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Date de publication : 09/09/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration en foyer-restaurant et à domicile des personnes âgées et/ou handicapées. Le marché est un marché fractionné à bons de commande avec une quantité minimale annuelle de 45 000 repas et une quantité maximale de 97 000 repas. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans. Il prendra effet à compter du 1er septembre 2010 jusqu'au 31.8.2014 à minuit. Son échéance est le 1er septembre de chaque année. La valeur minimale du candidat retenu pour 45 000 repas est de 210 104,94 EUR (TTC) et la valeur maximale pour 97 000 repas est de 452 937,88 EUR (TTC). CPV: 15894200, 55521100.

2010/S 175-266854 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Centre communal d'action sociale bâtiment Agora, 37 avenue de la Gare, BP 43 Attn: M. le sénateur-maire de Cagnes-Sur-Mer, président du CCAS 06801 Cagnes-sur-Mer FRANCE Téléphone +33 492024761 Fax +33 492024757 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr/
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration en foyer-restaurant et à domicile des personnes âgées et/ou handicapées.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 27 Lieu principal de prestation Cagnes-sur-Mer, 06800 Cagnes-sur-Mer, FRANCE. Code NUTS FR823
II.1.3)L'avis implique La conclusion d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
Le marché est un marché fractionné à bons de commande avec une quantité minimale annuelle de 45 000 repas et une quantité maximale de 97 000 repas.
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans. Il prendra effet à compter du 1er septembre 2010 jusqu'au 31.8.2014 à minuit. Son échéance est le 1er septembre de chaque année. La valeur minimale du candidat retenu pour 45 000 repas est de 210 104,94 EUR (TTC) et la valeur maximale pour 97 000 repas est de 452 937,88 EUR (TTC).
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 15894200, 55521100
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 331 521 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 5,50
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Qualité des produits au vu du mémoire technique et de ses annexes (fiches techniques des produits et menus). Pondération 60
 
2.Prix des prestations. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 2010-01 INTITULÉ Confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration en foyer-restaurant et à domicile des personnes âgées et/ou handicapées.
V.1)Date d'attribution du marché:
   6. 7.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 2
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Groupe SNRH ZI "La Vallière" lot no 13 06730 Saint André-de-la-Roche FRANCE Courrier électronique (e-mail): snrh@sas-snrh.fr Téléphone +33 497000640 Fax +33 493546560
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 331 521 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 5,50 En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 4
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Annonce no 206, BOAMP 92 B du 12.5.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   6. 9.2010.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Informations importantes relatives aux voies de recours:  - Médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le Cciral (comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics), Bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE tél.: +33 491156374, fax: +33 491156190.  - Recours contentieux: l'instance compétente est le Tribunal Administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte BP 4179, 06000 Nice, FRANCE. Tél.: +33 492041313, fax: +33 493557831,  - Délais de recours:  - Dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat,  - Dans le cadre du référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de 2 mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'etat 16.7.2007, "société Tropic travaux signalisation"),  - Dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R.421-1 à R.421-7 et L.521-1du Code de justice administrative),  - Les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L.2131-8 et L.2131-9 du Code général des collectivités territoriales et R.411-1 à R.411-7 du code de justice administrative.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   6. 9.2010
 
 
C L A S S E    C P V
15894200 - Repas préparés 
55521100 - Services de repas livrés à domicile 

 
            

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