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Date de publication : 15/10/2009
Date de péremption : 09/11/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Confection et livraison de repas pour le service de soutien à domicile. Confection et livraison de repas à domicile pour les personnes âgées et les personnes handicapées. Marché conclu pour une période d'un an, renouvelable 3 fois par reconduction expresse sans que sa durée totale n'excède 4 ans

2009/S 199-286613 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CCAS d'Aix-en-Provence, BP 563 place Romée de Villeneuve, à l'attention de Mme la vice-présidente, F-13092 Aix-en-Provence. Tél. +33 442179999. E-mail:
marchespublics@ccas-aixenprovence.org. Fax +33 442179920.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://ccasaix.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CCAS d'Aix-en-Provence, le Ligourès - place Romée de Villeneuve BP 563, à l'attention de service marchés publics, F-13092 Aix-en-Provence Cedex
   2.  Tél. +33 442179999. E-mail: marchespublics@ccas-aixenprovence.fr.
Fax +33 442179920. URL: http://ccasaix.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: CCAS d'Aix-en-Provence, le Ligourès - place Romée de Villeneuve BP 563, à l'attention de service marchés publics, F-13092 Aix-en-Provence Cedex
   2. 
Tél. +33 442179999. E-mail: marchespublics@ccas-aixenprovence.fr. Fax +33 442179920. URL: http://ccasaix.e-marchespublics.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: CCAS d'Aix-en-Provence, le Ligourès - place Romée de Villeneuve BP 563, à l'attention de Mme la vice-présidente, F-13092 Aix-en-Provence Cedex
   2.  Tél. +33 442179999. E-mail: marchespublics@ccas-aixenprovence.fr.
Fax +33 442179920. URL: http://ccasaix.e-marchespublics.com.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre. Autre: action sociale.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Confection et livraison de repas pour le service de soutien à domicile.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 17.
Lieu principal de prestation: Commune d'Aix-en-Provence, 13100 Aix-en-Provence, FRANCE.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Confection et livraison de repas à domicile pour les personnes âgées et les personnes handicapées.
Marché conclu pour une période d'un an, renouvelable 3 fois par reconduction expresse sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
55521100.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Montant minimum annuel (H.T.). = 570 000 EUR.
Montant maximum annuel (H.T.). = 685 000 EUR.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du:
   7. 2.2010. Jusqu'au:
   6. 2.2014.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Par mandat administratif dans un délai respectant les règles comptables publiques.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature (imprimé dc4 fourni au dossier de consultation).
Pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Déclaration du candidat (imprimé dc5 fourni au dossier de consultation).
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration du candidat (imprimé dc5 fourni au dossier de consultation).
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration du candidat (dc5 fourni au dossier de consultation).
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Coût. Pondération: 50.
 
2.Valeur technique (20 % mémoire technique - 30 % échantillons). Pondération: 50.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 0907S.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   9. 11.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: L'Avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com.

Les échantillons sont à déposer le jeudi 10.12.2009 au CCAS d'Aix-en-Provence entre 8:30 et 10:30.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.10.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif, 22 rue breteuil, F-13281 Marseille Cedex. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet auprès du CCAS d'Aix-en-Provence.
Recours contentieux devant le tribunal administratif de marseille dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, et recours en application des dispositions de l'article l551-1 du code de justice administrative français.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13.10.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
55521100 - Services de repas livrés à domicile 

 
            

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