Contact Inscription gratuite Connexion
annonces appels offres marches publics
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 27/09/2011
Date de péremption : 28/10/2011
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de concours
FRANCE ()
appel-offre

Concours restreint relatif à la construction d'un gymnase à Villemomble. Marché de maîtrise d'oeuvre passé selon la procédure du concours restreint sur APS avec production de maquette pour la construction neuve d'un équipement sportif composé d'une salle multisports à Villemomble. L'équipe candidate sera pluridisciplinaire, constituée en groupement conjoint avec mandataire solidaire (le mandataire sera obligatoirement un architecte ou un cabinet d'architecture): - un ou plusieurs architectes ou cabinets d'architecture inscrits à l'ordre ou dans un registre professionnel équivalent, l'un d'eux étant le mandataire de l'équipe, - un ou plusieurs bureaux d'études ou ingénieurs conseils couvrant les techniques suivantes: économie du bâtiment, structures, fluides, VRD). Un même architecte ou cabinet d'architecture ne pourra faire partie que d'une seule équipe. Un même BET pluridisciplinaire ou ensemble d'ingénieurs conseils ne pourra être candidat que dans un seul groupement. Il ne pourra pas être présenté plusieurs offres par les candidats agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. En outre, l'équipe pourra s'adjoindre au stade de la candidature ou ultérieurement de la compétence OPC. Ne peuvent concourir et participer aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'élaboration du programme, à l'organisation et au déroulement du concours, ainsi que les membres de leur famille. CPV: 77200000.

2011/S 185-302771 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de concours Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Ville de Villemomble 13 bis rue d'Avron Point(s) de contact: service marchés publics À l'attention de: M. Patrice Calmejane 93250 Villemomble FRANCE Téléphone: +33 149352535 E-mail: marches-publics@mairie-villemomble.fr Fax: +33 149352579 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
1.3)Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet du concours/description du projet
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Concours restreint relatif à la construction d'un gymnase à Villemomble.
II.1.2)Description succincte: Marché de maîtrise d'oeuvre passé selon la procédure du concours restreint sur APS avec production de maquette pour la construction neuve d'un équipement sportif composé d'une salle multisports à Villemomble. L'équipe candidate sera pluridisciplinaire, constituée en groupement conjoint avec mandataire solidaire (le mandataire sera obligatoirement un architecte ou un cabinet d'architecture):  - un ou plusieurs architectes ou cabinets d'architecture inscrits à l'ordre ou dans un registre professionnel équivalent, l'un d'eux étant le mandataire de l'équipe,  - un ou plusieurs bureaux d'études ou ingénieurs conseils couvrant les techniques suivantes: économie du bâtiment, structures, fluides, VRD).
Un même architecte ou cabinet d'architecture ne pourra faire partie que d'une seule équipe.
Un même BET pluridisciplinaire ou ensemble d'ingénieurs conseils ne pourra être candidat que dans un seul groupement. Il ne pourra pas être présenté plusieurs offres par les candidats agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. En outre, l'équipe pourra s'adjoindre au stade de la candidature ou ultérieurement de la compétence OPC. Ne peuvent concourir et participer aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'élaboration du programme, à l'organisation et au déroulement du concours, ainsi que les membres de leur famille.
II.1.3)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 77200000
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Critères de sélection des participants: Chaque candidat devra produire à l'appui de sa candidature:
 1)un dossier administratif complet comprenant:
Les renseignements concernant sa capacité juridique:  - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques au stade de la passation du marché,  - L'attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner de l'article 43 du code des marchés publics,  - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - L'attestation sur l'honneur qu'il est en régularité avec la législation relative à l'emploi des travailleurs handicapés Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,  - Les attestations fiscales et sociales, établies au moyen de l'imprimé DC7 (ou imprimé 3666.1 à 4 et l'urssaff ou formulaire NOTI12) ou attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,  - Une lettre de candidature ou le formulaire DC1,  - La déclaration du candidat ou le formulaire DC2. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les renseignements concernant sa capacité économique et financière:  - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - Preuve d'une assurance en responsabilité civile en cours de validité.
III.2)Information relative à la profession La participation est réservée à une profession particulière: oui Architecte ou cabinet d'architecture.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de concours Restreinte Nombre de participants envisagé . /nombre maximal 3
IV.3)Critères d'évaluation des projets: Critères de sélection des participants:  - régularité du dossier fourni par l'équipe au vu des pièces exigées,  - recevabilité des candidatures eu égard aux articles 44 et 45 du CMP,  - moyens humains et techniques des candidats en adéquation avec l'échelle de l'opération,  - compétences et références de l'architecte ou cabinet d'architecture permettant de justifier sa capacité au regard de la complexité de la mission,  - composition de l'équipe: compétences, qualifications, références permettant de justifier sa capacité au regard de la complexité de la mission,  - qualité architecturale des réalisations de l'architecte ou du cabinet d'architecture. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:  - qualité architecturale, urbanistique, paysagère et d'insertion: 40 %,  - respect du programme fonctionnel et efficacité organisationnelle: 25 %,  - économie générale du projet, crédibilité financière, niveau et coût des prestations, adéquation et optimisation des délais d'études et de réalisation: 20 %,  - démarche en faveur du développement durable et de la qualité environnementale: 15 %.
IV.4)Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 2011/086
IV.4.2)Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 28.10.2011 - 16:00 Documents payants: non
IV.4.3)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation 28.10.2011 - 16:00
IV.4.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation français.
IV.5)Récompenses et jury
IV.5.1)Information sur les primes:
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui nombre et montant des primes à attribuer Les candidats non retenus à l'issue de la désignation du lauréat du concours se verront attribuer une prime d'un montant de 23 000 EUR HT maximum dans les conditions définies au règlement de la consultation soit 20 000 EUR HT. Au titre de l'APS + 3 000,00 EUR HT au titre de la maquette.
IV.5.2)Détail des paiements à verser à tous les participants
Le jury décidera du montant définitif des indemnités des candidats non retenus en fonction de la qualité du travail réalisé. Il se réserve le droit de n'attribuer aucun dédommagement au cas où l'APS présenté et la maquette produite sont jugés insuffisantes sur le plan de la réflexion et du travail fourni.
IV.5.3)Contrats faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours: oui.
Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.2)Informations complémentaires
Les candidats devront également joindre à leur dossier de candidature:
Les renseignements concernant ses références professionnelles et la capacité technique:  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Le candidat devra impérativement fournir tout document permettant de justifier l'habilitation du signataire à engager l'entreprise ou les membres du groupement candidat: délégation de pouvoir, compte-rendu du conseil d'administration, extrait K-Bis.
 2)Un dossier technique complet comprenant:  - Attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité pour l'architecte et les certificats de qualification des autres membres, certificats de formation aux démarches environnementales pour l'ensemble des membres,  - Une lettre de motivation de la candidature (2 pages A4 maximum),  - Une note de présentation de l'équipe faisant mention des membres du groupement avec indication du mandataire, de l'identité de chaque intervenant et l'adresse ainsi que la synthèse de cette note via le document annexe 1,  - Une présentation des qualifications, des moyens techniques et humains de l'architecte mandataire via le document annexe 2,  - La présentation d'une liste de références, datant de moins de 3 ans, de chacun des membres du groupement, d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée, précisant la nature de l'opération, les missions réalisées, la position en tant que mandataire ou cotraitant, l'année de réalisation, le montant des travaux, le maître de l'ouvrage, les surfaces utiles(annexe 3).
Le mandataire devra, en plus, présenter, 3 opérations au maximum, datant de moins de 3 ans, d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée, sur une planche A3 avec illustrations des 3 références (1 photo par référence au format A5 reproductible non agrafées avec sur chaque photo l'intitulé de l'oeuvre, la date de livraison, la localisation, le montant et la surface). Un exemplaire papier sera également fourni.
Les annexes sont téléchargeables sur le site achatpubli.com ou peuvent êtdemandées au service marchés publics, 13 bis rue d'Avron, 93250 Villemomble, FRANCE, +33 149352535, marches-publics@mairie-villemomble.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.
VI.4)Date d'envoi du présent avis: 23.9.2011
 
 
C L A S S E    C P V
77200000 - Services sylvicoles 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR