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Date de publication : 13/08/2009
Date de péremption : 04/09/2009
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + passé en application des articles 38, 70 et 74 du Code des Marchés Publics pour la restructuration d'un corps de ferme pour accueillir un programme d' équipements publics, de locaux d'activités et de logements dans le c ur de village de la commune de Mignières. La mission confiée au titulaire sera une mission de base + diag avec VISA des études d'exécution telle que définie par le décret d'application n. 93-1268 du 29.11.1993 et l'arrêté du 21.12.1993. Le programme prévisionnel prévoit la construction d'équipements publics, de logements et de commerces pour environ 3874mètres carrés SHON, décomposé comme suit: Une école de 4 classes pour l'accueil des enfants de maternelle et d'élémentaire et un restaurant scolaire ; Une bibliothèque pouvant accueillir jusqu'à 3000 ouvrages.Une salle polyvalente de capacité 150 personnes complétée par des locaux associatifs.La mairie et des locaux administratifs pour accueillir le public et pour l'usage du personnel communal et des élus.Les ateliers de la collectivité, composés principalement de locaux de stockage L'Aménagement des espaces publics et de stationnement La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 4 290 000 EUR pour les équipements publics et les aménagements extérieurs. Ce montant est calculé sur la base d'une surface utile de 1915 mètres carrés, d'une SHON de 3874 mètres carrés, et de l'aménagement de 2985 mètres carrés d'espaces extérieurs. Le programme de logements et commerces sera éventuellement développé par un autre maître d'ouvrage sur la base de la proposition urbaine du concepteur

2009/S 154-225006 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune de Mignières, 8, rue de la Mairie, à l'attention de Vincent Vincent, F-28630 Mignieres. Tél.
+33 237263990. E-mail: mairie.mignieres@wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Mignières, 8, rue de la Mairie, à l'attention de M.
Vincent Julien, F-28630 Mignieres. Tél. +33 237263990. Fax +33 2037263182.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de Mignières, 8, rue de la Mairie, à l'attention de M. Vincent Julien, F-28630 Mignieres. Tél. +33 237263990. Fax +33 237263182.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie, 8, rue de la mairie, à l'attention de M. Vincent Julien, F-28630 Mignieres. Tél. +33 237263990. Fax +33 237263182.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + passé en application des articles 38, 70 et 74 du Code des Marchés Publics pour la restructuration d'un corps de ferme pour accueillir un programme d' équipements publics, de locaux d'activités et de logements dans le c ur de village de la commune de Mignières.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: 8, rue de la mairie, 28630 Mignières FRANCE.
Code NUTS: FR242.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: La mission confiée au titulaire sera une mission de base + diag avec VISA des études d'exécution telle que définie par le décret d'application n.
93-1268 du 29.11.1993 et l'arrêté du 21.12.1993. Le programme prévisionnel prévoit la construction d'équipements publics, de logements et de commerces pour environ 3874mètres carrés SHON, décomposé comme suit: Une école de 4 classes pour l'accueil des enfants de maternelle et d'élémentaire et un restaurant scolaire ; Une bibliothèque pouvant accueillir jusqu'à 3000 ouvrages.Une salle polyvalente de capacité 150 personnes complétée par des locaux associatifs.La mairie et des locaux administratifs pour accueillir le public et pour l'usage du personnel communal et des élus.Les ateliers de la collectivité, composés principalement de locaux de stockage L'Aménagement des espaces publics et de stationnement La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 4 290 000 EUR pour les équipements publics et les aménagements extérieurs. Ce montant est calculé sur la base d'une surface utile de 1915 mètres carrés, d'une SHON de 3874 mètres carrés, et de l'aménagement de 2985 mètres carrés d'espaces extérieurs. Le programme de logements et commerces sera éventuellement développé par un autre maître d'ouvrage sur la base de la proposition urbaine du concepteur.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71200000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: * de compétences en matière d'architecture, y compris dans ses composantes technique et économique de la construction nécessaires à l' opération telle qu'envisagée * d'expérience : le candidat aura réalisé au moins un équipement d' importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : pas de dossier à retirer, il s'agit d'un appel à candidature. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux admis à concourir.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Le mandataire du groupement sera obligatoirement un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire, - pouvoir de la personne habilité à engager la candidature ou les membres du groupement du candidat, - déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas interdit d'accès à la commande publique, le cas échéant le jugement de redressement judiciaire, - copie de l'attestation de l'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour l'architecte, - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc4 disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/).
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains) 2 pages format A4 maximum, Un dossier qui présentera une liste des références illustrées précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée. Certaines d'entre elles seront illustrées sous forme d'une affiche composée de 2 formats A3. nota : En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement devra sous peine de non conformité, fournir toutes les pièces demandées à l'exception des documents communs au groupement (la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants et de la présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate), de la présentation illustrée des réalisations demandées à l'architecte et de la copie de l'attestation de l'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour l'architecte.
III.2.4)Marchés réservés: Oui.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Oui. Architecte.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Nombre minimal envisagé:
   3.  Nombre maximal:
   5. 
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: CVM-2009-05.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   4. 9.2009 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 21.9.2009.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Recompense en jury Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui Dans l'affirmative, nombre et montant des primes à attribuer 18.000 euro(s) HTVA pour chaque concurrent dans les conditions prévues au règlement de concours.détail des paiements à verser à tous les participants Il est précisé dans le règlement du concours.
Contrats faisant suite au concours : Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours: oui La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur :non Noms des membres du jury sélectionnés (le cas échéant) : La composition du jury n'est pas arrêtée à ce jour et sera précisée dans le règlement de concours 1-le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre se présentant seul s'il possède au sein de sa structure toutes les compétences exigées ci-après, ou à une équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre constituée en groupement d'entreprises. Le candidat devra maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécialité de l'ouvrage et réunir au minimum les compétences dans les domaines suivants : Architecture ; * Techniques de la construction : structures, fluides et VRD ; * Economie de la construction.
Cet ensemble de compétences doit ressortir clairement au stade de la candidature et en cas de groupement, les compétences des différents membres devront être clairement exprimées. 2-conditions de remise des candidatures : Dans le cadre du présent avis de concours, il s'agit d'un appel à candidature et les candidats doivent déposer un dossier de candidature contenant les pièces mentionnées au présent avis. Le maître d'ouvrage souhaite que les candidatures soient adressées sous plis cachetés par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse indiquée ci dessus : lundi mercredi et vendredi 9:00-12:00 et 14:00-17:00, mardi 9:00-12:00 et samedi 9:00-12:00.

Les plisdoivent être remis avant la date et heure limites et porter obligatoirement la mention " candidature pour le concours restreint de maîtrise d'oeuvre du c ur de village, ne pas ouvrir ". Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Les candidatures dématérialisées pourront le cas échéant remises sur la plate forme http://www.klekoon.com <http://www.klekoon.com/> . 3-conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : pas de dossier à retirer, il s'agit d'un appel à candidature. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats admis à concourir. 4-définition des études à effectuer par les candidats lors du concours : Les prestations demandées seront celles d'un concours sur " esquisse + ". Les prestations seront décrites précisément dans le règlement de concours qui sera remis aux candidats admis à concourir.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.8.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif, 28, rue de la Bretonnerie, F-45000 Orleans.
Organe chargé des procédures de médiation:
Tribunal administratif, 28, rue de la Bretonnerie, F-45000 Orleans.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé précontractuel conformément à l'article L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative : avant la conclusion du marché * article R421-1 et 3 du Code de justice administrative : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.8.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
71200000 - Services d'architecture 

 
            

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