas autorisée. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles- 56 avenue de Saint Cloud - 78011 Versailles, FRANCE, tél. +33 139205400, Fax +33 139205487, courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr, adresse internet: www.ta-versailles.juradm.fr Référé précontractuel: avant la signature du contrat, soit dans un délai minimal de 16 jours suivant la notification de la décision de rejet lorsque la décision est envoyée par voie postale, ou de 11 jours lorsque la décision est transmise par voie électronique; Référé contractuel: dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de 6 mois dans les autres cas sera recevable auprès du tribunal administratif de Versailles. Recours contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou la notification de la décision. Modalité de financement et de paiement: Origine du financement: Fonds propres, subventions (état, ANRU, région, départ., Ademe) et emprunt.
Les prix seront révisables. L'unité monétaire est l'euro. En cas de groupement, le titulaire du marché sera un groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire. Validité des offres: 120 jours. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Les candidats qui seront admis à présenter une offre recevront une lettre de consultation accompagnée des documents contractuels à titre gratuit. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2011.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.3.2011
 
 
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71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 

 
            

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