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appel-offre
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Date de publication : 06/05/2010
Date de péremption : 07/06/2010
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Conseil stratégique en communication, actions de relations presse et relations publiques, assistance éditoriale, rédaction d'argumentaires et toute conception et réalisation de supports de communication media et hors media (notamment internet) à destination de tous publics et relatifs à la mise en oeuvre d'opérations ponctuelles (de quelques jours à quelques mois) menées par le service de la communication. Conseil stratégique en communication, actions de relations presse et relations publiques, assistance éditoriale, rédaction d'argumentaires et toute conception et réalisation de supports de communication media et hors media (notamment internet) à destination de tous publics et relatifs à la mise en oeuvre d'opérations ponctuelles (de quelques jours à quelques mois) menées par le service de la communication. L'intervention de l'agence couvrira les champs suivants : - le conseil stratégique avec notamment les éléments suivants : la conception de plans de communication et l'optimisation du calendrier, la stratégie des messages ; la cohérence de la communication ; l'optimisation des supports et des moyens de diffusion de l'information, - la conception et la réalisation d'outils y compris internet, de supports et d'actions de communication et de partenariat, pour des utilisations media (presse, radio, TV....) et hors-media, - la prestation d'assistance rédactionnelle et la conception d'argumentaires, - la création graphique et éditoriale sur la base de la charte graphique existante et mise en page jusqu'au document d'exécution, - la création de sites internet et des outils de promotion sur internet de ces derniers, - les relations presse et les actions de relations publiques. Certaines actions pourront devoir être conçues et mises en oeuvre dans des délais courts de quelques jours. L'achat d'espace médiatique et les actions événementielles afférents à ces opérations ne sont pas inclus dans le périmètre de ce marché. Les prestations de reprographie, d'impression et de routage ne sont pas incluses dans l'exécution de ce marché. CPV: 79416200.

2010/S 88-132229 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ministère de l'économie, des finances, de l'industrie et de l'emploi, ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État 139 rue de Bercy Contact: service de la communication Attn: Clélia Morali, sous-directrice des politiques de communication et des partenariats 75572 Paris Cedex 12 FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État télédoc 536, 139 rue de Bercy Contact: service de la communication, renseignements techniques: Clélia Morali (+33 153186201) clelia.morali@finances.gouv.fr, Caroline Isart (+33 153188845) caroline.isart@finances.gouv.fr, Stéphanie Maurin (+33 153188806) stephanie.maurin@finances.gouv.fr; renseignements administratifs: Attn: Philippe Jordan (+33 153186162), Antoine Guaita (+33 153186087) 75572 Paris Cedex 12 FRANCE Courrier électronique (e-mail): philippe.jordan@finances.gouv.fr, antoine.guaita@finances.gouv.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État- Sircom-Brhbcg télédoc 536, 139 rue de Bercy Contact: bâtiment Vauban Pièce 3039 Est 1 Attn: Philippe Jordan (+33 153186162), Antoine Guaita (+33 153186087) 75572 Paris Cedex 12 FRANCE Courrier électronique (e-mail): philippe.jordan@finances.gouv.fr, antoine.guaita@finances.gouv.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Conseil stratégique en communication, actions de relations presse et relations publiques, assistance éditoriale, rédaction d'argumentaires et toute conception et réalisation de supports de communication media et hors media (notamment internet) à destination de tous publics et relatifs à la mise en oeuvre d'opérations ponctuelles (de quelques jours à quelques mois) menées par le service de la communication.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 13
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Conseil stratégique en communication, actions de relations presse et relations publiques, assistance éditoriale, rédaction d'argumentaires et toute conception et réalisation de supports de communication media et hors media (notamment internet) à destination de tous publics et relatifs à la mise en oeuvre d'opérations ponctuelles (de quelques jours à quelques mois) menées par le service de la communication. L'intervention de l'agence couvrira les champs suivants :  - le conseil stratégique avec notamment les éléments suivants : la conception de plans de communication et l'optimisation du calendrier, la stratégie des messages ; la cohérence de la communication ; l'optimisation des supports et des moyens de diffusion de l'information,  - la conception et la réalisation d'outils y compris internet, de supports et d'actions de communication et de partenariat, pour des utilisations media (presse, radio, TV....) et hors-media,  - la prestation d'assistance rédactionnelle et la conception d'argumentaires,  - la création graphique et éditoriale sur la base de la charte graphique existante et mise en page jusqu'au document d'exécution,  - la création de sites internet et des outils de promotion sur internet de ces derniers,  - les relations presse et les actions de relations publiques. Certaines actions pourront devoir être conçues et mises en oeuvre dans des délais courts de quelques jours. L'achat d'espace médiatique et les actions événementielles afférents à ces opérations ne sont pas inclus dans le périmètre de ce marché.
Les prestations de reprographie, d'impression et de routage ne sont pas incluses dans l'exécution de ce marché.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79416200
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Montant estimatif du marché : 1 000 000 EUR / an.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement effectué sur les crédits du service de la communication.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures.
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - DC4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics),  - DC5 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics),  - si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,  - une déclaration sur l'honneur pour justifier que la société n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,  - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Chiffre d'affaires et marge brute réalisés en 2008 et 2009,  - Effectifs de l'agence et structure du personnel avec la répartition entre les différents secteurs (commercial, créatifs, planning stratégique, études, stratégie media, production, relations presse, autres ...).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dossier de présentation comportant:  - la description des compétences et de l'organisation de la société démontrant sa capacité à répondre, avec une forte réactivité, à l'ensemble des prestations demandées ci-dessus,  - les références concernant les réalisations et actions déjà menées pour le secteur public et notamment dans les domaines économique et financier,  - les références en matière de conception de plans de communication et de stratégies, de relations presse et dans la création print et audio-visuelle et internet.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: - capacité à mettre en oeuvre l'ensemble des missions et supports évoqués dans l'objet du marché (50 %),  - références relatives à ce type de prestations, notamment dans les domaines économique et financier (20 %),  - organisation de la société permettant de répondre avec une forte réactivité aux besoins exprimés (15 %),  - les garanties économiques et financières (15 %).
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   7. 6.2010 - 12
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics).
Le marché prend effet au jour de sa notification pour une durée d'un an (reconductible 2 fois). Présentation et remise des candidatures : les plis peuvent être envoyés par la poste en recommandé (les plis devront dans ce cas être adressés à temps afin de parvenir au lieu de réception des candidatures au plus tard à la date prévue pour la remise des candidatures ou déposés contre récépissé à l'adresse ci-dessous : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Service de la communication. Bureau des ressources humaines, du budget et du contrôle de gestion (Brhbcg). Télédoc 536 - 139 rue de Bercy. 75572 Paris Cedex 12 FRANCE. Bâtiment Vauban - pièce 3039 Est
   1. 
Les plis seront présentés sous enveloppe cachetée portant la mention "appel d'offres restreint- candidatures- conseil stratégique 2010-. Ne pas ouvrir".
Les dossiers de candidature devront comporter l'ensemble des éléments dans une version papier et sur un support électronique (CD, Clé Usb). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   4. 5.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 Fax +33 144594646 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Parisl 29 rue barbet de Jouy 75700 Paris FRANCE Téléphone +33 144426343 Fax +33 144426337
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Recours en référé pré contractuel (article L.551-1 du code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue d'obtenir la suspension de la passation du marché. Recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du code de justice administrative) :il peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne. Recours administratif : il peut être introduit dans les 2 mois suivant la notification d'une décision contestée auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, à l'attention de M. Philippe Debet, directeur adjoint chargé des supports et des prestations de communication, télédoc 536 139 rue de Bercy 75572 Paris Cedex 12 FRANCE. Recours contentieux : il peut être introduit devant le Tribunal administratif de Paris dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication d'une décision contestée.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   4. 5.2010
 
 
C L A S S E    C P V
79416200 - Services de conseil en relations publiques 

 
            

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