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Date de publication : 27/05/2010
Date de péremption : 06/07/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Conseils juridiques et financiers autour du projet d'aménagement / agrandissement du stade Marcel Picot à Tomblaine. La consultation concerne des prestations de conseils spécialisés dans le domaine juridique et financier, pour accompagner le grand Nancy dans sa démarche sur l'accroissement de la capacité d'accueil et de confort du stade Marcel Picot à Tomblaine. CPV: 72224000.

2010/S 101-153846 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté urbaine du Grand Nancy 22-24 viaduc Kennedy - CO n° 80036 Contact: Commande publique Attn: M. le président 54035 Nancy Cedex FRANCE Téléphone +33 383918365 Courrier électronique (e-mail): marches@grand-nancy.org Fax +33 383918489 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://marchespublics.grand-nancy.org Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté urbaine du Grand Nancy 22/24 viaduc Kennedy - CO 80036 Attn: Lot 1: Mme Pascal, service ingénierie juridique
(martine.pascal@grand-nancy.org)- lot 2: Mme Hirsch, pôle culture sport et loisirs (laurence.hirsch@grand-nancy.org) 54035 Nancy Cedex FRANCE Téléphone +33 383918391 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté urbaine du Grand Nancy 22/24 viaduc Kennedy - CO 80036 Attn: Commande publique 54035 Nancy Cedex FRANCE Téléphone +33 383918365 Courrier électronique (e-mail): marches@grand-nancy.org Fax +33 383918489 internet: http://marchespublics.grand-nancy.org Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté urbaine du Grand Nancy 22/24 viaduc Kennedy - CO 80036 Attn: Commande publique 54035 Nancy Cedex FRANCE internet: http://marchespublics.grand-nancy.org
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Conseils juridiques et financiers autour du projet d'aménagement / agrandissement du stade Marcel Picot à Tomblaine.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 21 Lieu principal de prestation Nancy. Code NUTS FR411
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La consultation concerne des prestations de conseils spécialisés dans le domaine juridique et financier, pour accompagner le grand Nancy dans sa démarche sur l'accroissement de la capacité d'accueil et de confort du stade Marcel Picot à Tomblaine.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 72224000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marchés à bons de commande passés sans minimum ni maximum.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Avenants et possibilité de marchés négociés supplémentaires sur la base de l'article 35 I 6 du code des marchés publics. La collectivité se réserve le droit de passer des avenants. Nombre de reconductions éventuelles 2
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ assistance juridique
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Montant estimatif annuel (donné à titre indicatif): 62 500 EUR (HT).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79110000, 79111000 LOT n° 2 INTITULÉ assistance financière
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Montant estimatif annuel (donné à titre indicatif): 62 500 EUR (HT).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 66171000, 79221000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée soit par une garantie à 1ère demande, soit par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Paiement par virement administratif dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics - possibilité d'avance - prix unitaires et révisables au moment de la facturation au fur et à mesure de l'avancement des prestations - budget général CUGN.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Entreprise unique ou groupement.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.3)Capacité technique Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)  - Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, dans le respect des règles déontologiques applicables. Les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Le candidat s'attachera à mettre en exergue les références sur prestations similaires qu'il jugera appropriées au regard de l'objet et du montant du marché ainsi que des contraintes spécifiques imposées au cahier des charges du marché pour l'attribution duquel il pose sa candidature.  - Tous autres éléments, tels que ceux prévus à l'article 1er de l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs (arrêté NOR: Ecom0620008a; JO n° 199 du 29.8.2006 page 12766), de nature à démontrer ses capacités.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010-CU-S067
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   6. 7.2010 - 17
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS 1 - ce marché à bons de commande doit être regardé comme un accord cadre au sens du droit européen. 2 - le dossier de consultation est gratuitement téléchargeable à l'adresse: https://marchespublics.grand-nancy.org, ou envoyé gratuitement sur demande écrite (fax et courrier électronique autorisés) auprès de la Communauté urbaine du grand Nancy - bureau des marchés publics n° 217. 3 - justifications à produire: (rédigées en langue française): (articles 44 à 46 du code des marchés publics)  - la lettre de candidature (modèle DC 4 préconisé),  - la déclaration du candidat (DC 5 préconisé), modèle contenant les déclarations et attestations sur l'honneur prévues aux articles 45 et 46 du CMP,  - Les documents suivants peuvent être joints au présent dossier ou qui devront être communiqués dans les 10 jours suivant la demande du service marchés:  -- l'état annuel des certificats (DC 7 préconisé) reçus justifiant de la régularité de leur situation au regard de leurs obligations fiscales etsociales, Ou,  -- les certificats suivants: a) les certificats attestant la souscription des déclarations et le paiement correspondant à l'impôt sur le revenu, à l'impôt sur les sociétés et à la taxe sur la valeur ajoutée par les services fiscaux et les comptables du trésor et des impôts (liasse 3666), b) le certificat relatif aux cotisations sociales définies à l'article 46 du code des marchés publics (conforme au modèle homologué S2353 - n° 60 3955), c) le certificat relatif aux congés payés si ceux-ci sont assurés par une caisse de congés payés. A titre de règle pratique, les candidats produiront une photocopie de chacun de ces certificats sur laquelle ils porteront eux-mêmes la mention suivante: "Je soussigné X, agissant au nom de l'entreprise Y, atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original".  - L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 à L 8221-3, L 8221-5, L 8251-1, L 5221-8, L 5221-11, L 8231-1, L 8241-1 et L 8241-2 du code du travail,  - Pour les candidats employant plus de 20 salariés, les certificats sur l'honneur permettant d'attester la régularité de leur situation vis-à-vis de l'obligation définie aux articles L. 5212-1 à L 5212-4 du code du travail, dans la rédaction issue de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour "L'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées",  - copie du jugement ou des jugements si l'entreprise est en redressement judiciaire,  - Pour les entreprises créées postérieurement au 1er janvier de l'année de lancement du marché présent, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises se substituera aux attestations fiscales et sociales demandées ci-dessus,  - pour tout candidat d'un état membre de l'Union européenne (France exceptée): certificat concernant les impôts, taxes et cotisations sociales des administrations et organismes du pays ou en cas d'impossibilité attestation sur l'honneur du candidat,  - pour tout candidat d'un pays tiers: certificat concernant les impôts, taxes et cotisations sociales des administrations et organismes du pays ou en cas d'impossibilité, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative du pays. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nancy 5 place Carrière, CO 38 54036 Nancy Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nancy@juradm.fr Téléphone +33 383174343 Fax +33 383174350
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Nancy 5 place Carrière, CO 38 54036 Nancy Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nancy@juradm.fr Téléphone +33 383174343 Fax +33 383174350
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25.5.2010
 
 
C L A S S E    C P V
66171000 - Services de conseils financiers 
72224000 - Services de conseil en gestion de projet 
79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques 
79111000 - Services de conseil juridique 
79221000 - Services de conseils fiscaux 

 
            

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