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Date de publication : 24/04/2009
Date de péremption : 16/06/2009
Type de procédure : Avis de concours
Type de document : Avis de concours
FRANCE ()
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F-Valenciennes: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la Maison Internationale des Transports. Réalisation d'un bâtiment dédié à la filière "transports terrestres". L'opération s'inscrit dans le c...

2009/S 79-113909 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: C.C.I. du Valenciennois, 3 avenue du Sénateur Girard, BP 80577, à l'attention de Mme Florence Le Gouguec, F-59308 Valenciennes. Tél. +33 327284033. E-mail:
f.legouguec@valenciennes.cci.fr.
Adresse(s) internet:
http://www.valenciennes.cci.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: C.C.I. du Valenciennois, 3 avenue Senateur Girard, Contact:
Service achats - marchés publics, à l'attention de Mme Florence Le Gouguec, F-59300 Valenciennes. Tél. +33 327284033. E-mail:
f.legouguec@valenciennes.cci.fr. Fax +33 327284139. URL:
http://www.valenciennes.cci.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle Les projets ou demandes de participation doivent être envoyés: C.C.I. du Valenciennois, 3 avenue du Senateur Girard, Contact:
Service achats - marchés publics, à l'attention de Mme Florence Le Gouguec, F-59300 Valenciennes. Tél. +33 327284033. E-mail:
f.legouguec@valenciennes.cci.fr. Fax +33 327284139. URL:
http://www.valenciennes.cci.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S):
Autre: Chambre de Commerce et d'Industrie.
 
 
SECTION II: OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la Maison Internationale des Transports.
II.1.2)Description succincte: Réalisation d'un bâtiment dédié à la filière "transports terrestres". L'opération s'inscrit dans le cadre d'une procédure de Zone d'Aménagement Concertée (Z.A.C) sur le site du Mont Houy, dans le prolongement du campus universitaire. Le projet fera l'objet d'une démarche environnementale en vue d'une éventuelle certification HQE et présentera des performances significatives en matière de maîtrise énergétique.
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 8,5 m euros (H.T.).V.A. Ce montant est calculé sur la base de 5 000 m² Shon.
Localisation: Le Mont Houy, Aulnoy-Lez-Valenciennes (59300), FRANCE.
II.1.3)Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 71000000, 71200000, 71300000, 71313000.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS: Les candidats (MOE ou équipe de Moe) remettront:
 1)les justificatifs quant à la situation juridique:
 - lettre de candidature (Dc4) (www.minefi.gouv.fr) avec noms et coordonnées de chaque membre du groupement,  - en cas de groupement, il sera de type conjoint,  - copie de la carte d'inscription à l'ordre (pour tous les architectes),  - copie attestations d'assurance civile et pro. en cours de validité des membres,  - déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas interdit d'accès à la commande publique,  - le cas échéant, jugement de redressement judiciaire,  - un même prestataire ne peut être candidat que dans une seule équipe (renseigné par Dc4 et Dc5).
 2)les justificatifs quant aux capacités financières:
 - déclaration du candidat (Dc5), incluant précisément le C.A. Global et celui concernant des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
 3)les justificatifs quant aux capacités techniques:
 - présentation synthétique du candidat (ou de l'équipe candidate):
composition, date(s) de création, titres d'étude, compétences, moyens humains, répartition des tâches (si groupement),  - dossier qui présentera une liste de réf. Significatives (10 maxi) de moins de 10 ans et présentant la capacité à réaliser des projets comparables. Certaines seront illustrées en images (sur papier et CDROM au format pdf). Le dossier precisera descriptif, nom du maître d'ouvrage, montant des travaux, année de réalisation et durée, complexité de l'opération, mission réellement réalisée.
* Le présent avis s'adresse à un Maître d'oeuvre disposant des capacités techniques et financières qui paraitront suffisantes dont:
 - en maîtrise énergétique et dév. durable,  - en matière économiques et techniques: B.E.T. pluridisciplinaire (contraintes environnementales et de maîtrise énergétique),  - expérience d'établissement de type tertiaire innovant.
III.2)LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE: Oui. Architecte.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE CONCOURS: Restreint. Nombre envisagé de participants:
   3. 
IV.3)CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS: Lors du second jury, les projets seront évalués selon les critères suivants:
 - coût de la mission (30 %),  - qualité architecturale (20 %),  - cohérence programme / coût / délai (20 %),  - qualité et optimisation fonctionnelle du programme (20 %),  - qualité environnementale et perfomances énergétiques (10 %).
IV.4)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 2009/04/PA/CC/DPAF/MOE_MITT.
IV.4.3)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation: 16.6.2009 - 16:00.
IV.4.4)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés: 15.9.2009.
IV.4.5)Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés: Français.
IV.5)RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1)Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): Oui. Nombre et montant des primes à attribuer: Une prime sera allouée aux candidats sélectionnés pour présenter une offre et dont celle-ci n'aura pas été retenue qui sera de 15 000 euro(s) HT maximum.
IV.5.3)Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4)La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Oui.
Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): Axe 1 du F.E.D.E.R.
Supérieur à Recherche et développement supérieur à innovation et politique de l'entreprise.

Le montant des subventions est de 60 % environ.
A titre informatif, le projet bénéficie également de subventions du Conseil Régional à hauteur de 20 % environ.
20 % étant financés sur fonds propres.
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Les candidatures seront transmises sous pli cacheté portant les mentions suivantes "candidature pour la maitrise d'oeuvre mitt". Elles seront envoyées par pli recommandé avec avis de réception ou remise contre récepissé à l'adresse suivante: "CCI du Valenciennois - 3 avenue Senateur Girard - F-59300 Valenciennes".
La date limite de remise des dossiers de candidatures est le 19.6.2009 à 16:00.
La transmission des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée.
* Le concours ne fera pas l'objet d'une maquette; * Les équipes autorisées à concourir devront regrouper en leur sein l'ensemble des compétences nécessaire à la réalisation de l'ouvrage:
architecte, étude techniques tous corps d'état, qualité environnementale, économie de la construction, développement durable, ...; * Les candidats admis à concourir disposeront de 3 mois pour réaliser les prestations suivantes au niveau esquisse:
 
1.Une lettre synthétique deprésentation;
 
2.Un mémoire comprenant le "Parti" architectural, les solutions techniques (fondations, structure, parois et couverture, principaux équipements), estimatif des travaux par grandes unités d'oeuvre, calendrier global, options prises en faveur de la qualité environnementale notamment pour obtenir un coût global optimum, récapitulatif des surfaces;
 
3.Une planche graphique incluant plan-masse, plans schématiques des niveaux, façades, coupes, croquis d'ambiances, plans 3d;
 
4.Cd_Rom. * Introduction des recours: auprès du Tribunal Administratif de Lille - rue Giélée - 59000 Lille, FRANCE.
Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
 - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 Cja),  - un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja), ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R421-2 Cja),  - un recours de plein contentieux contre une décision de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421.7 cja,  - pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'état, n° 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2009.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.4.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 
71200000 - Services d'architecture 
71300000 - Services d'ingénierie 
71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement 

 
            

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