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Date de publication : 03/09/2009
Date de péremption : 24/09/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Constitution d'un fonds d'images et réalisations Audio-Visuelles pour la Communauté du Pays d'aix. Le présent marché a pour objet la couverture de certains évènements institutionnels et communautaires, par la mise en oeuvre de prestations audiovisuelles, ainsi que la constitution d'une mémoire audiovisuelle communautaire. Le titulaire du marché sera chargé de réaliser, notamment, des films évènements de 8 à 15 minutes, des captations, des films reportages couvrant l'actualité de la CPA, des dérushages. Les prestations s'exécuteront par bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics

2009/S 169-244165 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix-en-Provence, cs 40868, à l'attention de Mme le directeur délégué à la commande publique, F-13626 Aix-en-Provence Cedex
   1.  Tél. +33 488788800. E-mail: direction-marches@agglo-paysdaix.fr. Fax +33 488788808.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.agglo-paysdaix.fr.
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ ach_home.do?PCSLID=CSL_2009_dJ67H3K6cP&v=1.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix, cs 40868, F-13626 Aix-en-Provence Cedex
   1. 
URL: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2009_dJ67H3K6cP.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre. Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Constitution d'un fonds d'images et réalisations Audio-Visuelles pour la Communauté du Pays d'aix.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Territoire Communautaire.
Code NUTS: FR824.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le présent marché a pour objet la couverture de certains évènements institutionnels et communautaires, par la mise en oeuvre de prestations audiovisuelles, ainsi que la constitution d'une mémoire audiovisuelle communautaire. Le titulaire du marché sera chargé de réaliser, notamment, des films évènements de 8 à 15 minutes, des captations, des films reportages couvrant l'actualité de la CPA, des dérushages.

Les prestations s'exécuteront par bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
92111250.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le marché est passés pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa notification et dans la limite des seuils suivants:
Seuil Minimum pour 24 mois : 100 000 EUR HT - seuil Maximum pour 24 mois :
198 000 EUR (H.T.).
Date prévisionnelle de notification du marché : semaine 46.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Le marché ne prévoit aucun cautionnement ni aucune garantie à l'exception de la garantie à première demande couvrant l'intégralité de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Possibilité de cession ou de nantissement des créances,  - délai global de paiement de 40 jours à compter de la réception de la facture,  - financement prévu sur le budget d'investissement de la CPA, sur ses fonds propres,  - marché à prix unitaires, révisables,  - paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait,  - conformément à l'article 87 du Code des Marchés, une avance de 5 % du montant minimum, est accordée au titulaire du marché , sauf refus de sa part indiqué dans l'acte d'engagement, sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire à l'attribution du marché.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ces documents seront fournis pour chacun des membres du groupement éventuel :
A.1.Une lettre de candidature ou DC 4 comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché,ainsi que le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise. (La délégation de pouvoir ou les statuts ou le Kbis de la Société candidate désignant la personne habilitée).pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire, et fourniront les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Attention ! En l'absence de(s) pièce(s) relative(s) à l'habilitation de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat (qu'il se présente sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement),la candidature concernée sera considérée comme inexistante.
A.2.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; A.3.une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no2005-649 du
   6. 6.2005 modifiée et de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11.2.2005 modifiée, conformément à l'article 43 du Cmp.
L'Utilisation des imprimés Dc4 et Dc5 est autorisée, ils sont téléchargeables à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour chacun des membres du groupement éventuel :
 - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pour chacun des membres du groupement éventuel :
 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que leurs qualifications et leur statut,  - Présentation d'une liste des principales prestations réalisées aux cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix. Pondération: 50 %.
 
2.Valeur technnique. Pondération: 50 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 1109M005.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24.9.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: La CPA est un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale).

Les candidatures seront jugées au regard des capacités techniques, professionnelles et financières de chacun des candidats, proportionnées et en lien avec l'objet du marché.

Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats ayant présenté une offre. La négociation pourra se dérouler en une ou plusieurs phases.le candidat qui ne répond pas au courrier engageant la négociation sera réputé ne pas avoir maintenu son offre initiale.il sera de ce fait éliminé de la procédure de consultation.

Les éléments de la valeur technique sont les suivants :
Elément de jugement no 1 :
 - pertinence et qualité des moyens matériels affectés aux prestations jugées sur les ressources matérielles de captation et de réalisation professionnelles de haute définition.
Elément de jugement no 2 :
 - importance et qualité des moyens humains affectés aux prestations :
capacité de réactivité, capacité du prestataire àêtre rapidement à pied d'oeuvre et à offrir un niveau de qualité constant et professionnel.
Elément de jugement no3 :
 - qualité de la production filmographique jugée sur l'exemple fourni (qualité de l'image, de la prise de vue et de l'ensemble des éléments constitutifs du film en terme de scénario et de montage).
La remise des plis peut se faire :
 - soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,  - soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost, ups, fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique suivante: les bureaux de l'arche - direction de la commande publique - 5, rue des allumettes à Aix en Provence; Heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi 8h30 - 12h30 et 14h - 17h, sauf jours fériés.
La transmission des plis par voie électronique ne sera pas autorisée.

Le DCE est téléchargeable à l'adresse internet suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ ent_detail.do?PCSLID=CSL_2009_dJ67H3K6cP&v=1&selected=0.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.8.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex
 
06.Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387. Organe chargé des procédures de médiation:
Préfecture de région - SGAR - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. +33 491156374. Fax +33 491156190.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffes du Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 31.8.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
92111250 - Production de films d'information 

 
            

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