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Date de publication : 23/03/2011
Date de péremption : 20/04/2011
Type de procédure : Avis de concours
Type de document : Avis de concours
FRANCE ()
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Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse +. Réalisation d'une salle des sports comportant une salle multisports et un dojo. CPV: 71221000.

2011/S 57-092765 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Commune de Pagny sur Moselle 1 rue des Aulnois Contact: SF consultant Attn: Francis Salsi 54530 Pagny-sur-Moselle FRANCE Téléphone +33 383824505 Courrier électronique (e-mail): francissalsi@orange.fr Fax +33 383815844 Adresse(s) internet http://www.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Commune de Pagny sur Moselle 115 avenue de Metz Contact: SF consultant Attn: Francis Salsi 54700 Pont A Mousson FRANCE Téléphone +33 383824505 Courrier électronique (e-mail): francissalsi@orange.fr Fax +33 383815844 Service auprès duquel le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres, demandes de participation ou manifestations d'intérêt doivent être envoyées à: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
 
 
SECTION II: OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse +.
II.1.2)Description succincte Réalisation d'une salle des sports comportant une salle multisports et un dojo.
II.1.3)Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) 71221000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS A) le présent avis s'adresse à un maitre d'oeuvre ou à une équipe de maitrise d'oeuvre disposant:  - de compétences en matière d'architecture en démarche HQE, y compris dans ses composantes technique et économique de la construction nécessaire à l'opération telle qu'envisagée, (capacité minimale requise),  - d'expérience: le candidat aura réalisé au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée. En cas de groupement, l'architecte sera mandataire du groupement. B) critères de sélection des concurrents:  - qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate,  - qualité des références fournies. C) dossier de candidature à remettre  - dossier administratif: . Lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire (DC1 et DC2), . Pouvoir de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat, . Déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas interdit d'accès à la commande publique, . Le cas échéant le jugement de redressement judiciaire.  - dossier technique. . Une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titre d'études, compétences, répartition des tâches, moyens humains) deux pages format a4 maximum, . Un dossier qui présentera une liste des références précisant pour chacune d'elles le maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission rééllement effectuée, et le rôle des acteurs de l'équipe. Certaines d'entre elles illustrées sous forme d'une affiche composée de 2 formats A3, à cet effet les candidats utiliseront le cadre type d'affiche à demander au conducteur d'opération.
III.2)LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE Oui Architecte.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE CONCOURS Restreint Nombre envisagé de participants nombre minimal
   3. 
IV.3)CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS Hiérarchisation.  - qualité de la réponse au programme,  - compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux,  - performances en matière de protection de l'environnement,  - caractère fonctionnel,  - valeur technique,  - prix des prestations.
IV.4)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.2)Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 13.4.2011 - 16:00 Documents payants Non
IV.4.3)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation 20.4.2011 - 16:00
IV.4.5)Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés français.
IV.5)RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1)Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) Oui nombre et montant des primes à attribuer 10 000 EUR HT pour chacun des 3 concurrents.
IV.5.2)Détail des paiements à verser à tous les participants Précisé dans le règlement de concours.
IV.5.3)Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours
IV.5.4)La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS A/ remise des candidatures.  - les envois multi-supports se feront soit sur support papier, soit dans les conditions fixées par l'article 9 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics et rappelé ci-dessous.
Le maître d'ouvrage souhaite que les candidatures soient adressées par plis recommandé avec ar postal, soient remises contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Pagny-sur-Moselle. 1 rue des Aulnois 54530 Pagny sur Moselle Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur la plate-forme de dématérialisation suivante: www.e-marchespublics.com indépendamment de la durée de leur transmission les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limite précitées au IV -4-3.
Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf consultables,jpg et fichiers .doc seront acceptés.
Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu. B/ marché de maîtrise d'oeuvre consécutif au concours.
Le marché qui suivra le concours est un marché de service. Si l'attributaire du marché est un groupement, le titulaire du marché sera un groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire. La mission confiée sera une mission de base avec les études d'éxécution complétée de l'OPC, coordination SSI, HQE, et CEM. Exécution prévue: juillet 2011. C/ modalités de financement et de paiement.  - origine du financement: fonds propres, subventions du cg 54 et du CNDS,  - les prix seront revisables,  - paiement sous forme d'accompte et d'un solde selon les conditions fixées dans le CCAP,  - délai global de paiement: 30 jours. D/ unité monétaires est l'euro. E/ recours.  - instance chargée des procédures de recours: Tribunal de Nancy. 5 place Carrière CO 20038. 54036 Nancy, FRANCE.  - introduction des recours: 2 mois à compter de la décision de rejet. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments 

 
            

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