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appel-offre
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Date de publication : 06/11/2009
Date de péremption : 16/12/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Construction de 8 logements sociaux et un commerce 131 bd. Carnot à Agen

2009/S 214-308632 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Agen Habitat, 3 rue de Raymond, BP 70277, à l'attention de M Savary Michel directeur du service technique, F-47007 Agen Cedex. Tél. +33 553477710. E-mail:
m.savary@agenhabitat.fr. Fax +33 553470510.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Cabinet d'architecture Francois de La Serre, 19 rue des colonels Lacuee, Contact: M Francois de La Serre architecte DPLG, F-47000 Agen.
Tél. +33 553481422. E-mail: dlserre@wanadoo.fr. Fax +33 553481460.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Héliolux Buro+express, 7-9 place Maréchal Foch (cathédrale), F-47000 Agen. Tél. +33 553661206. E-mail: heliolux@orange.fr. Fax +33 553682642.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Agen Habitat, 3 rue de Raymond, BP 70277, à l'attention de M. le président Jean Dionis du Sejour, F-47007 Agen Cedex. Tél. +33 553477710.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Construction de 8 logements sociaux et un commerce 131 bd. Carnot à Agen.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45211000.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 13 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: Demolitions - gros oeuvre
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Demolitions - gros oeuvre.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
LOT N° 2 INTITULÉ: Charpente bois / couverture / zinguerie
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Charpente bois / couverture / zinguerie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
LOT N° 3 INTITULÉ: Menuiseries exterieures
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Menuiseries exterieures.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
LOT N° 4 INTITULÉ: Serrurerie
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Serrurerie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
LOT N° 5 INTITULÉ: Menuiseries interieures
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Menuiseries interieures.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
LOT N° 6 INTITULÉ: Doublages - cloisons - plafonds
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Doublages - cloisons - plafonds.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
LOT N° 7 INTITULÉ: Electricité - courants faibles
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Electricité - courants faibles.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
LOT N° 8 INTITULÉ: Chauffage / VMC / plomberie
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Chauffage / VMC / plomberie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
LOT N° 9 INTITULÉ: Carrelage / faience
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Carrelage / faience.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
LOT N° 10 INTITULÉ: Peinture
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Peinture.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
LOT N° 11 INTITULÉ: Sols souples
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Sols souples.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
LOT N° 12 INTITULÉ: Facades
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Facades.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,  - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail,  - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,  - Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,  - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),  - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
 - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,  - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,  - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,  - indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique de l'offre. Pondération: 60 %.
 
2.Prix. Pondération: 40 %.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16.12.2009 - 10:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Clause d'insertion sociale. L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.

Les offres devront être adressées soit :
 - par courrier ou porteur, sous pli cacheté avec la mention suivante : M. Jean Dionis du Sejour président d'Agen Habitat.
Appel d'offres pour la construction de 5 logements sociaux et un commerce 131 bd. Carnot à Agen, "ne pas ouvrir".
A l'intérieur de ce pli, une enveloppe unique cachetée y sera insérée et comprendra l'ensemble des pièces énumérées à l'article 5 du règlement de la consultation. Les offres devront être remises contre récépissé ou envoyées par courrier par pli recommandé avec avis de réception postal au secrétariat du service technique d'Agen habitat, 3 rue de Raymond, BP 70277 47007 Agen Cedex FRANCE avant la date limite de réception. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
 - soit par voie électronique.
Site internet : http://www.achatpublic.com.
Ce site est libre d'accès et permet des échanges de documents dans le cadre de la consultation. Le lieu d'échange est appelé la salle des marchés d'achat public.com. Les soumissionnaires auront la possibilité de répondre s'ils le souhaitent par voie électronique.

Le contenu des enveloppes est identique à celui exigé sous format papier.
Les candidatures et offres transmises sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.
Formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les dossiers des candidats :
 - excel,  - word,  - pdf,  - jpg.

Le non respect de la prescription du format dans lequel les documents doivent être transmis sera sanctionné par l'irrecevabilité de la candidature ou de l'offre.

Les délais de publication ont été réduits à 40 jours suite à la dématérialisation complète des documents (AAPC et DCE).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   4. 11.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   4. 11.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45000000 - Travaux de construction 
45211000 - Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 

 
            

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