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Date de publication : 06/11/2009
Date de péremption : 11/12/2009
Type de procédure : Avis de concours
Type de document : Avis de concours
FRANCE ()
appel-offre

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "Esquisse +" pour la construction des équipements publics de la station touristique Animal Explora, en application des articles 38, 70 et 74 du code des marchés publics. Conception et réalisation des équipements de la station touristique Animal Explora sur un domaine de 272 ha clos de la commune de Châteauvillain (52). La conception et la réalisation d'équipements d'hébergement d'une capacité de 630 lits, assumées par un opérateur privé déjà sélectionné, ne font pas partie de la présente consultation. Dans le cadre d'une enveloppe financière globale d'un montant de 25 000 000 EUR HT, la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 15 000 000 eur HT. Pour l'ensemble des constructions et parcours paysagers suivants : - Un bâtiment d'accueil et de restauration du parc animalier d'une surface utile totale de 500 mètres carrés, d'enclos animaliers et d'hébergements ponctuels sur une superficie totale de 60 hectares, - Un espace de coeur de parc composé d'un espace d'accueil et d'administration, d'un centre de séminaires, d'un restaurant, d'une station vélo, d'une ferme d'une surface utile totale de 1 820 m² et de 2 784 m² d'espaces extérieurs, - Un centre aquatique et de remise en forme d'une surface utile totale de 1 402 m² (hors espaces techniques) et de 200 m² d'espaces extérieurs, - De locaux techniques pour une surface utile totale de 248 m², - Un relais de chasse pour une surface utile totale de 126 m², - Un bâtiment d'accueil et de deux bâtiments sanitaires d'une surface utile de 60 mètres carrés pour le Camping forestier. La mission de maîtrise d'oeuvre est une mission de base sans les études d'exécution et comporte également : - Mission Complémentaire no1 (Réalisation et suivi de prescriptions qualitatives et des performances techniques à atteindre en matière environnementale), - Mission Complémentaire no2 (Dossier d'exploitation définissant les modalités de maintien de la circulation et des accès pendant les travaux)

2009/S 214-308818 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil général de la Haute-Marne, 1 rue du Commandant Hugueny - BP 509, à l'attention de M. le président, F-52011 Chaumont Cedex. Tél. +33 325328888. Fax +33 325328832.
Adresse(s) internet:
http://haute-marne.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil général de la Haute-marne, Direction de l'environnement et de l'agriculture, 1 rue du Commandant Hugueny, BP 509, à l'attention de Philippe Jacquemin ou Jean-Marie Bonnet, F-52011 Chaumont Cedex. Tél. +33 325328571. E-mail: philippe.jacquemin@haute-marne.fr. Fax +33 325328524.
URL: https://marches.haute-marne.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus: Conseil général de la Haute-marne, Direction de l'environnement et de l'agriculture, 1 rue du Commandant Hugueny, BP 509, à l'attention de Philippe Jacquemin ou Jean-Marie Bonnet, F-52011 Chaumont Cedex. Tél. +33 325328571. E-mail: jean-marie.bonnet@haute-marne.fr. Fax +33 325328524.
URL: https://marches.haute-marne.fr.
Adresse à laquelle Les projets ou demandes de participation doivent être envoyés: Conseil général de la Haute-marne, Direction de l'environnement et de l'agriculture, 1 rue du Commandant Hugueny, BP 509, à l'attention de Philippe Jacquemin ou Jean-Marie Bonnet, F-52011 Chaumont Cedex. Tél. +33 325328571. E-mail: jean-marie.bonnet@haute-marne.fr. Fax +33 325328524.
URL: https://marches.haute-marne.fr.
 
 
SECTION II: OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "Esquisse +" pour la construction des équipements publics de la station touristique Animal Explora, en application des articles 38, 70 et 74 du code des marchés publics.
II.1.2)Description succincte: Conception et réalisation des équipements de la station touristique Animal Explora sur un domaine de 272 ha clos de la commune de Châteauvillain (52).
La conception et la réalisation d'équipements d'hébergement d'une capacité de 630 lits, assumées par un opérateur privé déjà sélectionné, ne font pas partie de la présente consultation.

Dans le cadre d'une enveloppe financière globale d'un montant de 25 000 000 EUR HT, la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 15 000 000 eur HT. Pour l'ensemble des constructions et parcours paysagers suivants :
 - Un bâtiment d'accueil et de restauration du parc animalier d'une surface utile totale de 500 mètres carrés, d'enclos animaliers et d'hébergements ponctuels sur une superficie totale de 60 hectares,  - Un espace de coeur de parc composé d'un espace d'accueil et d'administration, d'un centre de séminaires, d'un restaurant, d'une station vélo, d'une ferme d'une surface utile totale de 1 820 m² et de 2 784 m² d'espaces extérieurs,  - Un centre aquatique et de remise en forme d'une surface utile totale de 1 402 m² (hors espaces techniques) et de 200 m² d'espaces extérieurs,  - De locaux techniques pour une surface utile totale de 248 m²,  - Un relais de chasse pour une surface utile totale de 126 m²,  - Un bâtiment d'accueil et de deux bâtiments sanitaires d'une surface utile de 60 mètres carrés pour le Camping forestier.
La mission de maîtrise d'oeuvre est une mission de base sans les études d'exécution et comporte également :
 - Mission Complémentaire no1 (Réalisation et suivi de prescriptions qualitatives et des performances techniques à atteindre en matière environnementale),  - Mission Complémentaire no2 (Dossier d'exploitation définissant les modalités de maintien de la circulation et des accès pendant les travaux).
II.1.3)Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 71000000.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS: a) Le présent avis s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant :
 - De compétences en matière :
 - D'architecture, y compris dans ses composantes technique et économique de la construction nécessaires à l'opération telle qu'envisagée, (capacité minimale requise),  - D'étude et d'aménagement paysagers,  - D'ingénierie tout corps d'état,  - D'ingénierie environnementale,  - De capacité d'expertise en matière de présentation animalière, de décoration intérieure ou de scénographie,  - D'expérience : l'équipe candidate aura réalisé au moins trois équipements d'importance ou de complexité équivalente à ceux de l'opération envisagée.
B) Critères de sélection des participants :
 - La capacité économique et financière (Vi.2.2.2),  - La capacité technique et professionnelle (Vi.2.2.3),  - L'appréciation de la note de motivation, des dossiers de références et de la présentation de l'équipe (Vi.2.2.3).
III.2)LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE: Oui. Architecte inscrit à l'ordre ou équivalent pour les étrangers.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE CONCOURS: Restreint. Nombre envisagé de participants:
   3. 
IV.3)CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS: - Qualité architecturale extérieure et intérieure,  - Qualité de l'approche environnementale du projet,  - Adéquation au programme et au fonctionnement général du site,  - Compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux.
IV.4)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: DEA0906.
IV.4.2)Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 11.12.2009 - 16:00.
Documents payants: non.
IV.4.3)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation: 11.12.2009 - 16:00.
IV.4.5)Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés: Français.
IV.5)RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1)Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): Oui. Nombre et montant des primes à attribuer: Une indemnité d'un montant maximum de 60 000 EUR HT sera attribuée à chaque candidat ayant remis une esquisse architecturale. Pour le lauréat, cette prime maximale sera comprise dans le montant de la rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre.

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer l'indemnisation des offres incomplètes ou non-conformes. Le montant de l'indemnité sera déterminé en fonction de la qualité des prestations proposées et sera apprécié par le représentant du pouvoir adjudicateur.
IV.5.2)Détail des paiements à verser à tous les participants: Le détail des paiements sera précisé dans le règlement du concours.
IV.5.4)La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Non.
IV.5.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
   1.  La composition du jury n'est pas arrêtée à ce jour. Elle sera précisée dans le règlement du concours.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Vi
   2. 1.1) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Paiement à 40 jours date de réception de facture et à condition que les prestations soient acceptées. Fonds propres du département de Haute-Marne.
Prix forfaitaire révisable.
Vi
   2. 1.2) Forme juridique de l'opérateur économique attributaire du marché
:


Le candidat pourra être un groupement d'entreprises conjoint.
L'architecte, membre du groupement, en sera le mandataire.
La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché.

Les candidats qui se constituent en groupement sont invités à faire signer les candidatures soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

Le marché sera conclu avec un groupement momentané d'entreprises dont le mandataire aura été désigné.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.
Vi
   2. 2) Conditions de participation.
Vi
   2. 2.1) Remise des candidatures.

Les envois multi supports s'effectueront dans les conditions fixées par l'article 9 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics et rappelé ci-dessous.

Le maître d'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises contre récépissé ou adressées par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :
Conseil général de la Haute-Marne, Direction de l'environnement et de l'agriculture, 1 rue du Commandant Hugueny, BP 509, à l'attention de M. le président du conseil général, 52011 Chaumont Cedex, FRANCE.
L'enveloppe devra mentionner " Maîtrise d'oeuvre - animal Explora - conception des équipements publics de la station touristique - appel à candidatures - dossier n°Dea0906.
En cas de réceptiontardive le pli est renvoyé à son auteur.
Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur la plate-forme de dématérialisation suivante https://marches.haute-marne.fr sous la référence publique suivante Dea0906.
Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au Iv-3-4.

Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu.
Vi
   2. 2.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Situation juridique :
 - Un document permettant de contrôler l'identité de la personne ayant de plein droit le pouvoir d'engager l'entreprise candidate (extrait récent de l'inscription au registre du commerce et des sociétés, statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou document similaire),  - Une déclaration du candidat ou formulaire Dc 5 et tous les justificatifs demandés dans ce document,  - Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le mandataire d'un groupement à représenter le groupement ou formulaire Dc 4,  - Extrait k-bis.

Les formulaires précités sont disponibles sur la plateforme de dématérialisation.
 - Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,  - La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,  - attestation sur l'honneur du candidat qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernièresannées, d'une condamnation au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à 3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et 2, L. 8251-1, L. 5221-8 et L. 5221-11 du code du travail,  - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Vi
   2. 2.3) Capacité économique et financière
:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
 - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de l'objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices,  - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Un chiffre d'affaires cumulé sur les trois derniers exercices d'au moins 3 000 000 EUR HT pour le groupement et de 1 200 000 EUR HT pour son mandataire est exigé.
vi.2.2.4)Références professionnelles et capacités techniques - références requises.

Les références professionnelles et les capacités techniques seront présentées dans le cadre d'un dossier technique intégrant :
 - Une note de motivation présentant l'équipe proposée et précisant la mission, la disponibilité, l'organisation pratique (phases conception, puis act, visa, det, aor) et les moyens techniques de chacun de ses membres,  - Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise,  - Pour chacun des membres du groupement, un justificatif de l'inscription au registre de la profession,  - Pour les architectes, attestation d'inscription à l'ordre des architectes,  - Pour les autres spécialités (techniques), à minima les certificats de qualification professionnelles ou équivalents,  - Une note sur l'organisation de la qualité,  - Un dossier de références sur des opérations analogues pour chaque membre du groupement,  - Sur la base du modèle de présentation à retirer auprès des contactssusmentionnés, chaque membre de l'équipe présentera 3 références significatives en rapport avec l'objet de la présente consultation, portant sur des équipements similaires (choix argumenté), l'ensemble sous forme de deux planches de format A3. En outre, l'architecte mandataire ainsi que le candidat présentant des compétences en matière d'étude et d'aménagement paysagers illustreront chacun deux de ces références dans le cadre d'une planche de format A3,  - Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant chaque sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Ces références professionnelles et capacités techniques seront présentées en deux exemplaires sous format papier et également sur un CD-ROM aux formats JPG - PDF pour être lu sur un PC (1 fichier par format A3).
Instance chargée des recours :
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
25 rue du Lycée 51036 Châlons-En-Champagne, FRANCE.
Courrier électronique : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr.
Téléphone +33 326668687.
Fax +33 326210187.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   3. 11.2009.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   3. 11.2009.
 
 
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