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Date de publication : 03/07/2009
Date de péremption : 12/08/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Conseil financier en matière de création de sociétés de réalisations pour le compte de la Caisse des Dépôts et Consignations

2009/S 125-182279 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Caisse des Dépôts, 56 rue de Lille, Contact: Paris 07 Sp FRANCE, à l'attention de SDAIL - Département Achats - Philippe Jeanneau, F-75356 Paris. Tél. +33 158503601. Fax +33 158500325.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Caisse des Dépôts, Secrétariat Général SDA - département achats 56 rue de Lille, à l'attention de Audrey Gandon, F-75356 Paris 07 Sp France.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Caisse des Dépôts, retraits ou dépôts des dossiers Hall des caisses - Guichet 3 56, rue Lille, F-75356 Paris 07 Sp France. Tél. +33 158508391. E-mail:
guichet-appel-doffres@caissedesdepots.fr. URL:
http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Caisse des Dépôts, Retraits ou dépôts des dossiers Hall des caisses - guichet 3 56, rue Lille, F-75356 Paris 07 Sp France. Tél. +33 158508391. E-mail: guichet-appel-doffres@caissedesdepots.fr. URL:
http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 11.
Lieu principal de prestation: Paris.
Code NUTS: FR101.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé:
   4. 
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 36.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre:
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Conseil financier en matière de création de sociétés de réalisations pour le compte de la Caisse des Dépôts et Consignations.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66171000, 79400000, 79412000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Accord-Cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.les accords-cadres sont conclus pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: conseil financier pour des montages spéciaux dans le cadre de l'opération campus
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Conseil financier pour la création de sociétés de réalisation dans le cadre des programmes immobiliers découlant de l'opération "Campus".
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66171000, 79400000, 79412000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant estimatif : 900 000 EUR (H.T.). LOT N° 2 INTITULÉ: conseil financier pour assister la CDC dans son rôle d'investisseur imposé
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Pour la mise en oeuvre de son rôle d'actionnaire imposé, la CDC a décidé de faire appel à des compétences d'ingénierie financières.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66171000, 79400000, 79412000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant estimatif : 600 000 EUR(HT).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Caractéristiques des prix :
Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le règlement est réalisé par acompte mensuel après acceptation des prestations sur réception de la facture détaillant la part des prestations effectuée.. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des Dépôts.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005 (A fournir en plus de l'acte de candidature) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; L'Identité du candidat : ses coordonnées (adresse, téléphone, télécopie, e-mail) autant du siège social que de l'établissement qui assurera la prestation, ainsi que ses coordonnées bancaires ; Le pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager le ou les candidats (A fournir en plus de l'acte de candidature).
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Annexe 1 à l'acte de candidature).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le candidat devra pouvoir justifier d'un Chiffre d'affaires annuel minimum de 400 000 EUR(HT).
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Annexe 3 à l'acte de candidature) ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Annexe 2 à l'acte de candidature) ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Le candidat devra pouvoir justifier d'un effectif minimum de 10 salariés avec chacun au moins une expérience dans l'assistance à personne publique ou le conseil financier au Groupement.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.La valeur technique de la proposition, appréciée au travers du mémoire de réponse présentant la méthodologie d'intervention du candidat (60 %), ainsi que les profils des équipes pouvant intervenir sur les marchés subséquents (40 %). Pondération: 60 %.
 
2.Le prix des prestations par typologie de profils ("junior" ; 20 % / "confirmé" : 30 % / "sénior" : 30 % / "expert" : 20 %). Pondération: 40 %.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09996600.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 12.8.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats ne peuvent y participer. La date d'attribution du contrat visé à la rubrique Ii.3 du JOUE, conformément au document de consultation, signifie : à la date de notification. Horaires d'ouverture du guichet : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Pour faciliter la vérification des dossiers de candidatures nous vous demandons de bien vouloir compléter l'acte unique de candidature joint au dossier de consultation. Les critères intervenant pour le jugement des candidatures sont : 1- capacité économique et financière 2- capacités professionnelles et techniques ; Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures :
L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyenspermettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   1. 7.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. Tél. +33 144594400.
Fax +33 144594646.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours sont les suivantes : 1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la conclusion du contrat et/ou en cas d'urgence : - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete au fond (art. L511-1 et L521-1 du Cja) ; - le référé précontractuel (art. L551-1 du Cja) ; - en cas d'urgence, le référé conservatoire (art. L521-3 du Cja). 2) dans un délai de deux mois suivant la notification d'une décision faisant grief : - le recours administratif : gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) ; - le REP et le recours de pleine juridiction (art. R421-1 du Code de Justice Administrative, Cja) ;
 3)dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du contrat: - recours de pleine juridiction en annulation du marché.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   1. 7.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
66171000 - Services de conseils financiers 
79400000 - Conseil en affaires et en gestion et services connexes 
79412000 - Services de conseil en gestion financière 

 
            

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