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Date de publication : 24/04/2009
Date de péremption : 02/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

F-Cholet: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Construction de bassins de stockage des eaux pluviales et ouvrages annexes - Zac de l'Ecuyère (lot n°2: génie civil - canalisations - ouvrages). Le marché concerne l'exécution des travaux de création ...

2009/S 79-113630 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Cté d'Agglomération du Choletais, 46 avenue Gambetta, BP 62111, Contact: Service marchés-contrats, à l'attention de M. le président, F-49321 Cholet Cedex.
Tél. +33 241716728. Fax +33 241716701.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Construction de bassins de stockage des eaux pluviales et ouvrages annexes  - Zac de l'Ecuyère (lot n°2: génie civil - canalisations - ouvrages).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le marché concerne l'exécution des travaux de création de 9 bassins pluviaux et ouvrages de régulation et de traitement associés dans la Zac de l'Ecuyère à Cholet.

Le lot n°1 Terrassements - étanchéité a été attribué précédemment. La présente consultation ne concerne que le lot n°2: Génie civil - canalisations - ouvrages.

Le délai d'exécution des travaux est de 12 mois (y compris 30 jours de préparation du chantier, les congés et les ponts), à compter de la notification du marché qui vaut ordre de service de démarrage. (Date prévisionnelle de commencement des travaux septembre 2009). Le candidat devra préciser sur son offre le délai pour lequel il s'engage.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45222000, 45232130, 45232430, 45246400.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Constitution d'une garantie à première demande (5 %) en cas de demande de l'avance par le titulaire.
Possibilité de caution personnelle et solidaire.
Retenue de garantie de 5 % pour les marchés de travaux libérée à l'achèvement de la période de garantie (articles 101 à 103 du code des marchés publics).
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: - Financement: ressources propres (budget Zone) + subventions (Région et Département); Délai global de paiement: 40 jours; Mode de règlement: Virement bancaire; Acomptes:
suivant avancement des travaux; Avance forfaitaire: oui (articles 87 et 88 du code des marchés publics),  - Forme des prix: forfaitaires et révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire (article 51 du code des marchés publics).
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur candidature les attestations prévues aux articles 43 à 46 du code des marchés publics comme précisé dans le règlement de la consultation.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Justificatifs demandés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Aucun niveau minimum exigé.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Justificatifs demandés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Qualifications
   5. 501 ou profil d'entreprise 5-5.p1 relatif aux réseaux d'eaux pluviales.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09S0010.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   2. 6.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: - Conditions d'obtention du cahier des charges: Les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier),  - Transmission par voie électronique autorisée:

Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ ent_detail.do?PCSLID=CSL_2009_fsy4fgO_QB Accessible également sur le site www.achatpublic.com, dans la salle des marchés, sous la référence Cac09s0010.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif, 6 allée de l'ile Gloriette - BP 24111, F-44041 Nantes Cedex
 
1.Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif, 6 allée de l'ile Gloriette - BP 24111, F-44041 Nantes Cedex
   1.  Tél. +33 240994600.
Fax +33 240994658.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.4.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45222000 - Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 
45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 
45232430 - Travaux de traitement de l'eau 
45246400 - Ouvrages de protection contre les inondations 

 
            

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