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Date de publication : 08/04/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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Construction de 8 logements, d'une cantine scolaire et d'une surface commerciale à Beard Geovreissiat. Construction de 8 logements, d'une cantine scolaire et d'une surface commerciale à Beard Geovreissiat. CPV: 45000000.

2011/S 69-111470 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Dynacité, Office public de l'habitat de l'Ain 390 boulevard du 8 Mai 1945 Attn: M. Georges Bullion 01000 Bourg-en-Bresse FRANCE Téléphone +33 474458989 Fax +33 474458979 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice www.dynacite.fr Adresse du profil d'acheteur http://achatpublic.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Organisme de droit public Logement et développement collectif
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Construction de 8 logements, d'une cantine scolaire et d'une surface commerciale à Beard Geovreissiat.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Lieu principal d'exécution Coeur de Village - 01460 Beard Geovreissiat, FRANCE. Code NUTS FR71
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Construction de 8 logements, d'une cantine scolaire et d'une surface commerciale à Beard Geovreissiat.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45000000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable. Marché ne relevant pas du seuil communautaire
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.La valeur technique des offres est déterminée à partir du mémoire technique et du récapitulatif contractuel des produits, matériels, matériaux mis en oeuvre (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous critères) noté sur 200 points. Pondération 60
 
2.Le prix (se reporter au règlement de consultation pour la calcul de la note prix). Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice BEARD GEOVREISSIAT
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
LOT n° 10 INTITULÉ Terrassements VRD Espaces verts.
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 17.3.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Jura Granulats route Crenans 39260 Charchilla FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Valeur 133 697,00 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 133 697,00 EUR Hors TVA LOT n° 40 INTITULÉ Maçonnerie.
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 17.3.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 5
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Bessard
Les Creuses 01400 Romans FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Valeur 479 000,00 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 479 000,00 EUR Hors TVA LOT n° 70 INTITULÉ Étanchéité.
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 17.3.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Stec 20 rue Romain Rolland 69200 Venissieux FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Valeur 23 013,00 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 23 013,00 EUR Hors TVA LOT n° 81 INTITULÉ Menuiseriex aluminium serrurerie portes de garages.
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 17.3.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 4
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Morel Services D 1075 01160 Pont-d'Ain FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Valeur 71 528,00 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 71 528,00 EUR Hors TVA LOT n° 90 INTITULÉ Menuiseries intérieures.
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 17.3.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 5
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Bret rue de l'Industrie 01240 Lent FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Valeur 85 745,00 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 85 745,00 EUR Hors TVA LOT n° 120 INTITULÉ Isolation platrerie peinture.
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 17.3.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 9
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Poncet Confort Decor 5 avenue Marechal de Lattre de Tassigny 01200 Châtillon-en-Michaille FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Valeur 142 692,00 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 142 692,00 EUR Hors TVA LOT n° 190 INTITULÉ Électricité courants faibles.
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 17.3.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 4
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Ain Bresse Electricite 91 allée du Thiaudet 01960 Peronnas FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Valeur 103 749,00 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 103 749,00 EUR Hors TVA LOT n° 290 INTITULÉ Facades.
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 17.3.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 6
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Dorrego 5 rue de l'Industrie 01100 Arbent FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Valeur 48 225,00 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 48 225,00 EUR Hors TVA LOT n° 400 INTITULÉ Carrelages faïences.
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 17.3.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 5
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Carrelages Haut Bugey ZI Ouest sur Champagne 01580 Izernore FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Valeur 72 097,00 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 72 097,00 EUR Hors TVA LOT n° 420 INTITULÉ Sols souples.
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 17.3.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Framinet Zone Artisanale 01450 Poncin FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Valeur 6 845,00 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 6 845,00 EUR Hors TVA LOT n° 440 INTITULÉ Plafonds.
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 17.3.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 5
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE MCP Lieu Dit Berand 01320 Chalamont FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Valeur 11 200,00 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 11 200,00 EUR Hors TVA LOT n° 590 INTITULÉ Équipements de cuisine et de bar.
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 17.3.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 4
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Cuny Professionnel 223 boulevard 8 Mai 1945 01006 Bourg-en-Bresse Cedex FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Valeur 53 220,00 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 53 220,00 EUR Hors TVA LOT n° 690 INTITULÉ Espaces verts.
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 17.3.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE MT Paysage 195 rue Santos Dumont 01200 Châtillon-en-Michaille FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Valeur 37 680,00 EUR Valeur totale finale du marché Valeur 37 680,00 EUR SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Pour consulter le marché, les candidats non-retenus prennent rendez-vous avec M. Oliviero - téléphone +33 474141045.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon FRANCE Téléphone +33 478141010 internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon FRANCE Téléphone +33 478141010 internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   6. 4.2011
 
 
C L A S S E    C P V
45000000 - Travaux de construction 

 
            

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