01 49 36 46 20 Inscription gratuite Contact Connexion
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 16/06/2009
Date de péremption : 05/08/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Confection de pantalons de service courant. Marché fractionné à bons de commande prévus aux articles 77 I et II du code des marchés publics.l'approvisionnement porte sur la confection de pantalons de service destinés à l'ensemble du personnel masculin de la Marine dont la ventilation est précisée dans le tableau joint en annexe du cahier des charges particulières. La matière première (tissu sergé coton polyester 320 bleu chiné) sera fournie par le Sertemarco selon les modalités de l'article 5.4 du cahier des charges particulières

2009/S 113-162891 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: MINDEF/MARINE/DCCM/SERTEMARCO, BP 68, à l'attention de M. le Commissaire Général de 2ème classe, F-83800 Toulon Cedex
   9.  Tél. +33 494024309. E-mail: sertemarco.marches@wanadoo.fr.
Fax +33 294024311.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Sertemarco, Bcrm-Bp 68-marchés publics, F-83800 Toulon Cedex 90.
Tél. +33 494025311. E-mail: sertemarco.marches@wanadoo.fr. Fax +33 494024309.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Confection de pantalons de service courant.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Marché fractionné à bons de commande prévus aux articles 77 I et II du code des marchés publics.l'approvisionnement porte sur la confection de pantalons de service destinés à l'ensemble du personnel masculin de la Marine dont la ventilation est précisée dans le tableau joint en annexe du cahier des charges particulières. La matière première (tissu sergé coton polyester 320 bleu chiné) sera fournie par le Sertemarco selon les modalités de l'article
   5. 4 du cahier des charges particulières.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
18100000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: La quantité minimale annuelle est de cinq mille (5000) pantalons et la quantité maximale de vingt mille (20 000) pantalons Pour la première et la dernière période qui ne couvrent pas une année complète, les quantités minimales et maximales seront calculées au prorata temporis du nombre de mois compris entre la date de notification ou de reconduction du marché et le 31 décembre de l'année considérée.
II.2.2)Options: Oui. Nombre de reconductions éventuelles:
   3. 
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les délais de paiement sont de trente (30) jours. Le marché est entièrement pris en charge financièrement sur les crédits de la Marine Nationale.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature (sur papier à en-tête de l'opérateur économique ou formulaire Dc4).
Déclaration du candidat (Dc5 - nouveau document).

Le cas échéant, le pouvoir du signataire pouvant engager le candidat. Pour les opérateurs économiques nouvellement créés, celles-ci peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises.

Les candidats en redressement judiciaire joindront la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s). Ils sont informés que lorsqu'ils se trouveront en période d'observation (première phase de la procédure du redressement judiciaire) leur candidature sera irrecevable du fait de leur impossibilité de fournir les certificats de la régularité de leur situation à l'égard des services fiscaux et sociaux (Dc7 ou liasse 3666).
Par contre lorsqu'un plan de continuation (deuxième phase de la procédure de redressement judiciaire) aura été prononcé par le tribunal, leur candidature ne sera pas déclarée irrecevable.
L'imprimé " Déclaration sur l'honneur relative au respect de la législation environnementale" jointe en annexe dûment daté et signé.
L'imprimé " Déclaration sur l'honneur relative au respect des conditions de travail" jointe en annexe dûment daté et signé.
Conformément aux dispositions des articles 46 et 53 du code des marchés publics, le candidat retenu à l'issue de l'examen des offres devra transmettre au SERTEMARCO, dans un délai de sept (7) jours oeuvrés, les certificats délivrés par les administrations compétentes et relatifs aux obligations fiscales et sociales (ou Dc7 et Dc6) datant de moins d'un an ainsi qu'une attestation d'assurance. Si le candidat retenu ne peut pas produire lesdits certificats ou attestations, son offre sera rejetée.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ca des trois dernières années : globaux et CA spécifiques correspondant à l'activité particulière de l'objet du marché, marges bénéficiaires ou déficits, les bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, et, pour les sociétés crées depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Composition du patrimoine industriel tels que moyens généraux, moyens de production, de contrôle et d'assurance qualité, références et savoir-faire, effectifs globaux et ceux qui seraient affectés au marché ainsi que leur formation et compétences, intention de faire ou non appel à la sous-traitance ou autres contrats de partenariat (en préciser la nature). En matière d'assurance qualité le candidat produira tous renseignements et/ou documents (certificat d'assurance qualité, manuel qualité ... ou équivalent) destinés à démontrer la maîtrise des exigences du domaine dans lequel s'inscrit l'objet du marché.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique. Pondération: 60.
 
2.Prix et coût. Pondération: 30.
 
3.Délai. Pondération: 10.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: HCP 09 015.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   5. 8.2009 - 15:30.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: M. le Commissaire Général de 2ème classe, Bcrm Sertemarco BP 68, F-83800 Toulon Cedex
   9. 
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR